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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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2010, PP 45 - Revalorisation du taux des vacations allouées aux membres des organisations professionnelles du taxi participant aux commissions de discipline des conducteurs de taxi.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération PP 45 sur lequel l?Exécutif a déposé l'amendement technique n° 111 : revalorisation du taux des vacations allouées aux membres des organisations professionnelles du taxi participant aux commissions de discipline des conducteurs de taxi.

Monsieur Georges SARRE, souhaitez-vous présenter cet amendement technique ? C'est la rectification d'une erreur matérielle.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, je donne bien entendu un avis favorable à ce v?u.

J'ai moi-même d'ores et déjà saisi...

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - C'est l'amendement technique n° 111.

C'est bon ?

Je mets aux voix, à main levée, cet amendement.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 45 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, PP 45).