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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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2010, DLH 87 - Location par bail emphytéotique, au profit de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), de l'ensemble immobilier, 1-1 bis - 3 rue Ramponeau (20e). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet DLH 87 sur lequel les amendements nos 70 et 71 ont été déposés par le groupe "Les Verts".

Je propose à Fabienne GIBOUDEAUX de les présenter.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je ferai une seule intervention pour présenter ces deux amendements qui portent sur la même délibération et sur le même groupe immobilier situé 1 bis et 3, rue Ramponeau dans le 20e arrondissement.

C'est une délibération que le groupe "Les Verts" votera avec satisfaction, car nous l'attendons depuis longtemps. Dans le cadre du plan d'aménagement du Bas-Belleville entrepris depuis une dizaine d'années, qui a permis à ce quartier d'avoir un plan de réhabilitation ambitieux, tant pour l?école rue Ramponeau que pour tous les bâtiments et logements qui ont permis aux habitants du quartier de rester sur place, sans oublier la qualité de cette réhabilitation dont on peut se réjouir, il restait cet ensemble immobilier qui n'avait pas été traité et qui est pourtant emblématique du 20e arrondissement.

C'est le seul ensemble immobilier du XVIIIe siècle dans ce secteur. Je rappelle que la plupart des bâtiments dans le quartier du Bas-Belleville sont des bâtiments faubouriens du XIXe siècle avec des constructions à la fois plus fragiles et plus modestes et là nous avons un bâtiment qui même s'il est en très mauvais état aujourd'hui dû au manque d'entretien et de destination a tout de même été construit sur des caves voûtées, ce qui lui permet encore de tenir debout et de bénéficier d?un projet de réhabilitation.

C'est un bâtiment emblématique aussi car il se situe à l'entrée du Bas-Belleville et donc à l'angle du boulevard de Belleville et de la rue Ramponeau. Il y avait autrefois une boule qui était suspendue à cet angle de rue, qui était vraiment un point de repère et de rencontre pour pas mal d'habitants, à laquelle ils étaient très attachés.

Pour toutes ces raisons, il y a eu une mobilisation importante du 20e arrondissement, des élus qui tiennent beaucoup à ce patrimoine. Ils avaient d'ailleurs soutenu une demande de classement en PVP sur cet ensemble immobilier, parallèlement à une mobilisation des habitants du quartier pour faire en sorte qu'il y ait un vrai projet et un projet de réhabilitation sur ce bâtiment.

Aujourd'hui, il est proposé de conclure un bail emphytéotique avec la R.I.V.P., ce dont nous nous réjouissons, et il semblait important de préciser dans cette délibération deux points. Le premier porte sur les rez-de-chaussée. Il avait aussi été demandé dans le plan local d'urbanisme que soient maintenues les activités commerciales dans ce quartier, et donc un travail assez fin avait été réalisé avec le conseil du quartier et la mairie du 20e pour que les commerces à la fois sur le boulevard de Belleville et aussi dans les rues adjacentes soient préservés. Il me semblait important de rappeler que ce programme de réhabilitation comprend aussi ce maintien des activités commerciales qui participent beaucoup à l'animation de ce quartier.

Le deuxième amendement porte sur le choix et la qualité de ces commerces. On a vu trop souvent dans le quartier des commerces qui ont été installés surtout les 5 et 10 dernières années, qui ne participent pas à l'amélioration de l'image de ce quartier. On a vu beaucoup de magasins de bazar, de boutiques de téléphone, qui ne correspondent pas toujours aux besoins du quartier et surtout ne donnent pas une très bonne image à ce quartier.

C'est pourquoi les habitants et la mairie du 20e sont très sensibles et souhaitent qu'une concertation soit engagée avec la R.I.V.P. dans le cadre des prix liés à l'activité commerciale. Nous ne le contestons pas et nous comprenons tout à fait le souci de la R.I.V.P. d'équilibrer son opération, nous souhaitons que le choix des commerces se fasse en concertation avec la mairie d'arrondissement, les associations, le conseil de quartier, les acteurs locaux.

Je rappelle qu'il y a aussi des associations de commerçants qui sont très mobilisées et souhaitent donc être consultées. La concertation d'ailleurs a déjà été engagée, deux ou trois réunions ont déjà eu lieu à la mairie du 20e. Je pense que dans la tradition de ce qui se fait dans le 20e on pourra continuer cette concertation et que cela doit être réaffirmé dans cette délibération.

Voilà l'objet de mes deux amendements.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO qui présente un v?u de l'Exécutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Effectivement, c'est une adresse symbolique compte tenu du large développement que Mme GIBOUDEAUX vient de faire, qui nous permettra toutefois de ne construire que quelques logements sociaux et un commerce prévu d'ailleurs depuis l'origine.

Certes, c'est un immeuble extrêmement ancien mais qui était totalement délabré et à l'abandon, qui a fait l'objet d'un arrêté de péril de la Préfecture de police au regard de sa dangerosité. Après analyse, nous avons envisagé divers projets.

La R.I.V.P. a élaboré un projet avec des logements sociaux et une partie commerciale. J'entends évidemment les élus du 20e expliquer qu'il faut absolument se concerter avec l'ensemble des habitants de ce quartier sur quels commerces il faudra choisir pour permettre la diversité commerciale liée à l'évolution de ce quartier.

Tout ceci est fort acceptable. Je voudrais simplement alerter Mme GIBOUDEAUX et les élus du 20e sur la nécessité de trouver un équilibre économique à cette opération. Nous sommes engagés dans une réhabilitation extrêmement lourde sur le plan financier, je tiens à le dire, au nom de la conservation du patrimoine c'est important, mais en même temps il faut avoir le sens des réalités économiques.

C?est pourquoi je proposerai un v?u substitutif à ce que vous avez proposé, précisant que bien évidemment une négociation-concertation aura lieu, mais que cette dernière devra intégrer la nécessité d'atteindre un équilibre économique sur la partie commerciale du projet. Je ne doute pas que vous trouverez les commerces en adéquation avec cet impératif, c'est pourquoi je vous soumets l'idée de substituer le v?u de l'Exécutif à l'amendement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame GIBOUDEAUX, vous retirez le n° 71 au profit du n° 71 bis ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je suis d'accord avec la proposition de M. Jean-Yves MANO.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 70 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 70 est donc adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de substitution déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 190).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 87 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DLH 87).

L'ensemble est donc adopté à l'unanimité.