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Juin 2003
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23 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juin 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DAEE 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2003 à la convention pluriannuelle signée avec l'association "Incubateur Paris Biotech" relatif au versement d'une subvention annuelle. - Montant : 304.898 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
2003, ASES 141 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de 2003. - Soldes 2002 pour ces mêmes organismes.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2003, DAC 266 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer 2 demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil régional d'Ile-de-France en vue de la convention rétrospective du fichier topographique de la bibliothèque des Archives de Paris.
2003, DAC 267 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat en vue de l'impression d'une brochure à l'occasion des journées européennes du Patrimoine et d'un dossier de présentation des Archives de Paris.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
2003, DAC 268 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer 2 demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil régional d'Ile-de-France en vue de la numération de fonds photographiques.
Mmes Odette CHRISTIENNE et Sandrine MAZETIER, rapporteures.
2003, AJ 3 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2003 (2e trimestre).
2003, DRH 13 G - Approbation du principe et des modalités d'un marché de services signé avec l'Institut régional de travail social en application de l'article 30 du Code des marchés publics (services d'éducation ) pour l'admission d'agents de la Commune ou du Département de Paris en scolarité d'assistant de service social (personnels du Département de Paris). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire ledit marché.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges autonomes (2e tranche).
2003, DPA 78 G - Réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège Louise-Michel, 11, rue Poulmarch (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, DPA 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de contrôle technique et de coordonnateur SPS en vue de la restructuration du bâtiment "collège" au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DFAE 14 G - Habilitation d'une élue, mandataire du Département de Paris, à exercer son mandat social à la S.O.G.A.R.I.S.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2003, ASES 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 conventions tripartites et un avenant pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec 4 associations.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, ASES 145 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'aide sociale du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs situé 3, rue Barbanègre (19e), validant la création de 9 lits supplémentaires.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2003, ASES 89 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Visiteurs pour personnes hospitalisées", Argenteuil (Val-d'Oise). - Montant : 2.500 euros.
2003, ASES 94 G - Subvention de fonctionnement à l'association "La porte ouverte" (9e). - Montant : 9.200 euros.
2003, ASES 138 G - Subvention de fonctionnement au "Centre régional d'information et de prévention du Sida" (15e). - Montant : 76.225 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DAEE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "stages d'insertion de formation à l'emploi" mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. (programme complémentaire 2003).
2003, DFAE 9 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris pour 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 147 G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier au titre de l'exercice 2002.
M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
2003, ASES 146 G - Fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la permanence accueil jeunes de l'Association nationale de réadaptation sociale (11e). - Montant : 83.166 euros.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.