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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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2010, Discussion budgétaire commune Ville et Département (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous demande de reprendre vos places tranquillement. Je réitère mon appel à ce que l'on écoute tous les orateurs, quels qu'ils soient. La démocratie, par définition, c?est d'écouter des choses auxquelles on n'adhère pas.

La parole est à Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je reprends la parole. Je vois que Mme LAGARDE est partie, elle ne pourra pas refaire mes additions !

Je rappelle, concernant ces 20 millions d'euros supplémentaires pour l'aide sociale à l'enfance, que cette augmentation est rendue nécessaire par l'arrivée importante de mineurs étrangers à Paris, ce qui est le résultat scandaleux et dramatique de la décision du Gouvernement, après avoir supprimé le centre de Sangatte en 2002, d'évacuer, sans solution de rechange, il y a quelques mois, la "Jungle" de Calais, avec des conséquences dramatiques que nous déplorons.

Dans ces propositions budgétaires, nous saluons également avec satisfaction la prise en compte de certaines demandes environnementales portées par notre Groupe et qui n?avaient pu être acceptées lors du budget primitif de décembre.

Ainsi, notre Municipalité va consacrer 2,1 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation des chaufferies des équipements municipaux et 1,6 million d'euros supplémentaires pour le renouvellement des plantations d'arbres d'alignement. Ces deux décisions, loin d'être anodines, sont indispensables, et nous vous en remercions.

Car rendre nos équipements municipaux plus performants en matière de consommation énergétique est écologiquement indispensable et sage financièrement. Cela s?impose d?ailleurs comme une évidence, lorsqu'on voit que, dans les propositions budgétaires, nous devons par ailleurs abonder les charges de fonctionnement de nos équipements municipaux de 6,5 millions d'euros supplémentaires, correspondant aux dépenses d'énergies supplémentaires dues à l'hiver rigoureux et à l'accroissement du prix de l'énergie que nous avons connu.

Concernant les arbres d'alignement, c?est également une bonne décision dans la mesure où les Parisiennes et les Parisiens ne comprendraient pas que la Ville ne puisse remplacer les arbres abattus ; ils sont très attachés à cette question. C?est aussi pour cette raison que nous vous demandons de ne pas abattre les arbres du stade Jean-Bouin et des Halles tant que vous ne serez pas certains que les permis de construire contestés et contestables seront validés par les tribunaux.

Cependant, comme vous le souligniez dans votre intervention et comme en attestent les documents budgétaires qui nous sont proposés, cette discussion sur le budget supplémentaire intervient dans un contexte légèrement différent du budget primitif 2010, et encore davantage du budget supplémentaire 2009.

En effet, alors qu?il y a quelques mois, nous parlions baisse des recettes et plan d'économies, à l?heure d?aujourd'hui, les recettes de la Ville enregistrent une hausse modérée mais certaine en raison en partie de l'accroissement des droits de mutation qui, au cours de ces derniers mois, ont crû de 25 % à 30 %.

Cela redonne donc à notre municipalité une certaine marge de man?uvre, et c?est pourquoi, tout en demeurant raisonnables et rigoureux, nous portons à l'occasion de ce budget supplémentaire différentes propositions pour permettre des financements supplémentaires sans bouleverser les grands équilibres de notre budget dans certains domaines où notre municipalité n?a pas fait les efforts nécessaires et attendus, et qui pourtant répondent également à des besoins ou à des urgences exprimés par les Parisiennes et les Parisiens.

Ainsi, nous proposons d'accorder des crédits supplémentaires pour l?aménagement de nouveaux quartiers verts et de zones de rencontre. Pour rappel, malgré des projets et des demandes exprimées dans différents arrondissements, aucun aménagement nouveau de quartier vert et de zone de rencontre n?est fait depuis le début de notre seconde mandature.

De même, nous avions porté cette proposition déjà en décembre dernier : il est nécessaire d'allouer des crédits supplémentaires pour de nouvelles ressourceries à Paris.

De même, nous proposons d?allouer des sommes supplémentaires pour l'aménagement de carrés aux biffins ailleurs que dans le 18e arrondissement de Paris, pour répondre à la crise et à l'urgence sociale qui nourrit l'émergence de marchés de la misère dans certains quartiers du Nord-Est parisien, notamment, pas très loin de la porte de Montreuil.

