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Juin 2003
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4 - 2003, DFAE 6 G - Compte administratif de fonctionnement du Département de Paris pour 2002

Débat/ Conseil général/ Juin 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 6 G relatif au compte administratif de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.
Le premier inscrit est M. DESESSARD, à qui je donne la parole.
M. Jean DESESSARD. - Mon intervention sera brève.
Il y a deux points que je souhaiterais voir clarifiés par rapport à ce projet de ce compte administratif.
Tout d'abord je constate que dans la partie "dépenses de fonctionnement" sur les crédits ouverts en 2002 pour les actions autour du R.M.I. qui s'élevaient à 60 millions d'euros, seulement 34 millions ont été réellement mandatés. Le taux de mandatement n'a donc été que de 57,62 %. Ce qui veut dire que 42,38 % des crédits ouverts ont été abandonnés. Je souhaiterais avoir des explications sur cette sous-utilisation de crédits sociaux dans un contexte où le besoin en matière d'insertion est flagrant.
En second, l'année 2002 a été l'année de la montée en puissance de l'Allocation personnalisée d'autonomie. La conséquence directe du succès de cette nouvelle mesure sociale a été l'augmentation des crédits ouverts à ce titre (12 millions d'euros au budget primitif 2002, 64 millions d'euros au réalisé 2002). Les crédits de 60 millions d'euros prévus au B.P. 2003, seront-ils suffisants pour répondre à la demande ? Doit-on s'attendre à une nouvelle augmentation ? Si oui, quelles recettes permettront d'y faire face ?
Merci de m'apporter une explication sur ces deux points.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. POZZO di BORGO est peut-être en chemin, en attendant, je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET. - Madame la Présidente, compte tenu des observations désobligeantes faites ce matin en formation de Conseil municipal par M. Jacques BRAVO, je refuse de m'exprimer en l'absence de ce dernier.
(Rires sur les bancs de la majorité municipale).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C'est très dommage, Monsieur LEGARET, qu'on ne puisse pas entendre votre intervention.
M. POZZO di BORGO est-il présent ou a-t-il confié son intervention à un autre membre de son groupe ? Non.
Dans ce cas, je vais donner la parole à M. Christian SAUTTER, rapporteur.
M. Jean-François LEGARET. - Non, non, je tiens à m'expliquer. On suspend la séance. Madame la Présidente, je propose une suspension de séance pour que l'on aille chercher M. BRAVO, je ne m'exprimerai qu'en sa présence...
(Mouvements divers sur les bancs de la majorité municipale).
... Je souhaite m'exprimer. Ce matin, M. BRAVO s'est permis de faire des commentaires tout à fait désobligeants. Je suis assez présent aux séances du Conseil de Paris de manière générale. Il est Président de la 1ère Commission, je vous demande de suspendre la séance.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C'est M. Christian SAUTTER qui vous répondra. Quand il y a une demande de suspension de séance émanant d'un groupe, celle-ci est de droit. Donc, je propose que l'on suspende la séance deux minutes.
La séance est suspendue.