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Juillet 2010
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2010, DVD 148 - Approbation du programme 2010 de mise en accessibilité des autobus à Paris aux usagers en fauteuil roulant sur certaines lignes et demande des subventions correspondantes auprès du STIF et de la Région d'Ile de France.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Projet de délibération DVD 148. Il s'agit d'approuver le programme pour 2010 de mise en accessibilité des autobus à Paris aux usagers en fauteuil roulant sur certaines lignes. Il s'agit de demander les subventions nécessaires auprès du Syndicat des transports d?Ile-de-France et de la Région Ile-de-France.

Trois intervenants inscrits. Tout d?abord, M. Gauthier CARON-THIBAULT, cinq minutes au maximum.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Mes chers collègues, six ans avant la loi de 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes en situation de handicap, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France à travers le S.T.I.F. ont investi 12 millions d'euros afin d'assurer la mise en accessibilité de points d'arrêt sur les lignes de bus parisiennes. Cet enjeu est des plus importants afin de permettre aux personnes en situation de handicap de rompre un isolement social possible, se rendre sur leur lieu de travail, ou de soin, ou profiter de la culture et des loisirs de notre Région et capitale, comme tout le monde.

Sur son territoire, la Ville de Paris s'est chargée de l'aménagement des points d?arrêt quand la R.A.T.P. s?occupait de remplacer progressivement son matériel roulant. C?est ainsi qu'aujourd?hui, grâce à cet effort conjugué, sont disponibles 14.115 bus à 70 % équipés de rampes, d?un plancher bas, de palettes rétractables et d?un système d?abaissement du bus côté trottoir. Autant de bus qui sont accueillis par des trottoirs rehaussés, des passages pour piétons en amont et aval du point d'arrêt, des marquages de repères jaunes quand ces arrêts n'ont pas été déplacés pour les rendre plus facilement accessibles.

Suite à l'adoption par notre Conseil en septembre du programme 2009 de mise en accessibilité pour les 8 dernières lignes à traiter, Bertrand DELANOË, Jean-Paul HUCHON et Pierre MONGIN, PDG de la R.A.T.P. ont pu inaugurer en janvier 2010 l'accessibilité des 59 lignes parisiennes intra-muros.

Cette inauguration n'était en rien une finalité, mais plutôt le lancement d'un nouveau chantier afin de renforcer et garantir la place des personnes en situation de handicap dans notre Capitale et notre Région.

En effet, les acteurs en présence se sont dès lors fixés comme objectif la mise en accessibilité d?ici 2015, de l'intégralité des lignes de bus franciliennes, à savoir 350. Audacieux, ce nouveau défi nécessite pour la R.A.T.P., la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et le S.T.I.F. de maintenir un fort niveau de travaux à hauteur de 40 à 50 lignes traitées par an. Paris, participant à hauteur de 30 % du budget du S.T.I.F., est donc partie prenante de cette ambition, c'est pourquoi nous est proposé le programme 2010 de mise en accessibilité de 19 lignes du réseau de jour ayant une origine parisienne et une destination francilienne. Les lignes choisies l'ont été en partenariat avec la R.A.T.P. en fonction des programmes de travaux habituels prévus dans les banlieues desservies.

Soulignons également que ces travaux permettront de renforcer l'accessibilité de bus et de points d'arrêt remplissant des normes aujourd?hui obsolètes.

400 points d'arrêt feront ainsi l?objet de travaux d'accessibilité dont la Ville de Paris assurera la mise en ?uvre et l'entretien par la suite.

Ces travaux ont mis à jour la nécessité de travailler également sur l'accessibilité des personnes malvoyantes, malentendantes et en situation de handicap psychique. C?est ainsi que des initiatives, en partenariat avec l'Institut de la vision entre autres, ont permis de mettre en place des pictogrammes pour faciliter les orientations, et des informations sonores.

Ces efforts devront être renforcés pour garantir une accessibilité à tous les types de handicap. Ce projet de délibération montre deux choses : la solidarité régionale dans nos engagement pour que l'Ile-de-France bénéficie d'un aménagement cohérent, et notre volonté, notre ambition de faire toute leur place aux personnes en situation de handicap dans notre cité, notre capitale, et notre région.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - L'accessibilité de l'espace public pour les quelque 120.000 Parisiens en situation de handicap est un enjeu majeur dont dépend leur intégration au sein de la cité. La pleine autonomie des personnes à mobilité réduite ne peut être promue qu?en leur garantissant le respect de la chaîne des déplacements, comme le veut le schéma directeur d?accessibilité qui constitue la base théorique des divers aménagements mis en place.

