Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DF-DRH 22 G - Créations, suppressions, transformations d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux pour 2005.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DF-DRH 22 G relatif aux créations, suppressions, transformations d?emplois et répartition par grades de certains corps dans les services départementaux au titre de l?exercice 2005, qui a donné lieu au dépôt de 2 propositions d?amendement et d?un projet de voeu :

- l?amendement référencé n°35 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste ; l?amendement n° 36 déposé par le groupe ?Les Verts? et le v?u référencé n° 35 bis dans le fascicule, émanant de l?Exécutif.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2004, V. 13 G).

L?amendement n° 35 concernant la création de postes supplémentaires d?assistantes sociales dans les services sociaux polyvalents, déposé par le groupe communiste est retiré.

L?amendement n° 36 relatif aux effectifs de l?équipe médicosociale de la DASES, du groupe ?Les Verts? est également retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DF-DRH 22 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DFDRH 22 G).