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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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2010, DLH 101 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2009 de la convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP. 2010, DLH 102 Création d'une opération d'aménagement ayant pour objet de procéder au traitement de situations d'habitat indigne situées dans les 2e, 10e, 11e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e. Conclusion avec la SOREQA d'un traité de concession d'aménagement lui confiant la réalisation de cette opération.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 101 sur lequel Gauthier CARON-THIBAULT s'est inscrit.

Vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis le début de la première mandature, la lutte contre l?insalubrité et l?habitat indigne constitue une des priorités de la Ville de Paris.

En effet, dans cette perspective, dès 2001 nous avons engagé le traitement de 1.030 immeubles parisiens, 136 seulement l?ayant été lors de la mandature 1995-2001.

De plus, un programme d'intérêt général d?éradication de l?habitat insalubre a été mis en place en 2003. Il a défini les différents axes de la politique d'intervention de la Ville de Paris sur ce sujet, qui mêle soutien aux opérations de réhabilitation privées d'immeubles insalubres, mise en ?uvre de moyens coercitifs comme la police de l?insalubrité et du péril en direction des copropriétaires inertes, voire appropriation publique éventuellement par voie d?expropriation des immeubles les plus dégradés.

Ce sont ainsi plus de 200 millions d'euros que la Ville de Paris a engagés durant la précédente mandature pour que, aujourd'hui, plus de 80 % de ces immeubles soient sortis d?insalubrité ou engagés dans un processus de sortie, tout en relogeant 19.000 personnes menacées par les conditions de leur immeuble.

Cette opération s'est avérée particulièrement complexe à cause d'une réglementation très lourde dans laquelle les pouvoirs des communes sont malheureusement limités.

À cet égard, il est regrettable que l'actuelle majorité parlementaire n'ait pas posé, voire parfois rejeté, les évolutions législatives qui auraient permis aux mairies d'agir avec plus d'efficacité.

En effet, il faut encore souvent un laps de temps trop important aux assemblées de copropriétaires pour voter des travaux lourds et onéreux, bien que les opérateurs missionnés par la Ville de Paris leur apportent l'appui technique nécessaire et que ces travaux sont subventionnés jusqu?à 70 %.

Lorsque les copropriétaires s?avèrent défaillants, l'appropriation publique s'impose alors mais avec des délais d'expropriation très longs et la nécessité de reloger l?ensemble des occupants.

L'objectif de la municipalité est de pouvoir achever le traitement de l'habitat insalubre d'ici fin 2010. À cet effet, le budget 2009 avait prévu un total de 10,6 millions d?euros, qui a été complété d'un même montant en 2010.

La quasi totalité des 1.030 immeubles insalubres identifiés en 2002 aura été ainsi réhabilitée ou démolie puis reconstruite, soit avec un maintien sous statut privé, soit après appropriation publique.

Pour autant, les situations et les risques de dégradation de l'habitat voire d'insalubrité évoluent. En effet, on ne peut se contenter de ces efforts car l'habitat indigne n'a pas définitivement disparu à Paris et cela doit rester un combat permanent.

Cela suppose donc de maintenir des outils et moyens d?intervention sur le parc privé en voie de dégradation.

Ainsi, pour éviter que de nombreux immeubles basculent dans l?insalubrité et d'engager des interventions en amont, la municipalité a mis en place dès 2009 un Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti, dispositif de veille dont l?objectif est de repérer de manière précoce les situations à risque pour, le cas échéant, engager l'action publique à temps.

C?est dans cette perspective qu?en décembre dernier le Conseil de Paris a approuvé la création, conjointement avec la communauté d'agglomération de Plaine commune, d'une société publique locale d?aménagement à vocation métropolitaine, la SOREQA, dont l'objet est de mener des opérations liées au traitement de l'habitat insalubre ou dégradé et de requalification de quartiers ainsi que sur le territoire des collectivités ou groupements de collectivités participant à son capital.

La SOREQA assurera en outre la préparation et la coordination des relogements des occupants des immeubles acquis dans le cadre de sa mission, en lien étroit avec l'ensemble des réservataires des bailleurs sociaux.

La création de cet outil est indispensable pour poursuivre la lutte contre l?insalubrité dans la capitale. Aujourd'hui, dans le cadre de cette nouvelle délibération et à travers le lancement d'une nouvelle concession d'aménagements avec la SOREQA qui succède ainsi à la S.I.E.M.P., la Ville illustre sa détermination à poursuivre son combat permanent.

