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Decembre 2004
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Conseil Général
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2004, DPE 181 G - Révision du SDAGE en application de la loi du 21 avril 2004 transposant la directive cadre sur l’eau ; consultation du Conseil de Paris sur le programme de travail et les principaux enjeux identifiés à l’échelle du bassin Seine-Normandie.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 181 G relatif à la révision du SDAGE, sur lequel la proposition d?amendement n° 2 a été déposée par le groupe ?Les Verts? et le projet d?amendement n° 2 bis, par l?Exécutif.

M. Pierre MANSAT était inscrit, mais je ne le vois pas pour l?instant.

Je donne la parole à M. Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Mes chers collègues, la directive européenne 2060 CE, traduite en droit français depuis le mois d?avril, impose aux 25 états membres d?atteindre d?ici à 2015 un bon état écologique et physicochimique des milieux aquatiques.

Elle impose également une organisation de la gestion de l?eau sur la base des grands districts hydrographiques, ce que nous appelons bassins hydrographiques depuis la loi de 1964.

Cependant, elle impose en outre de consulter les publics à plusieurs reprises lors des opérations de révision ou d?établissement des programmes de gestion de l?eau, les SDAGE, et cela en référence à la convention d?Aarhus.

Dans un premier temps, il a été décidé de consulter les institutions représentatives que sont les Conseils généraux, les Conseils régionaux, les Conseils économiques et sociaux régionaux, les Chambres consulaires et les Etablissements publics territoriaux de bassin. Au total, en ce qui concerne le bassin Seine-Normandie, plus de 120 structures sont actuellement consultées sur le calendrier de travail, les grandes questions touchant la gestion du bassin et sur les grands défis qui se posent à nous.

Je veux tout d?abord remercier ici Myriam CONSTANTIN et son équipe, ainsi que les spécialistes de la DPE pour avoir réussi à organiser une réunion de présentation et de débat d?un texte très important et parfois ardu, en peu de temps, compte tenu du calendrier très serré imposé par le Ministère de l?Environnement et du Développement durable.

Je veux surtout féliciter les services de l?Agence de l?eau et de la DIREN pour avoir effectué ce tour de force, en mettant au point le document dont je parlais et en organisant plus de cinquante réunions avec les collectivités territoriales et Chambres consulaires.

Ce questionnaire, sous une forme simplifiée, sera soumis à partir du 2 mai 2005 et pendant six mois au public, quel qu?il soit. C?est à cette occasion que j?ai demandé à l?Agence de l?eau d?impliquer totalement les 8.715 mairies présentes sur le bassin Seine-Normandie, ainsi que les associations relais, et les conseils de quartier, afin que le maximum de citoyens puisse être impliqué. Nous en reparlerons dans quelques mois, lorsque la question sera directement posée à la Ville.

J?en viens maintenant au fond du sujet. Le programme et les questions qui s?y rattachent ont pour but d?atteindre pour 2015 un bon état écologique des milieux aquatiques. Cela nécessitera des investissements très importants et vraisemblablement un renchérissement de la facture de l?eau des consommateurs et des ménages.

Nous savons également que les investissements sont en partie financés par des subventions de l?Agence de l?eau.

Or, il y a un an, le Gouvernement a pratiqué un véritable hold-up sur les finances des agences, 210 millions d?euros dont 110 millions d?euros pour le seul bassin Seine-Normandie. Cela m?a conduit d?ailleurs à attaquer cette décision devant le Tribunal administratif dont nous attendons le jugement.

Cet argent était nécessaire à la construction des stations d?épuration dont la mise en service sera retardée, voire supprimée pour certaines. Cela est d?autant plus dommageable que la France a été condamnée en septembre par Bruxelles pour non-respect de la législation sur les zones sensibles.

Du fait de la politique de recentralisation, nous allons traverser une période très délicate qui risque de remettre en cause de nombreux investissements ou travaux indispensables pour répondre à la directive européenne.

Je dois ajouter que, pour la première fois depuis 1964, un nombre important d?élus ont voté contre le budget de l?Agence de l?eau Seine-Normandie et par la suite contre celui de l?Agence Rhône-Méditerranée et Corse qui n?ont été adoptés que grâce à l?apport des voix des représentants de l?Etat. Bel exemple encore de recentralisation.

