Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Introduction.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


La séance est ouverte le mardi 14 décembre 2004 à dix heures quarante minutes, sous la présidence de M. Bertrand DELANOË, Président, assisté de Mmes Colombe BROSSEL, Clémentine AUTAIN, Sophie MEYNAUD et Melle Charlotte NENNER, secrétaires de séance.