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Decembre 2004
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Conseil Général
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2004, DASES 462 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 14 associations et une fondation privées gestionnaires de services d’aide à domicile des conventions fixant l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 0,77 euros par heure effectuée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 462 G relatif à la signature avec 14 associations et une fondation privées gestionnaires de services d?aide à domicile des conventions fixant l?attribution d?une subvention exceptionnelle de 0,77 euros par heure effectuée, sur lequel un amendement technique n° 3 a été déposé par l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - M. le Maire, ce matin, a fortement salué, à juste titre, le gros travail qu?effectuent nos services dans cette période budgétaire. Cet amendement technique vient du fait qu?une petite erreur matérielle s?est glissée dans cette délibération. Nous rectifions donc la petite erreur qui s?était glissée, concernant le volume d?heures réalisé par l?association FOSAD.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Les changements concernent le volume d?heures et le montant des subventions, mais vous avez tous eu le texte de cet amendement technique sur vos pupitres.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 3 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 3 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 462 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DASES 462 G).