Enfin, comme nous l'avions déjà souligné lors du budget primitif de décembre, et comme nous le soulignons une nouvelle fois, la Ville de Paris doit en priorité concentrer ses efforts d'investissement et son innovation sur des projets qui rendent service et améliorent la qualité de vie de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens. Et surtout, également, des investissements qui rendent notre ville plus robuste face à la crise écologique, sociale et économique que nous subissons.

Ainsi, comme nous le demandons dans un v?u, un effort particulier et prioritaire doit être apporté en matière de transports collectifs, dont le prolongement de la ligne T3 jusqu'à la porte d'Asnières doit être l?une de nos priorités, tout en attendant, espérons-le, que l?État prenne enfin sur cette question ses responsabilités et accepte de contribuer au financement de ces équipements indispensables, comme il l?a fait dans différentes autres grandes villes en France, et ne l?a pas encore fait à Paris.

Ainsi et au-delà, dans les prochains mois et années, nous devons nous montrer volontaires pour accroître nos investissements dans d'autres domaines tout aussi importants, comme la réhabilitation thermique des bâtiments de la Ville?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure, Monsieur GAREL !

M. Sylvain GAREL. - J?ai fini dans 30 secondes.

? l?amélioration des performances énergétiques du parc social comme du parc privé, accentuer nos efforts sur les projets localisés pour la mise en ?uvre du plan climat, pour augmenter la part du bio dans les cantines ou encore amplifier une politique de prévention et de réduction des déchets.

Car toutes ces mesures sont des sources d'économies futures et un gisement d'emplois non délocalisables.

Ce sera l'objet de propositions que nous ne manquerons pas de faire dans le budget primitif 2011 que, j'espère, nous élaborerons ensemble avant de le voter.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, certes, ce budget supplémentaire n'est qu'un ajustement, et un ajustement relativement limité. Je dirai qu'il s'inscrit dans la continuité de la politique budgétaire que vous suivez sous le double signe de l'obscurité et de l'esbroufe.

Pour l'obscurité, je dois dire qu?on est particulaire servi cette fois-ci, et je dois même dire que vous atteignez et dépassez probablement vos propres records puisque c'est la première fois que dans un document budgétaire, dans le rapport de présentation, je ne trouve absolument aucune explication. Il y a en réalité, en page 20, une énumération qui pourrait tenir la fois prochaine - je vous fais cette suggestion, cela pourrait être une source d?économies - sur un simple ticket de métro, éventuellement recto verso.

Et puis continuité par rapport à votre politique budgétaire, c'est-à-dire négation totale de la situation dans laquelle nous sommes. Je crois que Christine LAGARDE a bien fait de rappeler il y a quelques instants que nous sommes dans un contexte de crise, que cette crise n'épargne personne, à Paris comme ailleurs. Quelle est votre réponse, Monsieur le Maire, à cette situation de crise ? Où sont les efforts d'économies, de maîtrise des dépenses que tous les responsables publics ou privés sont obligés de consentir dans le contexte actuel ?

Esbroufe ; écoutez, ce n'est pas très difficile à démontrer. D'abord parce que les dépenses que vous faites figurer dans ce budget supplémentaire ne sont que des intentions. Je relève notamment la plus grande part des autorisations de programme, je note notamment ce qui figure à la page 9, 55,25 millions d'euros pour la voirie et les déplacements, dont 40 millions d'AP nouvelles pour l'opération des voies sur berges. Lorsqu'on en recherche la traduction en crédits de paiement : zéro ! Zéro crédit de paiement en réponse aux inscriptions des autorisations de programme nouvelles : je dois dire que là aussi, c'est vraisemblablement une novation dans la technique budgétaire.

Qu'est-ce que je constate par ailleurs ? L'autorisation d'emprunt est réduite. C'est la démonstration parfaite de ce que je ne cesse de dénoncer : vous n'investissez pas, en tout cas vous n?investissez absolument pas à hauteur de vos prétentions et de vos promesses. Si c'était le cas, vous mobiliseriez davantage d'emprunts.

Je voudrais signaler de petites mesquineries. Je trouve assez choquant que parmi les justifications très indigentes, on nous explique qu'il faut remplacer à Paris des arbres - M. Sylvain GAREL, entre deux accès de psittacisme, vient de nous le rappeler -, on va dépenser, si j?ai bien noté, 1,6 million pour remplacer des arbres d'alignement plus 0,12 million dans le cimetière de Pantin. Tout cela parce que ce sont les conséquences de la tempête Xynthia.