Face aux difficultés qui nous attendent, il nous faut serrer les rangs et voter ce projet de délibération amendé par l?Exécutif, car je dois ajouter qu?au-delà des finances asséchées par l?Etat, le Gouvernement a prévu de ne pas demander au monde agricole de payer pour les pollutions qu?il engendre.

En conclusion, le groupe socialiste et radical de gauche votera le projet proposé par l?Agence de l?eau et amendé par l?Exécutif en regrettant, en tout cas à titre personnel, que le volet concernant la politique sociale ne propose pas de solution efficace et pérenne pour les Parisiens les plus démunis.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vais donner la parole à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Présidente, de me donner l?autorisation de lire cette intervention au nom de Pierre MANSAT.

Nous sommes aujourd?hui consultés sur le projet de schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux qui fixera les orientations fondamentales d?une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ce document s?imposera aux décisions de l?Etat, des collectivités, des établissements publics de l?eau, notamment pour la délivrance des autorisations administratives.

Cette démarche est mise en ?uvre dans le cadre de la directive européenne traduite en droit français par la loi du 21 avril 2004. Les enjeux de ce projet se situent à l?horizon 2015.

Je veux dire ici que le lancement de cette procédure est très important car il y a urgence en la matière, urgence à protéger et à améliorer notre environnement de manière générale, urgence à garantir les ressources en eau et à rendre notre assainissement toujours plus efficace pour mieux traiter toutes les pollutions et améliorer la qualité des eaux rejetées en Seine et toutes les rivières.

De ce point de vue, je veux signaler la parution d?un certain nombre de travaux de recherche qui mettent en évidence le lien qui existe entre la mauvaise qualité de notre environnement et le développement de certaines pathologies.

Si ces recherches n?en sont encore qu?à leur début, je crois qu?elles nous démontrent aisément qu?il est vital pour les générations futures de développer des politiques publiques qui prennent en compte cette problématique environnement-santé.

Je veux d?ailleurs saluer la parution du premier Plan national santé-environnement qui, même s?il est imparfait, a le grand mérite d?exister et de fixer des objectifs intéressants pour l?ave-nir.

La prise en compte de cette problématique par les instances européennes est également un élément qui devrait avoir un impact sur nos politiques publiques. Nous avons tous vu avec tristesse que la France vient d?être condamnée par la Cour de justice européenne pour son incapacité à respecter les normes de dépollution des eaux usées. Environ 120 agglomérations sont en retard ou en infraction avec la directive européenne qui fixait les premières échéances de résultat en 1998.

Ce contexte, ce climat j?oserais dire, doit nous imposer de progresser et vite. Voilà pourquoi j?accueille avec plaisir la démarche de l?Etat qui est initiée aujourd?hui mais que je trouve en contradiction complète avec ses actes puisque, comme vous le savez, l?Etat a ponctionné environ 110 millions d?euros sur le budget de l?Agence Seine-Normandie pour le reverser au budget général de l?eau.

Cette démarche est complètement contradictoire car nous savons pertinemment que les exigences environnementales en matière de gestion de l?eau vont nécessiter un financement extrêmement ambitieux, et que rien ne sera possible sans une contribution de l?Etat très significative.

Cette ponction de l?Etat aura des conséquences très concrètes pour notre Ville car le S.I.A.A.P., à qui nous avons dévolu la compétence d?assainissement, va perdre plusieurs dizaines de millions d?euros de subvention sur ses programmes d?investissement. C?est pourquoi il me semble indispensable que l?Etat revienne sur cette décision malheureuse qui va retarder l?application de ses propres objectifs.

Je veux maintenant m?arrêter quelques instants sur plusieurs aspects de cette procédure qu?il me semble nécessaire d?améliorer. Je formule le regret que les acteurs de terrain de l?eau que sont les syndicats de rivière, les syndicats d?assainis-sement, les communes mais aussi les associations ne soient pas consultés pour avis sur ce projet de SDAGE. Il me semble que c?est un manque important, mais je pense également qu?il eût été intéressant qu?une consultation des citoyens soit mise en ?uvre sur ce sujet. A ce titre, je suggère que notre collectivité continue à développer les efforts importants qu?elle fait déjà en matière d?information et de sensibilisation des citoyens sur l?eau.

Cette année encore, le partenariat engagé avec le Conseil général du Val-de-Marne nous permettra de réaliser une édition du Festival de l?eau ambitieuse et dans laquelle cette dimension sera prise en compte.

Les Forum locaux de l?eau et la Péniche de l?eau sont d?autres manifestations qu?il convient également de mettre en valeur pour favoriser la formation des citoyens.

