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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au centre sportif de la Croix Catelan.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Le v?u n° 59, relatif au centre sportif de la Croix Catelan, a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à Claude GOASGUEN pour une minute, si vous y arrivez.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. C'est un v?u qui pose un vrai problème juridique de forme.

En réalité, j'ai cherché assez longtemps quelle devait être la nature de ma question, tant ce que je vais demander est inclus dans une délibération, qui normalement devrait être exécutoire de plein droit.

La délibération a été votée en 2006, et cette délibération qui concerne la concession dont nous avions discuté suffisamment longtemps, et sur laquelle nous étions d?ailleurs tombés d'accord les uns et les autres, peut-être à tort et l'avenir nous le dira, cependant cette délibération ayant été voté prévoit l'institution d'un comité de suivi.

Ce comité de suivi a été réaffirmé à plusieurs reprises par le Maire de Paris en juillet 2006, en novembre 2006 et en juin 2009, je l'ai d'ailleurs vérifié.

Je demande tout simplement à ce que ce comité de suivi soit mis en place, de manière à ce qu'on puisse examiner quelques éléments qui sont apparus, et nous sommes tous coupables de ne pas avoir réuni plutôt ce comité de suivi, puisque nous avions voté ensemble.

Quelques éléments sont apparus qui tendent à faire réfléchir sur les permis de construire et sur les permis de construire modificatifs. Il y a un climat qui a donné lieu, comme vous l?avez vu, à des manifestations.

Tout cela ne me paraît pas très grave en réalité, mais cela nous fait apparaître que, dans des concessions de ce genre, quand on décide par une délibération de mettre en place un comité de suivi, le mieux est de le faire, de manière à éviter aux concessionnaires éventuels des dérapages ou des constructions exagérées qui dénatureraient la concession initiale.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de voter ce v?u qui n'en est pas un, mais qui est un simple rappel à une délibération, et de le voter sans ambiguïté, sans agressivité, et que dès le mois de septembre on puisse mettre en place ce comité de suivi, tel qu?il a été prévu par la délibération de 2006.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, dans votre force tranquille, répondez à Monsieur.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est exact que la création d'un comité de suivi avait été envisagée en 2006 par le Conseil de Paris. L'objet de ce comité était cependant bien différent du rôle qu'on voudrait aujourd?hui lui assigner.

En 2006, la continuité de l?activité des sections du Racing suscitait des inquiétudes. Ce comité de suivi n'aurait aucune autorité dans le contexte actuel de la C.O.D.P. pour trancher des désaccords internes, quant aux conditions de modernisation d'un bâtiment unanimement reconnu comme vétuste. La mise en ?uvre du v?u mettrait donc ce comité et ses membres dans une situation de contre-emploi particulièrement délicate.

Par contre, il est vrai que depuis quatre ans le concessionnaire a tenu, ou s'est efforcé de tenir les engagements qu'il avait pris :

- la rénovation de la piscine dans le cadre d'un permis d'aménager, déposé le 13 novembre 2008 et autorisé le 31 septembre 2009, qui incluait aussi l'aménagement paysagé des espaces extérieurs, avec réfection des plages ainsi que la mise en place d'un système de récupération des eaux pluviales ;

- la reprise de l'essentiel des sections sportives du Racing Club de France dans le cadre d'un accord sur la mise à disposition du centre sportif d?Eblé et projet de rénovation des installations du site de la rue Eblé ;

- le versement d'une redevance de plus de 3 millions d'euros à la Ville, ce qui en fait la redevance la plus élevée parmi toutes les concessions sportives de la Ville actuellement ;

- l'ouverture du site à un public plus diversifié ;

- le réaménagement du Club House, dont les installations avaient beaucoup vieilli, dans le cadre d?un permis de construire déposé le 5 mars 2009 et délivré le 5 novembre 2009.

Certes, s?agissant de la couverture temporaire de certains cours de tennis en vue d?améliorer la condition de pratiques sportives des membres de la Croix Catelan tout au long de l?année, le projet qui avait été formalisé a malheureusement dû être retiré en raison de l?avis négatif rendu par la Commission des sites.

Il est vrai que les prolongements éventuels du projet de rénovation quoique non totalement formalisés pour ce que la Ville en connaît ont cristallisé des inquiétudes et entraîné la constitution d'une association fédérant les mécontents, j?ai d'ailleurs reçu leurs représentants récemment. Et même si à ce jour le projet déposé le 14 avril 2010, que les services d'urbanisme de la Ville instruisent actuellement, concerne uniquement l'aménagement partiel du premier niveau de sous-sol à usage de stationnement en vue de l'installation de vestiaires, le club n'a pas caché notamment dans le cadre des publications qu'il édite à l'attention de ses adhérents son souhait de repenser plus globalement l?organisation des espaces dédiés aux vestiaires qui occupent actuellement 4.300 mètres carrés sur les 6.500 disponibles au sein du Club House et de récupérer les espaces libérés pour offrir de nouveaux services de détente et de récupération à ses membres.

Selon les opposants au projet, la mise en ?uvre de ces réaménagements risquerait de changer de manière irréversible le positionnement du club, ce qui constituerait une rupture avec son histoire plus que centenaire. Plus prosaïquement, ils redoutent aussi un alourdissement de la cotisation annuelle qu'ils acquittent. Ils estiment enfin, que le projet développé par le club ne respecte pas les engagements contractuels pris par ce dernier à leur égard dans le cadre de leur adhésion.

