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Decembre 2004
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2004, DASES 400 G - Passage à l’autonomie du Centre psychothérapique du Glandier.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASES 400 G relatif au passage à l?autonomie du Centre psychothérapique du Glandier, sur lequel un amendement technique n° 4 a été déposé par l?Exécutif.

Mme KOMITÈS n?est pas là.

Là aussi, il s?agit d?un point technique. Il vous a été distribué sur les pupitres. Il n?y a pas d?observation ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 4 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 4 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 400 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DASES 400 G).

Proposition de v?u n° 5 déposée par le groupe U.M.P. rela

tive à la création d?un fonds d?aide à la restauration

pour les collégiens.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à la 7e Commission. Il y a deux v?ux, répertoriés nos 5 et 6, qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 5 est relatif à la création d?un fonds d?aide à la restauration pour les collégiens. Il a été déposé par Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP.

Je donne la parole à M. Hervé BENESSIANO qui intervient en lieu et place de Mme KUSTER.

Je crois que le texte de cette proposition de v?u est assez simple.

M. Hervé BENESSIANO. - Très simple.

Merci, Madame le Présidente. Le v?u présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. est relatif à la création d?un fonds d?aide à la restauration pour les collégiens. Il est demandé, à ce titre, par le biais de ce v?u, qu?un fonds départemental d?aide à la restauration soit créé afin que cesse une inégalité de traitement entre les collégiens et les lycéens parisiens. Je crois que par lui-même le v?u, tel que je le présente, résume bien la situation des deux communautés telle que nous pouvons la vivre dans l?ensemble de la Capitale.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à

M. Eric FERRAND pour vous répondre.

M. Eric FERRAND. - Merci, Madame la Présidente.

Je pense que M. BENESSIANO ou Mme KUSTER se trompent de destinataire, parce qu?il existe un fonds national d?aide à la cantine, qui a été créé en 1997 par le Ministre Ségolène ROYAL, et je tiens à préciser que ce fonds a fait malheureusement l?objet de coupes claires dès 2002 ! En effet, ce fonds représentait 72 millions d?euros au niveau national et a été réduit de manière drastique à 47 millions d?euros, soit une diminution de 35 %.

A Paris, ce fut pire, car il y avait 940.000 euros réduits à 508.000 euros, soit une réduction de 45 %. Voilà la raison pour laquelle on peut trouver des difficultés pour les élèves dans nos collèges. C?est donc au ministre de l?Education nationale qu?il faut demander de revaloriser le fonds national d?aide à la cantine. Je donne donc un avis défavorable à ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole, pour une phrase.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci.

Oui, pour une phrase, et avec un peu moins d?emportement que notre collègue M. FERRAND. Je dirai simplement que le constat que nous faisons aujourd?hui au niveau des conseils d?administration dans les établissements, notamment des collèges, montre combien la part départementale, ce que devrait être la participation du Département de Paris, est extrêmement faible et insuffisante? sans remettre en cause la part de l?Etat, mais ce n?est pas une raison pour que le Département de Paris se défausse de ses responsabilités.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND. - Pas du tout !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je comprends bien que M. BENESSIANO voudrait qu?une fois de plus on...

M. Christian SAUTTER, vice-président. - On vote !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - ... On comble les carences de l?Etat.

Un mot de la part de M. FERRAND en réponse et nous passons au vote.

M. Eric FERRAND. - Quand je dis qu?il y a une erreur de destinataire, c?est qu?il y a une erreur de destinataire ! Il y a un fonds national d?aide à la cantine pour les collèges, qui existe depuis 1997, il n?y a donc pas lieu de demander au Département dans sa dotation globale de fonctionnement aux collèges de créer une telle part. Il faut remonter le niveau du fonds national d?aide aux collèges, Monsieur BENESSIANO. Finalement, vous avez très bien compris, vous êtes très gêné d?avoir été obligé de vous exprimer à la place de Mme KUSTER, je le comprends, mais enfin remettons les choses à leur place.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous votons.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 5 déposée par le groupe U.M.P., pour laquelle l?Exécutif est défavorable.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 5 est repoussée.