Je voudrais rappeler que la tempête Xynthia est une affaire assez dramatique, qu?il y a eu plus de 60 morts en France, et des ravages considérables dans toute l'Europe. Mais curieusement, cette tempête a à peu près complètement épargné Paris. J'ai d?ailleurs recherché les articles de presse à cette époque. Je lis une responsable du service de l'arbre et des bois à la mairie de Paris qui a déclaré : "On s'en sort très bien, les vents ont été très forts mais la montée en puissance progressive. C?est ce qui explique que seulement 40 arbres d'alignement ont été touchés sur les 100.346 plantés actuellement, et seuls 10 d'entre eux sont tombés sur la voie publique".

Écoutez, Monsieur le Maire, on peut utiliser tous les arguments et faire flèche de tout bois, mais utiliser le prétexte de la tempête Xynthia, je trouve que c'est d'assez mauvais goût quand il s'agit d'une tempête dont les conséquences ont été dramatiques dans de nombreuses régions de France, notamment dans l'ouest, mais pas à Paris.

Il y a d'autres petites mesquineries. C'est ainsi que j'ai découvert assez récemment que le fonds de solidarité des communes de la Région d?Ile-de-France, pourtant amplement soutenu par le Maire de Paris et la majorité, au titre de l'année 2010, fait apparaître une diminution sensible de la contribution des communes aux premiers prélèvements du fonds.

Quand on recherche, on découvre que cette baisse s?explique pour l'essentiel par la diminution de la contribution de la Ville de Paris, qui est naturellement la principale contributrice à ce prélèvement. Ce prélèvement passe de 100.978.000 euros à 86.316.000 euros, ce qui fait 14.665.000 euros de moins. Alors qu'en réalité, dans le même temps, le potentiel financier moyen par habitant des communes de la Région d?Ile-de-France progresse légèrement, le potentiel financier qui est assis sur quatre taxes par habitant de la commune de Paris passe de 1.806 millions à 1.762 millions, ce qui induit mécaniquement une diminution de la contribution de la Ville de Paris au F.S.R.I.F. C?est curieux, mais c'est comme ça !

Alors, vous ne cessez de parler de solidarité, et notamment de solidarité intercommunale au sein de la région d?Île-de-France mais j'aimerais avoir quelques explications sur cette grande curiosité.

Vous nous présentez ce matin, in extremis, une lettre rectificative n° 2 avec un impact relativement maîtrisé, mesuré de 500.000 euros.

En réalité, il s'agit de répondre positivement, exclusivement à des amendements d?élus appartenant à la Majorité municipale et naturellement de ne tenir aucun compte de nos propositions.

Nos propositions sont pourtant très simples, elles consistent à vous dire d?investir mais dans de vrais investissements durables. Vous avez bénéficié de 100 millions de remboursement anticipé du F.C.T.V.A. à condition de réaliser une augmentation de vos investissements.

Ce n'est pas ce que vous faites, vous aurez beau toujours opposer des montants d'investissement en valeur absolue, cela n'a aucun sens. La seule chose qui compte est de savoir quelle est la proportion de vos investissements comparée au montant de vos recettes.

Cette proportion ne cesse de diminuer, elle est aujourd'hui plus faible qu?en 2000, dernier exercice budgétaire plein avant votre élection. C'est d'ailleurs démontré par les ratios que j'ai encore rappelés lors de notre dernière séance, au moment du vote du compte administratif.

Maîtrisez les dépenses de fonctionnement. Vous en êtes incapables, on ne peut que constater que ces dépenses ne cessent de déraper d'exercice en exercice, que votre train de vie augmente.

Là aussi, je le rappelle, en période de crise, toutes les administrations, toutes les entreprises, tous les particuliers, tous les Français sont obligés, de gré ou de force, de réaliser des mesures d'économies sur leur train de vie.

Où sont les propositions de diminution du train de vie du Maire de Paris et de ses adjoints ? Nous déposons un amendement en ce sens, nous espérons que vous en tiendrez au moins compte puisque c'est une proposition extrêmement mesurée et raisonnable.

Protégez le patrimoine des Parisiens. Le vol spectaculaire au musée d'Art moderne est un appauvrissement du patrimoine de la Ville de l?ordre de 100 millions d?euros. Comme la Ville est son propre assureur sur ses ?uvres d'art, cela représente une perte sèche due à une politique irresponsable de protection des musées.

