Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DAJ 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 8, 22 et 29 novembre 2004.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAJ 14 G relatif à la signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres les 8, 22 et 29 novembre 2004, sur lequel un amendement technique n° 1 a été déposé par l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. Merci, Madame la Présidente.

Il s?agit effectivement d?un amendement technique au projet de délibération que vous venez de citer. Il contient deux points. Le premier concerne les certificats sociaux et fiscaux. Désormais, seuls les attributaires ayant produit leurs certificats sociaux et fiscaux figureront dans ce tableau récapitulatif.

L?autorisation de signer sous réserve de la production de ces documents est donc supprimée.

Le second point concerne les mises au point de marchés. Il est proposé d?autoriser expressément le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à effectuer la mise au point des marchés, conformément à l?article 59 du Code. Je rappelle que cette mise au point concerne des rectifications mineures, quelquefois nécessaires, mais que celles-ci ne concernent en aucun cas les caractéristiques substantielles, notamment financières du marché.

Voilà, Madame la Présidente, l?objet de cet amendement technique.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 1 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 1 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 14 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DAJ 14 G).