Enfin, je crois qu?il sera aussi nécessaire de se pencher plus précisément sur la nécessité de traiter toutes les diverses pollutions de l?eau qui existent et qui ne sont pas toujours très connues. Si aujourd?hui l?utilisation de produits phytosanitaires constitue une des sources principales de pollution dont on parle systématiquement, celle des pollutions médicamenteuses est par exemple nettement moins connue mais constitue également un enjeu qu?il faut évaluer.

Enfin, de manière générale, il me semble important d?instaurer un suivi exigeant de ce projet de SDAGE car, comme nous l?avons vu, au-delà des belles intentions, il y a des enjeux majeurs de qualité de vie et de santé publique pour les générations futures. Sachons exprimer cette nécessité pour nos concitoyens.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à

M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais m?associer également à ce que viennent de dire mes collègues Daniel MARCOVITCH et Jean VUILLERMOZ pour Pierre MANSAT pour me féliciter que ce projet de délibération arrive devant le Conseil de Paris, puisque c?est un engagement de l?Etat de porter ce débat au niveau des collectivités publiques, conformément à ce que la directive européenne impose pour ce grand débat sur la gestion de l?eau et sur les objectifs à atteindre d?ici 2015.

Alors, bien entendu, je partage un grand nombre d?arguments qui viennent d?être évoqués et d?objections qui ont été aussi portées sur ce projet de délibération. Simplement, je voudrais faire quelques rappels. Quelques rappels d?abord sur la forme et interpeller Mme la Maire chargée de ces questions au niveau de la Ville de Paris. Tout d?abord pour dire que si, aujourd?hui, nous arrivons devant le Conseil de Paris avec ce projet de délibération, et je l?en remercie, après en avoir débattu en 4e Commission, le débat en 4e Commission organisé par Anne LE STRAT, présidente de la Commission, ne suffit à mon sens pas à véritablement porter le projet de façon publique au niveau de l?ensemble des Conseillers de Paris.

Je pense que, sur un sujet d?une telle importance, il aurait été préférable d?organiser, ou d?organiser d?ici l?année prochaine, un véritable débat organisé au niveau du Conseil de Paris et une communication du Maire de Paris nous permettant une meilleure lisibilité sur l?ensemble des sujets de l?eau et sur l?ensemble des acteurs de l?eau également de notre Capitale.

C?est d?ailleurs tout l?objet du v?u que je présente ici, qui se rattache à ce projet de SDAGE puisque cette année - alors que nous venons aujourd?hui, au titre de la Ville de Paris de recréer un budget spécifique de l?eau et de l?assainissement nous n?avons eu aucun débat organisé et aucune possibilité de prise de parole sur ces budgets spécifiques de l?eau et de l?as-sainissement, l?ensemble du débat étant lié à la discussion générale sur le budget, ce qui ne nous permet pas en tout cas de nous exprimer dans des conditions satisfaisantes.

C?est pourquoi je demande que l?Exécutif municipal organise dans le courant de l?année 2005, une fois la consultation grand public du SDAGE achevée, une communication au Conseil de Paris suivie d?un débat organisé afin de permettre à l?ensemble des groupes politiques représentés au Conseil de Paris l?examen approfondi de la politique globale de la Municipalité en matière de gestion de l?eau.

Sur le fond, sur le fond maintenant, je voudrais compléter ce qu?ont dit Jean VUILLERMOZ et Daniel MARCOVITCH puisqu?il me semble que la nature des débats sur des sujets d?intérêt commun, tel que celui de la qualité de l?eau, de l?amélioration en matière d?assainissement, de l?amélioration aussi des conditions de traitement de l?eau pour lutter contre la pollution doivent nécessiter un esprit consensuel. Je regrette le ton inutilement polémique, même si je partage les soucis exprimés en matière d?investissement et de participation de l?Etat dans un certain nombre de domaines.

Simplement, je voudrais faire un rappel puisqu?il est important que l?ensemble d?entre nous soit informé de la même façon, un rappel sur la décision de l?année dernière du Ministère de l?Environnement sur ces 110 millions d?euros.

