Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DF 28-1° G - Budget primitif d’investissement du Département de Paris pour 2005. A – Section d’autorisation de programme. B – Section de règlement.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, compte par comptre, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 28-1° G relatif au budget d?investissement du Département de Paris de 2005, tenant compte de la lettre rectificative, et dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de budget d?investissement du Département de Paris pour 2005 ;

Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005 est arrêté comme suit :

-à la somme de 848.132.171,00 euros en ce qui concerneles autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

-à la somme de 170.358.240 euros en dépenses et enrecettes pour la section de règlement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

 

Art. 2.- Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement départemental de 2005 et dans les limites fixées par le Conseil général, le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reçoit la délégation pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 70 millions d?euros ou d?un montant équivalent dans d?autres devises.

- durée maximum de l?emprunt: 30 ans ;

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d?application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d?une marge supérieure à 50 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 7%;

 

- amortissement: l?emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L?emprunt pourra éventuellement être assorti d?un différé d?amortissement.

-les frais et commissions bancaires pour chaque empruntconclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à 0,50 % du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé, pour les emprunts à réaliser en 2005 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l?adaptation de leurs modalités, à déléguer sa signature à Mme la Directrice des Finances de la Ville de Paris.

 

Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d?insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d?habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d?emprunt effectivement réalisées.?

(Voir tableaux pages 256 à 259).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote de la section d?autorisation de programmes.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 01000 : ?Cabinet du Maire?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 05000 : ?systèmes et technologies de l?information?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000 : ?patrimoine et architecture?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000 : ?famille et petite enfance?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 34000 : ?action sociale et santé?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000 : ?affaires culturelles?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000 : ?finances (services communs)?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925 : ?actualisations?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 55000 : ?développement de l?activité économique et de l?emploi?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 60000 : ?urbanisme?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 65000 : ?logement et habitat?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000 : ?affaires scolaires?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000 : ?jeunesse et sports?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90000 : ?dons et legs?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90001 : ?études?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90004 : ?opérations sous mandat?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90005 : ?schéma directeur informatique?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90006 : ?compte foncier?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90007 : ?avances de trésorerie?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90010 : ?subventions d?équipement?.

Le compte est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au vote de la section de règlement, dépenses de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?immobilisation incorporelles (hors programmes et 204)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?subventions d?équipement versées?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?immobilisations corporelles (hors programmes).

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?autres immobilisations financières (sauf ICNE 2768)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?dotations et fonds divers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?remboursement d?emprunts (sauf 1688 et 1644)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1688 : ?ICNE de l?exercice?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : ?amortissement des immobilisations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget d?investissement du Département de Paris de 2005.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget d?investissement du Département de Paris de 2005 est adopté. (2004, DF 28-1° G).