Nous proposons à ce titre un amendement budgétaire de 10 millions d'euros pour mieux protéger l'ensemble du patrimoine de la Ville. Vous répondez qu?avec 3,2 millions d?euros consacrés à la sécurité du musée d?Art moderne et du musée Carnavalet, cela suffit...

Non, nous considérons qu'il faut tenir compte de l?audit présenté par l'Inspection générale. Il est indispensable de faire un effort supplémentaire.

Monsieur le Maire, diminuez la fiscalité. Vous avez effectivement, Christine LAGARDE l?a rappelé, augmenté la fiscalité de 25 % pour les contribuables parisiens en deux ans, record historique absolu.

Vous avez justifié cette augmentation par le fait que l'État vous devait une dette dont on ne parle plus, d'ailleurs - vous enregistrez page 18 du rapport plus 9 millions d'euros de contribution supplémentaire de l'État - et surtout parce que les droits de mutation s'étaient effondrés.

C'est vrai, il y a eu 300 millions de diminution des droits de mutation entre 2007 et 2009.

Proposez une diminution. Nous vous proposons 5 %, vous pouvez le faire sans effort, vous en avez les moyens, et si vous ne le faites pas, c?est que vous constituez une cagnotte secrète sur laquelle nous n'avons aucune transparence et aucune proposition.

Je le répète, tout cela est de l'obscurité et de l'esbroufe. Je conclus Monsieur le Maire : faites enfin un effort.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez remarqué que nous avons été sages, pourtant, qu'est-ce qu'on a entendu !

Il y avait tellement de choses inexactes. Il y avait des propos insultants, contrairement à ce que disait M. GAREL.

La parole est à Jacques BRAVO, que vous allez écouter avec autant d?attention et de sérénité, bien sûr.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Chers collègues, je me souviens du temps où Jean-François LEGARET, confronté à des problèmes d?ajustement de la fiscalité foncière, était d'une plus grande prudence. Ces temps sont bien éloignés.

Ce budget n'est pas un nouveau budget primitif, comme cela a été dit, c'est un vrai budget supplémentaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pouvez-vous respecter la parole de M. BRAVO ?

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C'est donc un vrai budget supplémentaire. La meilleure preuve est qu?il ne représente en fonctionnement que 1,5 % des dotations du budget primitif.

Monsieur le Maire, ce budget supplémentaire présente indéniablement une série de bonnes nouvelles pour les Parisiens. A ce stade de notre débat, la nouvelle la plus extraordinaire que je veux relever ce matin, est tout de même qu?en dépit du caractère incontestable de ces bonnes nouvelles, la Droite parisienne fait mine de ne rien voir.

Pire, inconsciemment ou en conscience, elle opère un transfert. Elle ne veut pas admettre qu'à Paris la Gauche municipale puisse faire exactement le contraire des agissements de la Droite gouvernementale.

Mesdames et Messieurs les élus de l'Opposition, vous n'admettez pas que Bertrand DELANOË et que Bernard GAUDILLÈRE, son adjoint pour les finances, soutenus par la Majorité municipale et par les Parisiens, parviennent en temps de crise à abonder les budgets de solidarité et d?investissement de la collectivité parisienne tout en réduisant l'endettement.

Je le dis avec d'autant plus de force que peu de collectivités publiques aujourd'hui en France sont en mesure d'augmenter leurs dépenses sociales et en même temps d'accroître l'investissement.

Au même moment, le Gouvernement SARKOZY, FILLON, LAGARDE, merci, Madame d'être revenue, que vous soutenez et dont vous faites partie, patauge et s'embourbe dans son incapacité à réduire le déficit et l'endettement abyssaux auxquelles vous avez conduit la France.

Même le Président de la République paie de sa personne puisqu'il renonce à la Garden Party de l?Élysée, la belle affaire, surtout quand les commandes sont déjà passées.

C?est le symbole même de ce Gouvernement, lancer des contre-feux mais payer quand même.

Je n'en dis pas davantage, je reviens à l'essentiel. Mesdames et Messieurs les élus de l'Opposition, vous donnez une caricature de vos propres positions. Comment pouvez-vous vous opposer aux 50 millions d'euros supplémentaires affectés à la solidarité alors que le nombre d?allocataires du R.S.A. est en augmentation de 9 % à cause d'une gestion gouvernementale exécrable de la crise ?

Comment osez-vous contester les 20 millions d'euros supplémentaires que la Municipalité parisienne propose d'orienter vers l'aide sociale à l'enfance et les 2 millions d'euros supplémentaires à la disposition des agents de notre collectivité en difficulté ?