En fait, la trésorerie des Agences de l?eau s?élevait à cette époque à 1 milliard d?euros, dont 574 millions étaient placés en bons du Trésor. L?Etat a donc demandé un prélèvement de 210 millions sur la trésorerie dont 110 millions concernant directement l?Agence de bassin Seine-Normandie en veillant à ce que ce prélèvement permette à l?ensemble des agences de mener à bien leurs projets tels que consacrés par le 8e programme d?in-vestissement. Cet argent, en fait devra permettre également de continuer la baisse prévue des redevances des agences de l?eau et sera entièrement consacré à des politiques environnementales ayant une conséquence directe sur la qualité de l?eau. Vous voyez, Monsieur MARCOVITCH, cette réponse avait été également faite à M. Daniel VAILLANT, je pense peut-être que vous lui aviez d?ailleurs inspiré la question à l?Assemblée nationale le 29 octobre 2003. Depuis, il n?y a plus eu aucune question à l?Assemblée nationale sur ce sujet depuis toute l?année 2004, en tout cas pas sous forme de question d?actualité, ce qui veut bien dire que les préoccupations légitimes ma foi que nous pouvions avoir à l?origine sur cette ponction et sur ce transfert d?argent au niveau de l?Etat n?ont peut-être pas sur le terrain aujourd?hui encore trouvé leurs applications concrètes. Alors nous en restons à des positions de principe, et à des objections et à des critiques de principe ; moi j?attends de voir aujourd?hui et je reste vigilant comme vous l?avez demandé vis-à-vis des services de l?Etat et du Ministère de l?Ecologie et du Développement durable pour que nous puissions concrètement observer les effets de cette politique et que nous puissions en mesurer durablement la pertinence.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Anne LE STRAT a la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci. Je vais essayer de ne pas répéter ce qui a été dit, mais étant la dernière à intervenir, c?est toujours un peu plus difficile.

Nous avons en effet à débattre d?un sujet important. Je rappelle qu?initialement le passage de cette délibération était prévu hier en fin de soirée - au même horaire d?ailleurs que l?année dernière s?était tenu le débat concernant la renégociation des contrats entre la Ville et ses délégataires - et nous ne pouvons que regretter que ce soient des circonstances si malheureuses qui modifiant l?ordre du jour l?aient déplacé à une heure plus propice au débat. Je pense que les enjeux de l?eau et de sa gestion méritent pourtant mieux. Il s?agit pour nous en effet, via ces délibérations, de nous prononcer, comme il a été dit, sur la révision du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux au niveau du bassin Seine-Normandie. Ce document qui doit être révisé d?ici à 2009 fixe pour l?ensemble du bassin les orientations fondamentales d?une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette révision intervient dans le cadre de la directive cadre européenne sur l?eau transposée en avril dernier dans le droit français.

La directive européenne insiste sur deux éléments importants qui doivent orienter la révision de SDAGE : d?une part l?obligation d?une consultation et d?une participation du public tout au long du processus, et d?autre part l?objectif de maintenir ou restaurer le bon état des eaux à l?horizon 2015. Sur la démarche participative il va sans dire que les élus ?Verts? s?en félicitent.

C?est cette démarche de participation la plus large et de transparence que nous souhaitons voir appliquer à tous les domaines. Une question aussi essentielle que la politique de l?eau mérite amplement cela à plusieurs titres. Tout d?abord parce que les habitants de notre Ville sont directement concernés par l?ensemble des enjeux posés par la gestion de l?eau, par le biais des factures payées par les usagers, par l?aspect sanitaire de la qualité de l?eau, mais aussi par rapport à la protection de l?environnement qui doit être l?affaire de tous, notamment en termes de prise de conscience et de développements d?autres pratiques.

Pour cela la communication de la Municipalité lors de la consultation du public prévue en 2005 devra être suffisamment large pour que les Parisiens se saisissent véritablement de cette question. Les délais étant très courts, il est important que les élus soient très rapidement et très précisément informés des actions locales d?informations et de sensibilisation prévues au niveau parisien et qu?ils y soient associés aussi bien en amont que lors de la consultation. Tout au long du processus de l?élaboration du SDAGE, nous devrons également veiller à ce que la participation du public ne soit pas de pure forme, mais que les différentes étapes intègrent les résultats obtenus lors de la consultation du public.

Sur les enjeux de la politique de l?eau maintenant, je voudrais faire quelques remarques. Le document établi par le Comité de bassin montre combien la situation écologique du bassin est préoccupante. Des pollutions d?origines diverses modifient profondément les milieux et menacent la qualité de l?eau.

