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Decembre 2004
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2004, DF 28-2° G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au budget de fonctionnement du Département.

Je vous invite donc à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 28-2° G relatif au budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2005, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005 ;

Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005 est arrêté comme suit :

- Dépenses: 1.411.854.480 euros

- Recettes: 1.411.854.480 euros.

 

Ces dépenses et ses recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

(Voir tableaux pages 260 à 264).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d?arrêté et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d?habitation est estimé pour 2005 à 96.345.295 euros.?

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : ?charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?charges de personnel et frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?autres charges d?activité (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?charges financières?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : ?dotations aux amortissements et provisions?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?produits des services, du domaine et ventes diverses?.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : ?contributions directes?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?autres impôts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?atténuation de charges?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement du Département de Paris de

2005 est adopté. (2004, DF 28-2° G).