En outre, l'opération a également pour objectifs de contribuer à mettre en ?uvre la politique locale de l'habitat, en destinant les parcelles et biens immobiliers concernés à des problèmes de logements locatifs sociaux, environ 460 logements, à mettre en valeur et à sauvegarder le patrimoine bâti parisien et à maintenir et étendre la diversité des activités commerciales et économiques de proximité ou culturelles et à réaliser des équipements collectifs par leur implantation dans les programmes à réaliser après traitement de l?insalubrité.

Le coût de l'opération représente un montant total de dépenses évalué à 45 millions d'euros.

Pour conclure, l?élu du Centre de Paris que je suis est fier que cette délibération soit présentée ce jour à notre Assemblée.

Quelques mois après la fin de l?O.P.A.H. Arts et métiers et un an et demi après le début de l?O.P.A.H. Sentier, les rapports que nous font remonter les services sociaux de nos arrondissements, les relations que nous avons avec le service technique de l'habitat concernant les immeubles et logements de nos arrondissements et les motivations des demandes de logement montrent bien d'une part la présence de logements sociaux de fait, dans un état déplorable que nous devons réhabiliter, et d'autre part le caractère endogène et évolutif de l?insalubrité dans un bâti ancien, typique de nos arrondissements, trop souvent loué à des personnes très modestes.

Un Observatoire de l?insalubrité à l'image de la réalisation de Daniel VAILLANT dans le 18e arrondissement pourrait à cet effet permettre de lutter en amont contre la dégradation des immeubles, tout comme une vigilance accrue sur les transactions immobilières dans cet endroit, qui bien souvent se résument à des ventes sans réalisation de travaux.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération montre bien la volonté de la Ville de Paris de tenir les deux bouts de la chaîne du logement et de l?habitat, à la fois offrir aux Parisiennes et aux Parisiens un logement digne à loyer accessible pour continuer à faire vivre la capitale comme ils le font et garantir à chacun un habitat digne, facteur d?épanouissement pour toutes et tous, en particulier pour les enfants des familles nombreuses qui souvent sont les foyers que nous rencontrons le plus dans ces immeubles.

C'est donc avec fierté que nous pouvons voter cette délibération qui nous fixe un défi aussi ambitieux que ceux que nous avons relevés jusqu?à aujourd'hui.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO ? Tout a été dit.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je serai plus bref que M. CARON-THIBAULT qui a effectivement fait l'éloge de cette initiative positive que la collectivité parisienne a prise, en lien d'ailleurs avec Plaine Commune, communauté de communes, puisque la SORECA est une S.P.L.A. intercommunale de fait. C?est une concrétisation, ô combien majeure me semble-t-il, de ce que peuvent devenir des outils à l'échelle de Paris métropole.

Oui, la Ville de Paris s'est donnée les moyens de poursuivre l'action de vigilance sur le traitement de l'insalubrité à travers cet outil.

L'Observatoire existe déjà sur Paris, il est justement cet outil de prévention permanente et, en fonction d'un certain nombre de critères, il analyse année après année l'évolution des bâtiments pour éviter de passer dans l'insalubrité et pour éviter tout court d'avoir besoin des services de la SORECA.

Félicitons-nous de cette réalisation concrète et de l?efficacité de la S.I.E.M.P. ainsi reconnue, pour son personnel dont je ne saluerai jamais assez l'efficacité et le professionnalisme en matière d'insalubrité.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Chers collègues, je suis pris d'un doute terrible. J'ai annoncé que nous traitions la délibération 101, éléments financiers au 31 décembre 2009.

Notre collègue est intervenu sur la suivante.

M. DUBUS était inscrit sur la 102 et Jean-Yves MANO a répondu avant que M. DUBUS ait pu dire ce qu?il avait à dire.

J'ai pourtant demandé sur quelle délibération vous interveniez, je pensais avoir été clair.

Monsieur DUBUS, je ne peux que vous proposer une intervention rapide pour que l'histoire en garde trace.

M. Jérôme DUBUS. - Je ne vais pas revenir sur le principe de la S.P.L.A. SOREQA.

Je vais simplement poser quatre questions à Jean-Yves MANO s'il veut bien me répondre. Il a répondu sur la 101, l'intervention SORECA était bien la 102.

Vous avez sélectionné dans le programme de la SORECA, qui reprend ce qui reste du programme de la S.I.E.M.P., 27 sites qui représentent 21 immeubles d?habitation, 10 hôtels meublés, deux terrains et deux immeubles à usage principal d'activité, ce qui fait environ 35 parcelles.

Quels ont été les choix et les modalités d'arrêt de ces 27 sites ?

Deuxième question, sur le programme envisagé, il y a un potentiel de 460 logements sur 22.800 mètres carrés de S.H.O.N. et seulement 1.900 mètres carrés pour les locaux d'activité, les locaux commerciaux et surtout les équipements publics.

