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Decembre 2004
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Conseil Général
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2004


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2004, DASES 452 G - Subvention, au titre de 2004, à l?Association d?entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l?égalité des droits des retraités et des handicapés pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d?origine française ou étrangère. - Montant : 3.000 euros.

2004, DASES 461 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Afrique Insertion Professionnelle? située 139, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 9.665 euros.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2004, DASES 467 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Primo Levi - Groupement inter-associatif d?assistance aux victimes de la répression? pour son projet d?accompagnement socio-juridique et de soutien matériel aux victimes de graves atteintes aux droits humains. - Montant : 15.000 euros.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2004, SGCP 5 G - Reversement d?écrêtement de deux conseillers de Paris.

2004, SGCP 6 G - Reversement d?écrêtement de trois conseillers de Paris.

2004, SGCP 7 G - Reversement d?écrêtement de deux conseillers de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2004, DJS7G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés sur appel d?offres ouverts relatifs au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l?enseignement obligatoire de l?éducation physique et sportive.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2004, DDEE 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant sur la cession à titre gratuit des droits d?auteur de la société ?Saguez & Partners? au Département de Paris relative à l?identité visuelle et typographique (logo) du village Saint-Paul assortie de la signature ?De l?Antiquité au Design?.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2004, DMG 57 G - Approbation des modalités de lancement d?un marché sur appel d?offres ouvert pour des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec d?articles textiles en 2 lots séparés, livrables sur différents sites relevant du Département de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2004, DASCO 73 G - Autorisation à la Régie Immobilière de la Ville de Paris de souscrire un avenant au marché public de travaux de la 2e tranche de restructuration du lycée-collège Jacques Decour, 12 avenue Trudaine (9e).

2004, DPA 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la mise en place de bâtiments préfabriqués dans l?ensemble immobilier Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant au marché de travaux.

2004, DPA 70 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de fournitures et pose de matériel de laverie au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 73 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 77 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au collège départemental Jean Moulin, 75, rue d?Alésia (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 82 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des canalisations en plomb et des colonnes montantes, phase II, à l?ensemble immobilier scolaire Jean de La Fontaine, 1, avenue de la Porte Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 83 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des réseaux d?alimentation en eau, phase II, à l?ensemble immobilier scolaire Claude Bernard, 1, avenue du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 87 G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique au collège départemental Jules Romain 6, rue Cler (7e).

2004, DPA 89 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité-incendie dans l?ensemble immobilier Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec M. Jean-Paul DESCHAMPS architecte, relatif à la restructuration des pôles scientifiques et des internats du lycée collège Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités de passation des 2 marchés de travaux correspondants.

2004, DPA 91 G - Approbation du principe de réalisation des travaux d?aménagement d?une salle de biologie et d?asservissement de portes palières au collège Jules Verne, 28, rue de la Brèche aux Loups (12e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2004, DPA 95 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des couvertures et traitement de façades au collège Claude Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 96 G - Approbation des modalités de passation de 2 marchés de travaux correspondant à la restructuration du service de restauration au collège Roland Dorgelès, 63, rue de Clignancourt (18e).

2004, DPA 99 G - Approbation du principe de réalisation de la création d?une nouvelle entrée au collège départemental Maurice Utrillo, 100, boulevard Ney (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2004, DPA 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché à bons de commandes relatif à la maintenance et à la fourniture d?extincteurs dans les équipements publics et locaux relevant du budget départemental.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2004, DDEE 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris développement? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2005. Montant : 2.095.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2004, DASES 280 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des clubs de l?amitié juifs d?Ile-de-France, Espace Rachi, 39, rue Broca (5e), au titre de 2004. - Montant : 9.909 euros.

2004, DASES 445 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle avec la S.A. Maison des parents gestionnaire de la Résidence Maison des parents située 67 A, rue du Château-des-Rentiers (13e).

2004, DASES 468 G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle avec la SARL ALMAGE pour la résidence des Musiciens située 7-9, rue Germaine-Tailleferre (19e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2004, DASES 446 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?association ?L?Élan retrouvé? pour son service d?accompagnement et de suite, 18, rue Cadet (9e).

2004, DASES 448 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation CASIP COJASOR un avenant à la convention d?habilitation à l?aide sociale de son service d?accompagnement à la vie sociale étendant sa capacité de 14 à 21 places.

2004, DASES 460 G - Projet de délibération modificatif à la délibération 2004 184 G votée le 18 octobre 2004, donnant à

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, l?autorisation de signer un avenant à la convention liant le Département de Paris avec l?association ?Résolux? pour son centre d?activités de jour suite à son déménagement et à l?extension de sa capacité d?accueil.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2004, DASES 282 G - Subvention de fonctionnement à la Croix-Rouge française. - Montant : 17.685 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs.