Je rappelle que des discussions sont en cours entre les représentants du club concessionnaire et ses adhérents sur ces différents sujets. Ces discussions pourraient aboutir à une modification du projet envisagé.

En tout état de cause, la Ville de Paris, et vous le savez, je ne suis pas juriste moi, je suis issu de la classe ouvrière? la Ville de Paris donc n'a aucune légitimité pour intervenir dans ces discussions qui relèvent de la vie interne du club. La convention d'occupation du domaine public qui la lie au concessionnaire lui interdit d'ailleurs de le faire dès que le concessionnaire respecte la destination sportive des lieux. La simple réorganisation du fonctionnement des vestiaires n'affecte pas en particulier cette destination sportive. Pour l'instant, et depuis quatre ans, depuis que la concession de la Croix Catelan a été consentie au groupe Lagardère, le concessionnaire s'est efforcé de tenir les engagements qu'il avait pris. Je ne peux rien vous dire d'autre, je ne peux pas m'engager aujourd?hui à aller dans le sens de votre v?u, c'est pourquoi je vous demande soit de le retirer, soit j'appellerai à voter contre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Monsieur le Maire, je voudrais rappeler à notre éminent collègue toujours aussi éminent que le texte du v?u V. 244, adopté par le Conseil de Paris est le suivant : "Il sera créé par la Municipalité un comité de suivi de la convention d'occupation domaniale de la Croix Catelan dont l'objet serait de mesurer chaque année les réalisations du cocontractant, tant en termes de destination sportive", ce que vous avez cité, mais vous avez oublié la phrase suivante : "de valorisation patrimoniale de celui-ci, y compris sur le plan environnemental, que de retour financier pour la collectivité". Ce qui veut dire en clair que votre avis est intéressant, Monsieur le Maire, mais il n'est pas du tout conforme à la délibération, car en réalité nous n'aurions même pas dû vous poser la question, elle allait de droit puisqu'elle est incluse dans une délibération et un v?u qui a été voté.

Par conséquent, je le rappelle parce que cette délibération n'a pas été appliquée, mais vous n'avez même pas à vous poser la question de la réunion ou non, elle est applicable de plein droit. Je répète, de plein Droit, avec un D majuscule.

Quand vous nous dites que finalement vous estimez que le concessionnaire a réalisé tous les objectifs, je souris en pensant qu'il y a quelques mois, un des amis du Maire de Paris qualifiait la mairie du 16e comme étant au service du concessionnaire Lagardère. Je m'amuse de voir aujourd?hui le singulier renversement des choses. Quand je disais à l'époque que M. LAGARDÈRE n'était pas mon employeur, personne ne semblait me croire, et j'ai le sentiment que les employés ne sont pas là où ils devraient être. Moi, je vous dis qu?en toute hypothèse vous serez obligé de réunir le comité de suivi. Le mieux est de le faire d'une manière consensuelle et conforme à la délibération plutôt que d?aggraver un contentieux important car il y a plusieurs centaines de contestataires et certainement des problèmes juridiques, par une attitude incompréhensible et qui peut prêter à confusion. Même sans v?u, si cela vous gêne de voter un v?u, mais réunissez très rapidement le comité de suivi.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je signale que nous avons une heure et demie de retard et que nous sommes au premier jour du Conseil de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - J'attendais le dérapage, je le sentais venir, je ne suis pas un employé de Lagardère, il m'a semblé que vous en parliez? Je n'ai jamais dit que vous étiez... Il ne s'agit pas de revenir sur des dérapages que vous avez déjà commis lors de la dernière séance.

Je reste sur le texte que j'ai lu, il me semble important de rester sur le sport, c'est-à-dire sur quelles sont les capacités sportives qui sont mises en ?uvre, et le patrimoine. Mais le patrimoine n'a rien à voir avec ce qui est proposé aujourd?hui par le comité de défense qui s'est constitué.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Ce n'est pas moi qui parle du comité de défense, je vous demande d'appliquer la délibération.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Vous vous êtes exprimés pleinement, nous allons donc voter.

M. Yves POZZO di BORGO. - J'avais déjà posé en 2006 une question à ce sujet, à l'époque j'attirais l'attention du Conseil de Paris sur le fait que la piscine de la rue Eblé, qui dépend de la Croix Catelan, était utilisée par les élèves des écoles publiques des 7e, 8e, et 15e arrondissements, puisque la Municipalité est incapable de trouver une piscine dans le 7e arrondissement, qui est tout de même important.

Je rappelle aussi qu?à l'époque 18 sections sportives accueillaient plus de 3.000 enfants dans lesquelles il y avait également beaucoup d'animateurs, des champions, un creuset social, une mixité sociale extraordinaire. C'était un modèle économique extraordinaire, car à l'époque, l'équilibre économique général du Racing, c'était quoi ? Les riches payaient pour ceux qui avaient moins de moyens sans intervention de l?État ou des municipalités. Tel était le système, les gens cotisaient dans le 16e et 3.000 enfants en profitaient.

Puis est arrivé M. DELANOË avec ses amis remplis d'argent, qui a changé le modèle économique. C'est pourquoi je dis que c?est très grave, et je soutiens le v?u de M. GOASGUEN car il faudrait tout de même que trois ans après nous fassions le point. Nous avions un modèle économique qui permettait que les gens aisés paient pour les gens aidés, et désormais nous avons un système où seul l?argent compte.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Pour moi il y a largement 15 voix d'avance, donc le v?u est repoussé.