Êtes-vous bien conscients de vouloir les leur refuser ? J'ai peur que oui.

J'ajoute, alors qu?une réforme des retraites, aussi injuste qu?inéquitable, cache mal la difficulté des seniors à garder ou à retrouver un emploi, comment pouvez-vous voter contre les deux nouveaux forums pour l'emploi financés par ce budget supplémentaire, l'un en direction desdits seniors, l'autre à l'avantage des jeunes diplômés, également victimes d'une politique gouvernementale incohérente et inefficace ?

Monsieur le Maire, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés préfère soutenir avec enthousiasme et confiance les bonnes nouvelles de ce budget modificatif qui, au total, apporte une disponibilité supplémentaire réelle de 130 millions d'euros, soit 80 millions d'euros du côté du budget de fonctionnement, complétés d'une dotation supplémentaire de près de 50 millions d'euros sur des crédits de paiement pour l'investissement.

J'insiste et je salue le fait que ces dotations supplémentaires ne tombent pas du ciel. Ce n'est pas le fait du hasard, c'est bel et bien le résultat d'une situation saine, qui a permis d'aboutir à 252 millions d'excédents budgétaires nets, arrêtés au 31 décembre 2009, tel que cela ressort du compte administratif que nous avons voté le mois dernier.

Oui, chers collègues, les bonnes nouvelles de ce budget supplémentaire sont le résultat d'une politique budgétaire marchant sur deux pieds : la solidarité et le dynamisme.

Je reprendrai volontiers la belle expression d?Aimé Césaire quand il parlait de la construction de la Nation. Il disait : "Année après année, anneau après anneau".

Nos anneaux pour 2010 sont la solidarité et le dynamisme, nos voterons résolument ce budget supplémentaire.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rappelle, comme vous l'avez fait en introduisant le débat, que nous avons une conception du budget supplémentaire comme étant un budget uniquement marginal, c'est-à-dire une rectification de chapitres rendue nécessaire, soit parce que les prévisions de recettes ou de dépenses ont changé, soit parce que l?urgence nous commande d?inscrire certains crédits et nous ne sommes pas comme d'autres collectivités, surtout l?Etat, qui bouleversent leur budget en cours d'année.

Le budget supplémentaire que je présente aujourd?hui répond parfaitement à cette définition, prolongement de nos priorités et ajustement aux évolutions de la réalité. Voyons d'abord les recettes : droits de mutation, concours de l'Etat, et report de l'exercice 2009. On parle beaucoup en ce moment des droits de mutation, je crois que l?on a raison puisqu'ils représentaient l'an dernier 10 % du total de nos recettes de fonctionnement. Je me déroberai d'autant moins à ce débat que j'ai adopté dès 2008 sur ce sujet, une transparence absolue. Je communique chaque mois à la commission des finances le dernier chiffre connu et je n'ai d'autre part jamais caché ma perplexité devant l'extraordinaire difficulté de prévision de ces recettes.

Les droits immobiliers ont reculé de 300 millions d'euros entre 2007 et 2009. Aucun redémarrage n'avait eu lieu quand nous avons présenté le budget primitif 2010. Nous avons donc retenu une prévision prudente de 600 millions d'euros. Depuis le début de l'année, la croissance de ces rentrées a été vive, plus 30 % en moyenne, ce que confirment d'ailleurs les chiffres de juin que j'ai reçus jeudi. Voilà les faits.

Comment les interpréter ? J'ai tendance à penser qu'une bonne part de cette augmentation vient de la croissance du nombre des transactions. De nombreux vendeurs ont gardé leurs biens en 2009, année on le sait peu propice aux ventes, et les ont remis sur le marché lorsque celui-ci, voici quelques mois, s'est fluidifié. Dans ces conditions, je n'ai, et personne n'a de visibilité ni sur la durée ni sur l'étendue de cette reprise. Nous tirons les conclusions de cette incertitude en inscrivant une recette supplémentaire de 100 millions d'euros et nous nous réservons d'inscrire un autre supplément en automne s'il y a lieu. Ce processus est parfaitement transparent, je ne vous cache ni les chiffres ni les incertitudes sur l'avenir, et cette transparence rend, permettez-moi ce mot, dérisoire le mot de cagnotte qui amuse tant l'opposition qui, il est vrai, a en ce moment peu d'occasions de rire. La cagnotte, tout le monde sait depuis Harpagon, que c'est quelque chose de caché, d'ailleurs M. LEGARET l?a rappelé à juste titre il y a quelques instants, or je ne cache rien, et il n'y a rien évidemment ici de secret.