Ainsi par rapport aux directives européennes, la France a été condamnée à plusieurs reprises pour la mauvaise qualité des eaux destinées à la production d?eaux alimentaires et pour des dépassements de taux en nitrates. Dans ces conditions, l?objectif assigné de bonne qualité des eaux en 2015 paraît, comme l?indique le document du Comité de bassin, difficile à réaliser et nécessite un réel engagement de la part des pouvoirs publics et de l?ensemble des acteurs concernés. La pollution de l?eau, qui s?inscrit malheureusement dans un temps long, entraîne des traitements de plus en plus coûteux pour rendre l?eau potable pesant ainsi plus fortement sur son prix. De même, certaines pollutions ne sont pas suffisamment bien appréhendées pour pouvoir être correctement traitées. Cela doit nous conduire à d?importants efforts sur la prévention des pollutions et la mise en place de mesures permettant le développement de nouvelles pratiques.

Faut-il le rappeler, la prévention vaut toujours mieux que le traitement et est financièrement moins coûteuse. L?exemple de l?agriculture est parlant. Alors que les pratiques agricoles constituent aujourd?hui, notamment dans le cadre d?une agriculture intensive, une source très importante de pollution, le monde agricole ne contribue aux redevances des agences de l?eau qu?à hauteur de 1 % contre 85 % pour les usagers domestiques. Les élus ?Verts? l?ont toujours rappelé, ils souhaitent un réel rééquilibrage et l?application véritable du principe, pourtant admis, pol-lueur/payeur. Ce rééquilibrage, nécessaire dans un souci d?équité, est aussi un moyen d?inciter le monde agricole à changer ses modes de production. D?autres actions en concertation avec le monde agricole sont à mettre en ?uvre ou à soutenir quand elles sont déjà en place, comme celles entreprises par la

S.A.G.E.P. avec l?agriculture sur les périmètres de protection deseaux souterraines.

L?engagement de l?Etat en ce sens est absolument indispensable et fait pour le moment cruellement défaut. Alors que les enjeux écologiques et de santé publique sont connus, il semble que rien n?avance. A notre échelon nous devons donc être très fermes pour demander que l?Etat s?engage à ne pas ponctionner comme cette année les agences de l?eau, à remettre à plat le système des redevances, mais aussi à mettre en ?uvre les moyens suffisants pour satisfaire l?objectif 2015 de bonne qualité des eaux qui est aujourd?hui très loin d?être atteint. Nous espérons et ferons en sorte que les deux phases de consultation du public en 2005, puis en 2007, soient l?occasion de sensibiliser la population aux enjeux de l?eau, à la nécessité de protéger cette ressource, l?occasion également pour tous de s?approprier cette question et d?en débattre.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme Myriam CONSTANTIN pour répondre aux orateurs.

Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je voulais remercier tous les orateurs inscrits qui ont souligné tous les enjeux de l?eau pour la décennie qui vient et dans quel cadre s?inscrivait cette consultation du Conseil de Paris en formation de Conseil général. Comme chacun l?a souligné, en tout cas plusieurs d?entre vous, ce débat s?inscrit dans un calendrier très serré. Ce n?est qu?une première étape.

Il y a, comme cela a été indiqué, plusieurs consultations des publics, qui doivent se faire tout au long du processus, dans la décennie qui vient, notamment en 2005 et 2007. Nous souhaitons donner une ampleur particulière, à Paris, à cette consultation des publics, en y associant les Conseils d?arrondissement, les conseils de quartier et bien entendu les élus, à travers tous les espaces de concertation, 4e Commission bien sûr, Conseil de Paris bien entendu, et puis, s?il le faut, des groupes de travail spécialisés. Il est vrai que les enjeux sont de taille concernant la qualité de l?eau et que nous vivons dans une région extrêmement concentrée et où donc les risques de pollution, quoique parfaitement maîtrisés à l?heure actuelle (même au prix d?investissements coûteux), ces risques de pollution sont importants. Nous avons un devoir de vigilance et nous l?exerçons pleinement et je sais que nombre d?élus ici présents y participent très fortement tant pour le Conseil que pour les organismes aussi important que la S.A.G.E.P. ou le S.I.A.A.P., voilà.

Nous poursuivons cette vigilance et cette attention aux grands enjeux, celui de la qualité de l?eau, celui qui lui est lié, et qu?évidemment nous portons particulièrement, qui est celui de la participation des publics.

