Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DDEE 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (9e) prévoyant l’attribution, au titre de l’exercice 2005, d’une subvention de fonctionnement pour la mise en place d’un dispositif expérimental de soutien à la location de locaux à destination des créateurs d’entreprises et d’activité en situation fragilisée. - Montant : 45.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons maintenant le projet de délibération DDEE 68 G relatif à la signature d?une convention avec l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique (9e).

Je donne la parole à M. Georges SARRE. Mme Colombe BROSSEL était également inscrite.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Ils ne sont pas là !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Ils ne sont pas là.

Dans ce cas, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 68 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 68 G).