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Juillet 2010
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2010, DRH 15 - Fixation des dispositions statutaires et de l'échelonnement indiciaire relatifs aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous revenons, maintenant que nous avons retrouvé Maïté ERRECART, à l?examen du projet de délibération DRH 15. Il s'agit de la fixation des dispositions statutaires et de l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet de la Ville de Paris, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 94.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, que je remercie.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est donc un projet de délibération qui fixe des dispositions statutaires de l'échelonnement indiciaire relatif à l?emploi d'experts de haut niveau de la Ville de Paris.

En réalité, si j'ai déposé cet amendement, c'est parce que la Ville est tenue au principe d?homologie avec les statuts de l'État qui sont fixés par le décret du 21 avril 2008.

Or, le projet de délibération s'est écarté sur deux points de ce décret, et j'ai donc proposé qu'on les rétablisse.

D'abord, à l'article 4, pour permettre aux personnes intéressées de présenter leur candidature, dans un délai, ce qui n'était pas prévu par le texte.

A l'article 9, pour que les candidats ne puissent en réalité conserver les avantages que lorsqu'ils peuvent le faire.

Il y a donc deux articles qui proposent de compléter l'article 4 et l'article 9 en se calquant simplement sur les dispositions de ce décret du 21 avril 2008 qui a valeur obligatoire pour la Ville de Paris en vertu du principe d?homologie.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Mme Maïté ERRECART pour la réponse.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - En m'excusant de mon absence tout à l'heure.

Le projet de délibération crée un statut d'emploi d'expert de haut niveau par homologie à la fonction publique d'État. Ce nouvel emploi fonctionnel est destiné à renforcer la capacité d'expertise, de conseil et de pilotage du changement au sein des directions de la ville en s'appuyant sur des agents ayant acquis une expérience professionnelle avérée.

M. LEGARET propose effectivement deux modifications sur deux articles. Sur le premier point, qui concerne le délai de publication de la fiche de poste et la date de clôture des candidatures, une pratique à la Ville prévoit qu'il y ait un délai d'un mois, mais vous souhaitez effectivement que ce soit inscrit dans le projet de délibération et donc je n?y vois aucun inconvénient.

Sur l'article 9 du projet de délibération, pour tenir compte de situations individuelles extrêmement marginales, il était prévu que certains hauts fonctionnaires désignés en qualité d'experts de haut niveau puissent exceptionnellement conserver leur traitement antérieur.

Vous proposez au contraire qu'ils soient reclassés au traitement afférent au sixième échelon.

Je me range à votre proposition et j'émets un avis favorable à votre amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 94 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopté à l?unanimité.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 15 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2010, DRH 15).

Merci beaucoup.