Dans l?avis qui nous est demandé, et que je demande au Conseil de Paris de voter, nous allons marquer d?abord un accord et un avis favorable sur les objectifs que je viens de développer, les objectifs de cette consultation, particulièrement cette étape préalable au SDAGE.

Nous avons cependant des réserves, des réserves à la fois sur la démarche à adopter - il n?y a que les Conseils généraux et non pas les communes qui ont été consultés - mais également par rapport aux moyens.

Il est tout à fait paradoxal que l?Etat veille actuellement à souligner les enjeux sur la qualité de l?eau, à souligner les objectifs de consultation des publics, tout en se montrant particulièrement défaillant ou faible sur les moyens et la garantie des moyens apportés aux acteurs de la politique de l?eau et particulièrement aux agences de l?eau. Plusieurs l?ont souligné, notamment Daniel MARCOVITCH, Anne LE STRAT et Pierre MANSAT : il y a eu ponctions, prélèvements extrêmement importants sur les agences de l?eau dans les années 2003 et 2004. Il y a eu 110 millions d?euros pour la seule Agence Seine-Normandie de prélèvements de l?Etat, théoriquement pour des usages liés à l?eau, mais cependant sortant ces fonds d?usages très directement liés à l?eau, entraînant la fragilisation de la dynamique que manifestent les collectivités locales afin de mener à bien les investissements nécessaires pour atteindre cette bonne qualité écologique des eaux. Je voulais le souligner. Nous demandons à l?Etat de se porter garant des moyens qu?il accorde aux agences et aux acteurs de l?eau.

Je reprendrai tout à fait l?intervention d?Anne LE STRAT sur ce plan-là, notamment ne pas ponctionner davantage et même, si possible - et c?est une demande forte - rendre l?argent, ?my money back? disaient certains, et remettre à plat le système des redevances. C?est quelque chose qui est porté très fortement actuellement dans les comités de bassin et à l?Agence de l?Eau Seine-Normandie. Nous avons en ce sens refusé de voter le budget 2005, comme une mise en garde à l?adresse de l?Etat sur cette politique de prélèvements qui ne saurait se poursuivre.

Voilà, donc avis favorable, avec des réserves que nous espérons bien voir lever dans la période qui vient. Interrogation et même inquiétude par rapport aux moyens nécessaires aux collectivités locales et plus généralement à tous les acteurs pour lutter pour la bonne qualité des eaux.

Je crois que j?ai à peu près fait le tour et je vais vous demander maintenant de bien vouloir voter ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

L?Exécutif a déposé un amendement référencé n° 2 bis.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. - Un mot peut-être sur cet amendement : vu la brièveté du calendrier, je l?ai déjà indiqué, il y a eu des demandes d?amendement de membres de la majorité et d?autres d?ailleurs, qui n?ont pu être prises en compte dans ce texte d?avis qui a cheminé dans les circuits. On pourrait maintenant les intégrer sous forme d?amendements. En ce sens, cet amendement global a vocation à se substituer à l?amendement présenté par le groupe ?Les Verts? et Anne LE STRAT notamment. Il reprend l?ensemble des éléments que les conseillers ont souhaité introduire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme LE STRAT souhaite intervenir pour nous indiquer si sa propoisition d?amendement est maintenue ou si elle accepte la substitution de l?amendement n° 2 bis ?

Mme Anne LE STRAT. - Exactement, c?était pour deux explications de vote, pour dire qu?évidemment nous retirions notre amendement n° 2, sachant que l?amendement de l?Exécutif a exactement repris ce que nous avions formulé et dire que nous avions un avis favorable sur le souhait exprimé par M. Jean-Didier BERTHAULT demandant un débat au Conseil de Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BERTHAULT, vous souhaitiez ajouter un mot ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C?est pour une explication de vote que je regroupe à la fois sur l?amendement et la délibération. Cela nous fera gagner du temps.

Sur l?amendement tel que présenté par Mme CONSTANTIN comme sur la délibération, nous considérons que sur un projet de révision du SDAGE qui est de l?intérêt général et qui doit véritablement avoir un débat porté vers le public, nous aurions souhaité une démarche beaucoup plus consensuelle de la part du Conseil de Paris et le procès d?intention et la polémique politicienne telle qu?elle figure dans ces observations à la fin du projet de SDAGE ne nous permettent pas de voter favorablement cette délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La proposition d?amendement n° 2 présentée par le groupe ?Les Verts? est retirée.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 2 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 2 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 181 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DPE 181 G).