Depuis début 2010, la totalité du réseau de bus parisiens de jour, soit 59 lignes d'autobus, est accessible aux personnes handicapées motrices.

Si cette mise aux normes répond aux attentes de nombreux Parisiens, elle ne peut néanmoins se cantonner à Paris "intra muros". Ce serait priver les personnes à mobilité réduite de la possibilité d'effectuer un certain nombre de trajets quotidiens, notamment ceux séparant leur domicile de leur travail, en transports en commun.

En effet, la mobilité infrarégionale des salariés ne cesse de progresser. En 2006, trois Franciliens sur quatre exerçaient leur activité professionnelle dans une commune différente de leur commune de résidence et un sur deux quittait son département pour aller travailler.

Paris, qui concentre une part importante des activités productives, attire ainsi une grande partie des travailleurs d?Ile-de-France ou des départements limitrophes.

Aussi, le programme de travaux pour les 19 premières lignes du réseau jour de banlieue empruntant les voies parisiennes s'inscrit dans l'esprit de ces préoccupations, visant à proscrire tout ostracisme et tout frein à l'insertion sociale et professionnelle.

Une telle initiative ne peut qu'être plébiscitée, encouragée, soutenue et défendue.

Cependant, un certain pragmatisme s'impose et justifie la levée de zones d'ombre afin de mieux comprendre les modalités de cette mise aux normes.

Rendre une ligne d'autobus accessible implique, vous le savez, un matériel roulant adapté doté d'un plancher bas, d'une palette rétractable et d'un système d?agenouillement.

Ces 19 lignes qui comportent en tout 400 points d'arrêt nécessitent un rehaussement du trottoir pour 62 d?entre eux.

Aussi, j?ai plusieurs questions qu?il me semble utile de soulever avant de programmer les travaux prévus dans le programme d'aménagement de mise en accessibilité.

Un calendrier de cette mise en accessibilité a-t-il été défini ?

Quel est le critère prioritaire justifiant l'ordre d'exécution des travaux ?

Une formation sera-t-elle bien dispensée aux conducteurs de bus pour qu'ils prennent en compte l'écart formel entre le trottoir et le bus, afin que la palette puisse être efficacement déployée ?

Une sensibilisation au handicap permettrait à ces derniers d?anticiper les besoins des personnes à mobilité réduite, car le handicap doit devenir une composante ordinaire du quotidien des chauffeurs de bus, afin que, sans pour autant être banalisé, il ne soit plus stigmatisé.

L?accessibilité doit devenir la norme, elle doit être une composante inhérente au transport et à la mobilité citadine et non pas se concevoir comme un aménagement "a posteriori". J'avais déjà eu l'occasion de le dire.

Un schéma d?accessibilité de l'espace doit avoir à c?ur de proposer des initiatives, visant à ce que nous puissions tous vivre en bonne intelligence.

Ainsi, qu'en est-il du partage concret de l'espace du bus lorsque poussettes, bagages ou fauteuils roulants s?y rencontrent ?

Il est nécessaire de développer un certain nombre de bonnes pratiques, d'usages à vocation coutumière et de savoir-vivre élémentaires.

La collectivité parisienne doit s'associer encore davantage à la Région et particulièrement au S.T.I.F. au travers d'un partenariat engagé afin de participer à une mise en accessibilité du réseau métro, onéreuse et difficile à réaliser, mais néanmoins primordiale.

Nous attendons l'exposé des objectifs à trois ans des transporteurs qui sera présenté lors de la prochaine réunion de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité universelle, mis en place en février dernier par la Secrétaire d'État chargée de la Famille.

Bien sûr, pour le moment, nous saluerons la mise en accessibilité des 19 bus de banlieue empruntant des voies parisiennes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BRUNO.

Je donne la parole à M. MENGUY, dernier orateur inscrit.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais prendre la parole en parallèle de ce projet de délibération pour aborder deux points.