Plus sérieuses, si je puis m'exprimer ainsi, sont les discussions sur les conclusions à tirer de cette augmentation. L'opposition nous dit : baisser les impôts. D'autres voix suggèrent de consacrer ce surplus aux dépenses de fonctionnement. A la Droite, je réponds que nous avons calculé l'augmentation fiscale de 2009-2010 non pas pour compenser la baisse des droits de mutation et d'ailleurs nous l'avions annoncée avant cette baisse aux électeurs, mais pour financer nos priorités et répondre aux besoins des Parisiens jusqu'en 2014.

Cette justification demeure intacte.

Pour conclure, je dirai, sans aucun esprit de polémique, qu'il est effarant de s'entendre donner des leçons de justice fiscale par ceux qui soutiennent avec l'énergie du désespoir, un bouclier fiscal de 586 millions d'euros, c'est Mme LAGARDE qui citait ce chiffre il y a deux mois, distribués à quelques centaines de privilégiés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

A ceux qui voudraient majorer nos dépenses depuis 2001, je répondrai que nous nous sommes toujours gardés d'engloutir les surplus de droits de mutation dans les dépenses de fonctionnement. Je rappelle que ce surplus a représenté un peu plus de 2 milliards dans la précédente mandature, et que ce sont ces 2 milliards qui nous ont permis d'investir beaucoup en empruntant très peu, donc en sauvegardant nos marges de man?uvre pour la deuxième mandature. Qui aujourd?hui s?en plaindrait ? Donc jusqu'ici, nous n'avons jamais consacré ces recettes incertaines à des dépenses pérennes, nous n'allons pas commencer aujourd?hui, parce que cette imprudence nous coûterait très cher en cas de retournement de la conjoncture. Ce surplus des droits de mutation servira bien entendu aux Parisiens, il sera l'une des sources de financement de l?effort d'investissement très lourd que nous avons programmé pour eux.

Notre budget supplémentaire traduit ce choix, puisqu'il enregistre une diminution significative de notre autorisation d'emprunt.

Quant aux dépenses de fonctionnement elles resteront strictement contenues et je dirai en réponse à Mme LAGARDE, que ce budget supplémentaire ne remet en cause à aucun moment, sur aucun chapitre, ni sur aucune ligne les plans d'économie du budget supplémentaire 2009 et du budget primitif 2010.

Quelques mots sur l'ajustement des concours de l'État. A la suite des modifications inscrites dans ce budget supplémentaire, les deux catégories de contribution de l'État qui sont vérifiables dans les documents budgétaires évolueront toutes deux à la baisse sur l'ensemble de l'année.

Dotation de fonctionnement et assimilés : 13.130 millions d'euros en 2009, 13.121 millions cette année.

Compensation des transferts : 356 millions l'an dernier, 354 millions en 2010.

Donc au total un recul de 16.186 à 16.175 millions, moins 11 millions d'euros, moins 0,7 %. Ces chiffres, mes chers collègues, ont-ils besoin de longs commentaires ? J'observe d'ailleurs que Mme LAGARDE ne répond rien à ces chiffres et préfère se concentrer sur d'autres sujets.

Ce recul des contributions et concours de l'État intervient alors même que Paris, comme les autres collectivités ni plus ni moins, fait face avec détermination à la crise sociale et à la quasi-absence d'investissement de l'État. Sur l'investissement de l'État, permettez-moi une remarque, j'ai noté avec beaucoup d'intérêt l'hommage que Mme LAGARDE rendait à notre effort en matière d'investissement, mais je voudrais souligner que le budget de l'État, lui, ne comprend qu'un budget d'investissement qui est inférieur à 5 % de son total. Je n'ai pas besoin d'insister au-delà de ce sujet sur l'angoisse profonde que suscitent les déclarations récentes du Gouvernement. Il est parfaitement décidé, et il le dit, à enfermer par tout moyen dans un corset d?airain les dépenses des collectivités locales qui ne font pourtant que pallier les conséquences de sa politique. Ce ne sont pas les élus de gauche qui le disent, c'est un discours unanime de tous les élus locaux de ce pays. Et je le dis avec un peu de solennité aux représentants de la majorité nationale qui siègent je parmi nous, notamment les parlementaires, vous n'éluderez pas vos responsabilités, nous saurons inlassablement rappeler aux Parisiens, comme nous venons de le faire aux élections régionales avec le résultat que vous savez, la part que vous prenez à cet étranglement dont ils sont les premières victimes.