2004, DASES 421 G - Autorisation de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse primaire d?assurance maladie portant sur le remboursement au Département de Paris du coût de la prise en charge des personnes dépistées dans le cadre de la lutte contre la tuberculose.

2004, DASES 422 G - Attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Protection Civile de Paris? (5e). Montant : 90.916 euros.

2004, DASES 450 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Croix-Rouge française sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la Croix-Rouge française Délégation du 4e arrondissement. - Montant : 13.430 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2004, DASES 459 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris portant sur le remboursement au Département de Paris du coût des vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) pour les vaccinations pratiquées par le service de la PMI et la médecine scolaire des établissements d?enseignement primaire.

M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2004, DASCO 74 G - Approbation du principe de construction du bâtiment universitaire M3l1 situé dans la ZAC ?Paris-Rive gauche? (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Directeur de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, de signer le marché de maîtrise d?oeuvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération.

2004, DASCO 75 G - Approbation du principe de construction du bâtiment universitaire M5B1 situé dans la ZAC ?Paris-Rive gauche? (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Directeur de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, de signer le marché de maîtrise d?oeuvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération.

2004, DASCO 76 G - Autorisation à M. le Directeur général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, de signer le marché de contrôle technique en vue de la construction de 2 bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e).

2004, DASCO 77 G - Autorisation à M. le Directeur général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, de signer le marché de coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé en vue de la construction de 2 bâtiments universitaires situés dans la Z..A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e).

2004, DASCO 78 G - Autorisation à M. le Directeur général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, de signer le marché de coordonnateur en matière de Système de Sécurité Incendie en vue de la construction de 2 bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2004, DF 31 G - Autorisation à M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d?Ile-de-France de procéder à l?apurement du stock des subventions d?équipement versées avant le 1er janvier 2000 et des biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 2004.

2004, DU8G-Subvention de fonctionnement à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) (4e) et approbation du texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, fixant le montant de la subvention pour 2005, au regard de son programme annuel d?activités.-Montant : 748.000 euros.

2004, DDEE 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le CNASEA pour la mise en oeuvre de dispositifs de formation nouveaux au bénéfice des demandeurs d?emploi parisiens.

2004, DDEE 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec différents partenaires, les avenants destinés à mettre en oeuvre les financements au titre du Fonds Social Européen.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2004, DASES 396 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle signée avec l?association ?Athanor?, laquelle prévoit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros, pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement global d?une cinquantaine de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion.

2004, DASES 455 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la nouvelle convention liant le Département de Paris à l?Association de prévention du site de la Villette (19e) pour ses actions d?animation prévention en direction des jeunes parisiens en difficulté.

2004, DASES 464 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris de souscrire un avenant relatif de la participation du Fonds Social Européen à la convention avec l?association ?Athanor? pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement global d?une cinquantaine de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion.

2004, DASES 465 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants relatifs à la participation du Fonds Social Européen à l?action de prise en charge globale d?allocataires parisiens du R.M.I. assurée dans le cadre de conventions triennales conclues entre le Département de Paris et 3 associations.

2004, DDEE 72 G - PDI. - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant de substitution au marché d?accompagnement individuel vers l?emploi passé en 2003 avec l?association ?Le Coeur des Haltes?.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2004, DASES 381 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?CASIP - COJASOR? située 8, rue de Pali-kao (20e) pour le financement de ses actions de son Service social Paris. - Montant : 7.500 euros.

2004, DASES 456 G - Fixation pour les années 2004 et 2005 de l?effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé.

2004, DASES 463 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de location pour une studette à Orsay dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d?apprentissage de l?autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres-Orsay.

2004, DASES 466 G - Versement de deux subventions de fonctionnement au budget Annexe 2004 des Etablissements départementaux de l?Aide sociale à l?Enfance et au budget annexe 2004 du Glandier.

2004, DASES 469 G - Subvention de fonctionnement à l?Oeuvre des Orphelins de la Préfecture de police - Ile de la Cité au titre de l?année 2004. - Montant : 9.756 euros.

2004, DASES 470 G - Attribution de participations à plusieurs associations retenues dans le cadre de l?édition 2004 du Fonds du Département de Paris pour la protection de l?enfance.

2004, DASES 471 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l?exercice des missions du service social départemental polyvalent dans le 17e arrondissement.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.