Premièrement, vis-à-vis de ce programme largement financé par la Région Ile-de-France et que nous soutenons toutes et tous sur les bancs de cet hémicycle, ce programme appelle, ma collègue Catherine BRUNO l?a évoqué, la question du calendrier des travaux de voirie, évidemment, parce qu'un certain nombre de problématiques se posent et se poseront, notamment la question de la hauteur des trottoirs pour les bus à plancher bas.

Autre problème qui doit être évoqué, c'est le respect par les automobilistes de ces emplacements. On le sait bien, une grande part de la politique du handicap au quotidien s'articule aussi par le respect des personnes valides des dispositifs et dispositions existant pour les personnes handicapées.

Le second aspect que je voudrais évoquer est d'ordre plus général mais le présent projet de délibération m?en donnait l'occasion. Je crois important de rappeler qu'en termes d'accessibilité, il y a plusieurs types de moyens de transport et que les personnes à mobilité réduite ne sont pas que des personnes handicapées.

Je crois, en la matière, qu'il faut continuer le travail de développement de moyens de transport alternatifs et les traverses électriques que nous connaissons à Paris sont de bons moyens.

Je ne peux qu?insister, suite aux propos d'hier du Maire du 15e arrondissement, Philippe GOUJON, pour rappeler l'intérêt de Jean-François LAMOUR et de l'ensemble des élus de l'arrondissement pour la ligne de traverse du 15e arrondissement, parce que c'est également un moyen de transport qui facilite l'accessibilité des personnes à mobilité réduite handicapées mais également des parents avec des poussettes et des personnes âgées.

Je prends l'exemple de la rue Olivier-de-Serres dans le 15e, remonter cette rue quand vous êtes chargés, quand vous avez des problèmes pour vous déplacer ou quand vous êtes avec votre enfant est compliqué. À n?en point douter, une traverse serait plus pratique.

C'est évidemment la question des stations de métro. A l'heure actuelle, les stations de la ligne 14 et quelques stations de la ligne 6 sont accessibles. L'un des prochains grands challenges de Paris, un des grands défis que nous devrons relever, sera de répondre à la question de l'accessibilité des stations de métro, non seulement pour les personnes souffrant d?un handicap mais également pour les personnes âgées ou les parents avec des poussettes.

Je discutais récemment avec une jeune maman qui se promène dans Paris en poussette et qui disait qu?il faudrait un jour que poussettes et stations de métro ne soient plus deux mots incompatibles dans la même phrase.

C'est un v?u que nous devons porter pour que, un jour, les stations de métro également puissent être accessibles à toutes les formes de mobilité réduite.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci de votre intervention, brève comme celles des deux orateurs précédents.

Je donne la parole successivement à Mme LEPETIT et à Mme DUBARRY qui ont dû se partager très intelligemment les réponses de façon à être aussi concises que possible.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Gauthier CARON-THIBAULT a tellement bien présenté le projet de délibération que je n'ai plus à le faire.

Je vais juste peut-être rebondir sur quelques propositions qui ont été faites par Mme BRUNO et avec elle me tourner vers la R.A.T.P. concernant la formation des conducteurs et le civisme aussi auquel elle fait allusion - elle a raison de le faire- dans les bus.

Il faut que nous profitions de ce projet de délibération pour sans doute interroger la R.A.T.P. si vous en êtes d'accord, Mme BRUNO. Je le ferai en notre nom à tous.

J'en profite aussi pour rappeler, cela a été très bien fait d'ailleurs tout à l'heure par Gauthier CARON-THIBAULT, l'inauguration de la mise en accessibilité aux usagers en fauteuil roulant de 59 lignes d'autobus, inauguration faite par la Ville de Paris, par le S.T.I.F., par la Région et par la R.A.T.P. fin 2009.

Le Président-directeur général de la R.A.T.P., puisqu'on en parle, s?était tourné vers le Préfet de police pour lui demander davantage de contrôles concernant le stationnement illicite des voitures devant les abribus.

Effectivement, on peut équiper tous les bus que l'on veut pour que les personnes à mobilité réduite puissent plus facilement descendre et monter, mais si le bus ne peut pas stationner le long du trottoir, tous ces investissements ne servent à rien.

J?imagine que ma collègue Véronique DUBARRY y reviendra parce que nous souhaitons toutes les deux, à nouveau, interpeller la Préfecture de police.

Finalement, il y a un travail de la Préfecture de police mais aussi un travail de civisme dont on parlait tout à l?heure. Le civisme doit avoir lieu dans les bus, mais aussi à l'extérieur des bus.