Je n'évoquerai que pour mémoire la troisième catégorie de recettes, le report de 2009 qui n'est en fait que le fonds de roulement de la Ville.

Venons-en aux dépenses. Leurs ajustements ont été longuement détaillés par le Maire dans son introduction et dans son rapport, Monsieur LEGARET, il n'y a pas que les documents budgétaires, il y a aussi le rapport du Maire qui est suffisamment détaillé pour que l'accusation de non-transparence n'ait pas beaucoup de sens. Je n?insisterai donc que sur un point fondamental : le respect des priorités que vous avez arrêtées en décembre. Priorités aux dépenses sociales qui présentent environ 60 % des dépenses supplémentaires de fonctionnement à travers trois chapitres extrêmement symboliques de notre volonté d'aide aux plus démunis : 20 millions pour le R.S.A., 20 millions pour l'aide sociale à l?enfance, 8 pour les allocations d'urgence aux familles et aux agents municipaux en détresse.

Les amendements adoptés tout à l?heure par la Commission des finances sur les risques de plomb dans les écoles, les ressourceries, le Carré aux Biffins ainsi que le v?u sur la déprécarisation des agents de ménage et le Bureau de l'aide sociale à l'enfance vont évidemment dans le même sens et je leur donne un avis extrêmement favorable.

Priorité à l'investissement, et je remercie une nouvelle fois la Ministre de l'Economie d'avoir salué notre effort dans ce domaine. Je voudrais répondre à M. LEGARET, peut-être n'avons-nous pas exactement la même conception de l?arithmétique, que la moyenne de l?investissement de 2001 à 2007 a été de 1,2 milliard tandis que la moyenne de l?investissement sur la période 2008-2010 est de 1,5 milliard. Dire qu?il n?y a pas de progression de 1,2 à 1,5 milliard relève peut-être d'une arithmétique non euclidienne, comme on le dit souvent de la géométrie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous dérangerait d'écouter l'adjoint légitime aux finances.

(Brouhaha).

D'ailleurs, il a eu des prédécesseurs que nous écoutions.

Donc il faut qu'on vous écoute !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. Absolument.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dialogue de sourds !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas qui est sourd et aveugle !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Donc, disais-je : priorité à l'investissement, soit 46 millions répartis entre des acquisitions foncières pour de nouveaux équipements publics, l'aide à l'accession à la propriété, les espaces verts, la rénovation des chaufferies municipales énergivores et les arbres d'alignement qui sont, je trouve, et c'est peut-être une forme de réponse à M. LEGARET, un des charmes de l?urbanisme haussmannien et parisien.

S?y ajoute une autorisation de programmes de 40 millions d'euros pour les berges de la Seine.

Je m'étonne qu'un ancien adjoint aux finances dise que cette autorisation de programme ne permettra pas de dépenses.

Auriez-vous oublié, Monsieur LEGARET, il est vrai que vous n'êtes plus adjoint aux finances depuis 9 ans, mais auriez-vous oublié que les crédits de paiement sont fongibles ? Et que, si des dépenses doivent intervenir cette année sur les berges de la Seine, nous n'aurons aucun problème pour les financer avec la masse de nos crédits de paiement?

(Brouhaha).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez nous demander demain beaucoup de temps de concertation et vous voudriez que je dépense, avant même de lancer le débat !

Soyez cohérent et laissez parler M. GAUDILLÈRE !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Priorité aussi à la décentralisation : 5 millions d'euros pour la gestion des équipements d'arrondissement.

Enfin, une série d'inscriptions, sur laquelle je passerai peut-être un peu plus rapidement, qui traduisent bien la nature d'un budget supplémentaire, c'est-à-dire la nécessité ou l'urgence.

Crédits d'amélioration de la sécurité des musées, d?abord, et je réponds à l'amendement déposé par la Droite. Nous pensons, oui, nous pensons qu?en l'état actuel de nos études, cet amendement permet de répondre aux besoins. Il est clair que d'autres mesures seront prises à la fin de l'année. Il est clair que d'autres crédits seront inscrits au titre du budget 2011, mais nous pensons qu?aujourd'hui cette somme est suffisante.