Ce dernier chiffre est extrêmement modeste. Je me demande si l?on a bien regardé toutes les possibilités dans ce domaine, car 460 logements et aussi peu d?équipements collectifs pose un vrai problème.

Je sais qu'on est en secteur diffus, mais tout de même, rien n'empêche de remonter un peu le niveau des équipements collectifs prévus.

Troisième question, c'est la durée. La convention avec la SOREQA est prévue pour cinq ans jusqu'au 31 décembre 2015. Or, nous venons de voir que la S.I.E.M.P. avait mis deux à trois ans de plus que ce qui était prévu, pour traiter son programme.

Normalement, la S.I.E.M.P. devait arriver à la fin de l'éradication de l'habitat insalubre en 2008. Or, nous sommes en 2010 et il reste encore un certain nombre de programmes qui ne sont pas traités. On prévoit la fin de ces opérations, c?est ce qui a été dit au dernier conseil d'administration de la S.I.E.M.P., plutôt mi 2011, ce sont donc deux ans et demi supplémentaires par rapport au programme prévu.

Enfin, la quatrième question est le montant des dépenses prévues. Vous avez prévu environ 45 millions d'euros, dont un peu plus de 29 millions au titre des acquisitions foncières et des indemnisations diverses, le reste correspondant à la rémunération du concessionnaire au titre des études sur l?état technique des bâtiments.

29 millions d'euros pour 33 immeubles me paraît un peu juste. Comment avez-vous calculé ce montant ? Il me semble qu'on est un peu en dessous : cela correspond à 925 euros du mètre carré, ce qui est tout de même relativement faible.

Voilà les quatre questions que je voulais poser à M. MANO.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je redonne la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - On va essayer d?être un peu précis.

Dans la liste, qui est mentionnée, qui est une première liste puisque vous avez remarqué comme moi qu'il sera possible d'abonder régulièrement des adresses complémentaires, ce que permet le statut S.P.L.A. qui est une facilité par rapport au fonctionnement d?une S.P.L.A. classique.

Nous avons un certain nombre d'immeubles issus des O.H.D dont, dans un premier temps, il avait été envisagé qu'ils puissent se sortir avec les aides de la Ville et de l?A.N.A.H., de leur situation de quasi insalubrité. Force est de constater que, malgré tout ce que nous avons pu entreprendre, les choses ne sont pas possibles.

Donc, nous les transférons dans une structure SOREQA pour une appropriation publique, pour éradiquer définitivement ces immeubles, sachant qu'au départ, vous le savez, nous n'avons pas vocation à devenir propriétaire de tous les immeubles, mais bien à tenter dans un premier temps d'essayer de les sortir par leur propres moyens de l'insalubrité avec des aides financières Etat et Ville.

Deuxièmement, nous avons rajouté une forte proportion d'hôtels meublés. Vous le savez, c'est un des bastions de l'insalubrité qui reste sur le territoire parisien. Nous en avons acheté 72 ou 75 aujourd?hui, il en reste. Je trouve que la souplesse d'action de la SOREQA à travers la S.P.L.A. peut être un bon moyen d?éradiquer pour de bon des hôtels meublés qui résistent à toutes les interventions publiques jusqu?à ce jour.

Je pense que cette liste revêt une importance pour lancer des déclarations d'utilité publique sur de adresses concernées, pour enfin voir sortir de Paris ces lieux sordides.

En ce qui concerne l?équilibre logements et équipements publics, honnêtement nous avons une étude de potentiel, une étude spécifique adresse par adresse, sachant qu'elles sont réparties sur l'ensemble du territoire parisien et qu'il est possible qu'une fois que les propriétés auront été acquises par la SOREQA, la destination ultérieure soit légèrement modifiée, en concertation avec les élus locaux.

En ce qui concerne la durée, elle n'est pas définitive, elle pourra prolonger son action. Je rappelle que ceci se fait en concertation bien évidemment avec nos associés, au sein de la SOREQA, puisque nous ne sommes pas seuls. Nous avons défini d?un commun accord une durée initiale que vous avez mentionnée.

Quant à l'enveloppe financière, bien sûr vous l'avez répartie en deux : 27 millions d?euros d'acquisition et 21 millions d'euros de portage de ces opérations. Nous avons une évaluation d'un coût moyen qui est la conclusion de l'expérience que nous avons acquise auprès de la S.I.E.M.P. dans le traitement des immeubles insalubres, ceci en accord avec l'ensemble des partenaires à ce projet.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions.

Si vous en êtes d?accord, nous pourrions voter ensemble les deux projets de délibération qui ont été largement évoqués.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 101.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DLH 101).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 102.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DLH 102).

Je vous remercie.