Enfin Jean-Baptiste MENGUY en a profité pour parler du bus de quartier du 15e. C?était hier que nous examinions un projet de délibération concernant le bus de quartier du 15e. Vous le savez, Monsieur MENGUY, que ce soit Mme HIDALGO ou le Maire de Paris, ils y sont totalement favorables, mais vous conviendrez qu'on ne peut pas tout faire en 2010 ou en 2011 ! En tout cas, c?est un engagement que nous avons pris.

Enfin, sur l'accessibilité du métro aux personnes à mobilité réduite, là aussi nous avons eu l'occasion d'échanger, notamment avec vous, Monsieur MENGUY, ainsi qu'avec le maire du 15e aussi. Je connais vos préoccupations sur ce sujet. Nous avions dit qu?il serait souhaitable qu'il puisse y avoir au moins une, deux ou trois lignes totalement équipées, avant de s'attaquer à l'ensemble du métro, compte tenu des difficultés techniques, des coûts financiers absolument gigantesques.

Il est vrai que l?on voit aujourd?hui avec la loi l'obligation, dès qu'il y a des travaux de mettre un ascenseur, mais quelquefois les couloirs eux-mêmes ou le métro lui-même ne sont pas accessibles. Il faut peut-être qu'on réfléchisse.

Ce n'est pas facile car il y a effectivement cette loi qui nous y oblige, mais je pense qu'il vaudrait mieux que les coûts soient mis sur une, deux ou trois lignes, pour qu'il puisse y avoir possibilité pour ces personnes - je pense aux personnes âgées mais aussi aux personnes avec poussette - de savoir exactement, avant même de prendre le métro, quelle ligne elles peuvent utiliser du début à la fin.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.

Je donne la parole à Véronique DUBARRY pour compléter cette réponse.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Sans redondance, je vous le promets.

Gauthier CARON-THIBAULT a insisté sur un aspect qui me parait important et qui rejoint en partie les préoccupations exprimées par Mme BRUNO et M. MENGUY, à savoir qu?il s'agissait bien d'accessibilité universelle et que c?est dans cet esprit que nous devions aborder cette question.

Il y a l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, mais il est tout aussi important de s'attaquer - en ce qui concerne le métro, soyons un peu objectif, il y a de grandes chances pour que ce ne soit que de cette façon qu'on puisse s'attaquer à l'accessibilité du métro -, s'intéresser aussi à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap psychique ou mental, et pour les personnes en situation de handicap sensoriel, c?est-àdire visuel ou auditif.

La R.A.T.P. travaille, avec son agence qui s?appelle Infomobi, à la création de petits boîtiers pour les personnes mal ou non voyantes, qui permettraient à ces personnes de se guider, et donc seules, en parfaite autonomie, dans les couloirs du métro et dans certaines des stations de métro les plus compliquées.

Je vous en citerai une, parce qu?ils ont commencé par là, et je trouvais cela intéressant. Ils n?ont pas évité la difficulté, ils ont commencé par la station Champs Elysées. Ce n'est pas rien.

Sur le respect de la chaîne des déplacements, Madame BRUNO, c'est effectivement dans ce cadre-là que la Ville de Paris a travaillé avec l'ensemble des associations représentant les personnes en situation de handicap, à l'élaboration de son plan de mise en accessibilité de la voirie, qui vous sera présenté à l'automne prochain. Il contient toutes ces questions, tous ces aspects.

Effectivement, Mme LEPETIT a raison d'insister sur ce point, et vous l'avez fait également, il contient aussi l'aspect bâton à l'égard des personnes commettant des incivilités et se garant sur ou trop près des arrêts de bus et ne permettant pas ainsi aux chauffeurs de se positionner à l'exact emplacement où ils devraient être. Ces emplacements leur sont signalés sur la voirie, par les travaux faits par la DVD, par une bande peinte sur le trottoir, qui fait partie de la formation qu'ils reçoivent par la R.A.T.P.

Il n'en reste pas moins qu'une campagne de sensibilisation et d?information, non pas à l'égard des chauffeurs qui la reçoivent déjà mais à l'égard de nos concitoyens et concitoyennes, ne serait effectivement pas un luxe et cela pourrait être envisagé en partenariat avec la R.A.T.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 148.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DVD 148).