Je réponds d'ailleurs, au passage, à ce que disait M. LEGARET sur l'assurance. Oui, il est vrai que les ?uvres d'art dans les musées parisiens ne sont pas assurées et que la Ville de Paris est son propre assureur, pour une raison toute simple : c?est que les primes d'assurance à payer pour les ?uvres d'art dans les musées seraient d'un coût tel qu'elles contrebalanceraient, et au-delà, le risque que nous prenons.

D'ailleurs, je ferai observer - M. LEGARET le sait peut-être - que c'est également ce que fait l'État. Les ?uvres d'art dans les musées de l'État ne sont pas non plus assurées.

Ensuite, les dépenses d'énergie, après un hiver rigoureux, la traduction budgétaire d'un accord social conclu au mois de décembre, les crédits pour Haïti ou consécutifs à Xynthia.

Je réponds au passage, puisque je suis sur les inscriptions diverses, que je ne pourrai pas donner un avis favorable à l'amendement de la Droite sur le Châtelet, pour une raison toute simple. Je pense que les subventions culturelles - et je ne crois pas que l?adjoint à la culture me contredise - doivent être appréciées globalement au moment du budget primitif. Il y a des arbitrages à faire. Il est vrai que l'an dernier, nous avons très légèrement diminué, de 1 %, je crois, la subvention au Châtelet. Nous avons préféré faire porter l'effort sur l'ensemble des structures culturelles de proximité. C'est un sujet qui sera réexaminé de manière globale au moment du budget primitif.

Je conclus, et permettez-moi d'insister sur une autre continuité que celle de nos priorités. Ce budget supplémentaire réaffirme une conviction profonde que j'ai déjà exprimée ici et qui, je crois, recueille un consensus. Elle devrait même recueillir un consensus au-delà des contours de la majorité. Et je pense que le contre-exemple de l'État nous aide à ne jamais oublier ce principe. On ne conduit aucune politique durable sans une politique budgétaire et financière sérieuse et prudente. Elle passe par des principes d'une extrême simplicité : la prudence dans les dépenses de fonctionnement, les réformes destinées à dégager des économies, le financement de l'investissement autant qu'on le peut par des ressources définitives, et un recours maîtrisé à l'emprunt.

Ce sont ces principes, en même temps que ces priorités, que je soumets aujourd'hui à votre approbation au nom de la Municipalité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette intervention exemplaire me permet de faire un commentaire particulièrement bref.

Je pense que c'est le sérieux - le sérieux ! - dans la gestion qui permet d'être extrêmement dynamique en matière de solidarité et très entreprenant en matière d'investissement. Je le dis pour hier et pour aujourd'hui : si, dans la crise, nous avons quelques marges, c'est parce que nous sommes très sérieux.

Je dirai d'ailleurs à M. LEGARET qui disait : "Mais alors, vous commencez quand les économies ?" que nous, nous les avons commencées? Nous en avons rajouté?

D'abord, on a commencé dès 2001, je vous signale, dans bien des domaines. Je tiens à votre disposition beaucoup...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Lesquelles ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oh ! Vous les connaissez parfaitement, Monsieur LEGARET !

Et, dès le début de la crise, nous avons commencé, effectivement. Parfois, c'est très symbolique, vous savez : la diminution des indemnités de représentation des maires d'arrondissement, je crois que c?est de 10 %, nous l'avons faite au début de l?année 2009. Pour le Maire de Paris, c'était de 20 %.

Voilà ! C'est symbolique, ce n'est pas cela qui va changer grand-chose, mais je veux dire vraiment à tous que c?est le sérieux qui nous donne ces marges pour être encore plus solidaires et toujours très dynamiques en matière d'investissement.

Je remercie donc chaleureusement non seulement Bernard GAUDILLÈRE mais la Direction des Finances et toute l?équipe autour de la Secrétaire générale de la Ville de Paris, grâce à qui, avec nos qualités et nos défauts, nous arrivons à gérer, je reprends le mot parce que certains parlent de rigueur, d?autres d'austérité, moi je préfère parler de "sérieux". Voilà ! Le sérieux !

Nous allons maintenant mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement par chapitre puis globalement. Je vous demande beaucoup de silence pendant les votes, s'il vous plaît, y compris les collaborateurs. Beaucoup de silence pendant les votes ! Tout le monde !

Puis globalement suivant la nomenclature qui vous a été distribuée, les états spéciaux, les budgets spécifiques et le budget spécial de la Préfecture de police. Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprise de parole. Je demanderai simplement à M. GAUDILLÈRE son avis favorable ou défavorable sur les différents v?ux ou amendements qui seront maintenus.