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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif à la vente par le Gouvernement de 1.700 biens immobiliers de l'Etat (PCF/PG).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 77, relatif à la vente par le Gouvernement de 1.700 biens immobiliers de l?Etat, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, et présenté par son président Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 9 juin dernier, le Ministre du Budget François BAROIN annonçait la vente de 1.700 bâtiments et terrains appartenant à l'Etat. Rien que pour l'année 2010, les prévisions de vente à Paris concernent 43 biens immobiliers, dont bon nombre sont situés dans les arrondissements de l'Ouest parisien, dont les arrondissements qui, aujourd'hui, sont les plus en manque de logements sociaux.

Pire que cela, l'Etat est pris en flagrant délit de vente à la découpe pour un immeuble situé au 28, avenue de Friedland dans le 8e arrondissement. Cet immeuble comprend 11 appartements, du studio au F8, et la prévision de vente, que vous pouvez tous lire, précise qu'il s'agira d'une cession lot par lot, belle manière de dire qu'il s'agit en réalité d'une vente à la découpe.

C'est pourquoi, sur proposition de notre groupe, nous souhaitons que le Conseil de Paris émette le v?u que les modalités de vente par le Gouvernement de ses biens immobiliers situés à Paris soient déterminées en vue de la production de logements sociaux.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je soutiendrai bien volontiers le v?u qui est déposé par le groupe du Parti communiste, en rappelant simplement que la Ville de Paris a déjà mis en ?uvre de nombreuses acquisitions à travers des négociations directes avec l'Etat. Je veux parler d?un immeuble situé sur l?Ile Saint-Louis, d'un immeuble rue Saint-Dominique, d'un immeuble rue du Faubourg Saint-Honoré ou encore boulevard du Montparnasse, où nous venons de parvenir à un accord sur l?acquisition qui sera financée vers 2011 pour faire du logement social.

Il est évident que j'étais présent à la conférence de presse du Ministre du Budget qui, visiblement, a besoin de faire les fonds de tiroir pour les comptes de la Nation. Cela n?aura échappé à personne. Néanmoins, vous savez que nous avons une position qui avait été validée par l'Etat.

D?abord, un abattement potentiel de 35 % sur la valorisation des biens pour faire du logement social et nous sommes donc un interlocuteur toujours actif vis-à-vis de l'Etat pour imposer à ce dernier un double engagement : baisser les prix et respecter la mission qui avait été déterminée pour un certain nombre de biens, notamment la Caserne Saint-Didier dans le 16e arrondissement, de faire du logement social sur le territoire parisien à partir des biens de l?Etat.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Explication de vote du groupe "Centre et Indépendants".

Monsieur DUBUS !

M. Jérôme DUBUS. - Rapidement, pour répondre à M. BROSSAT sur ce v?u qui est plutôt un v?u du genre comique qu'autre chose, puisque ce matin, vous nous avez dit que le Gouvernement gérait mal ses finances publiques.

Aujourd'hui, lorsque le Gouvernement vend son patrimoine au prix du marché, vous n'êtes pas encore content.

Alors, de deux choses l?une : ou bien il gère mal ou bien il gère bien en vendant au prix du marché !

Je rappelle d'ailleurs que la Ville de Paris fait exactement la même chose dans le secteur diffus en vendant à 10.000 euros du mètre carré, 15.000 euros du mètre carré, voire 20.000 euros du mètre carré des biens qui appartiennent à la Ville de Paris.

De deux choses l?une : ou bien vous considérez que la Ville ne devrait pas faire cela et, au contraire, devrait faire du logement social dans le secteur diffus et vous ne pouvez pas attaquer l'Etat dans ces conditions, ou bien vous considérez, à ce moment-là, que l'Etat gère bien et ce v?u n'a plus aucun intérêt.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien, Monsieur DUBUS, je crois qu?on a compris que vous n?étiez pas favorable à l'adoption de ce v?u.

Monsieur BROSSAT, 30 secondes ? Et puis, on vote.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur DUBUS, je comprends bien ce que vous dites. Simplement, ce qui est particulièrement contradictoire, c?est que, d'un côté François BAROIN annonce la cession de tous ces biens immobiliers et, dans le même temps, le Ministre du Logement Benoist APPARU dit partout qu'il s'agit de se saisir de toutes les opportunités, de tous les terrains disponibles pour faire plus de logements sociaux.

Vous voyez qu?il y a quand même là une contradiction, que vous aurez vous-même un peu de mal à résoudre !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est donc adopté. Je vous remercie. (2010, V. 193).