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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la fiscalisation des retraites des anciens Conseillers de Paris. Vœu déposé par MM. ALPHAND, BOURNAZEL et Mme POIRAULT-GAUVIN relatif au soutien de la politique du Gouvernement en faveur d'une réforme juste et équitable des retraites.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 106, déposé par l'Exécutif et le v?u n° 107 par MM. ALPHAND, BOURNAZEL et Mme POIRAULT-GAUVIN ont trait à la retraite des anciens Conseillers de Paris.

Je donne tout d'abord la parole à M. David ALPHAND pour le groupe U.M.P.P.A. pour une minute.

Pardon ? 106 et 107. On commence par le 106.

Alors, je donne d'abord la parole à M. François DAGNAUD pour le v?u n° 106. Dans l?ordre.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, cela me paraît respecter l?arithmétique, telle que je la connais en tout cas.

Vous le savez, c?est un Gouvernement de gauche qui a posé les bases d?un statut des élus locaux avec la loi Joxe de février 1992. Cette loi organisait pour la première fois une protection sociale des élus, notamment en matière de retraite, en soumettant à l?imposition les indemnités de fonction ainsi que les pensions.

Dans le même temps, les associations des départements et régions versant des pensions aux anciens élus ayant acquis des droits avant 1992 ont été placées en extinction.

Elles ne perçoivent que les subventions de la collectivité pour verser les pensions encore dues.

A Paris, depuis la suppression de la Questure décidée en 2001, les comptes de ces associations sont présentés chaque année devant notre Assemblée, après certification par un commissaire aux comptes.

Reste en effet la question de l'exonération fiscale des pensions perçues par les anciens conseillers. Il s'agit là, vous le savez, d'une décision ministérielle constamment confirmée par le Ministère du Budget et les autorités de référence depuis 1994 et à nouveau en mai 2010, très récemment, par le Ministre en réponse à une question écrite d'un parlementaire de la Majorité, mais peu importe.

Nous considérons pour notre part que cette défiscalisation est un héritage de l'ancien système de gestion associative des retraites d'élus, qui n'est plus compatible avec l'exigence publique de transparence et d'égalité.

Comme cette décision relève uniquement du Gouvernement, le v?u que je présente au nom de l'Exécutif demande à ce que le Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour mettre fin à une survivance que l'on peut, à bon droit, aujourd'hui, considérer comme obsolète.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. David ALPHAND pour le groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Le v?u que nous avons déposé, Géraldine POIRAULT-GAUVIN, Pierre-Yves BOURNAZEL et moi-même visait à évoquer la question qui vient d'être rappelée à l'instant.

Cette situation se devait d?être traitée courageusement et sans fard, au risque dans le cas contraire de devenir une véritable bombe à retardement dans le contexte actuel de la réforme des retraites.

Il est juste regrettable que le Maire de Paris n'en ait pas été le premier à l'initiative, et cela malgré un rapport de la Chambre régionale des comptes de la Région Ile-de-France, qui pointait ce risque il y a déjà plusieurs années.

Comme quoi, le Maire de Paris n'a pas nécessairement un temps d'avance, il peut aussi avoir deux trains de retard.

Mais après tout, l'objectif est atteint. Le terrain est déminé. Le Gouvernement a annoncé la constitution d'un groupe de travail, en vue d'une réponse juste et équitable. Nous nous en félicitons.

Notre v?u étant donc, de fait, satisfait, je le retire, la forme n'étant pas l'essentiel dans cette question.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je précise que ce v?u n'était pas déposé au nom du groupe U.M.P.P.A.

Monsieur DAGNAUD, souhaitez-vous apporter une réponse tout de même ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je suis frustré de la réponse que j?avais prévu de faire à nos collègues mais je prends acte du retrait du v?u.

Je voudrais simplement revenir sur un point, puisqu?il a mis en cause, malgré son retrait, le Maire de Paris à qui il est reproché "d'avoir non pas un temps d'avance mais deux trains de retard".

Je voudrais vous rappeler, chers collègues, que dans la réponse que la Ville a faite au rapport de la C.R.C. paru en 2007, le Maire de Paris a explicitement indiqué que, si la loi devait évoluer, naturellement, comme nous le faisons toujours en pareilles circonstances, la Ville de Paris appliquerait la loi. C?est ce que nous faisons.

Sachez, mais j?ai le sentiment que vous avez du mal à vous y faire, que c?est chez nous une ligne de conduite assez constante dont nous n'avons pas l'intention de dévier.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai une demande d'explication de vote de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Evidemment, le groupe "Les Verts" votera le v?u de l'Exécutif.

Je voudrais rappeler que, en l'occurrence, le Maire de Paris n'a absolument rien à faire, ni dans un sens ni dans l'autre. Appliquer la fiscalité ne dépend que d'une seule instance, c'est le Gouvernement, c'est le Parlement.

En aucun cas le Maire de Paris ne peut appliquer ou ne pas appliquer une loi. Ce sont les services fiscaux qui pourraient ne pas appliquer la loi, mais certainement pas notre collectivité territoriale.

Je voudrais dire au passage que le v?u qu'avait déposé l'U.M.P. était assez grossier parce que, en fait, il souhaitait d?abord et avant tout que l?on soutienne le projet de réforme des retraites en y ajoutant au passage la question de la retraite des Conseillers de Paris élus avant 1992.

C'était un peu gros et je trouve qu'effectivement, dans le contexte actuel, c'est la pudeur minimale qu'il convenait de respecter en retirant le v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Une explication de vote, Monsieur CORBIÈRE ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Oui, mon collègue et ami Yves CONTASSOT a bien parlé pour caractériser le v?u n° 107.

Bien évidemment, nous soutiendrons le v?u n° 106 mais je voulais dire, si je puis me permettre, c'est ce qui avait fait l'actualité, ce qui avait occasionné un article de presse dans un journal que nous lisons tous, le v?u déposé, non pas par l'U.M.P. si j'ai bien compris mais par trois membres du groupe U.M.P, la précision, manifestement, est d'importance et on comprend là où il y a effectivement importance à rappeler que ce n?est pas le groupe U.M.P. Je referme cette parenthèse.

Il y avait un aspect amusant, presque comique à la lecture de ce v?u, mais Yves l?a dit, en réalité ce v?u visait à ce que cette Assemblée soutienne la réforme des retraites que vous jugiez même, c'était l'occasion du v?u, comme étant juste et équitable.

Puisque justement vous avez voulu politiser et donner une dimension nationale, elle n'est pas juste et équitable cette réforme des retraites. Si vous en voulez un seul chiffre, c'est vous rappeler qu'entre 1993 et 2009, le volume des cotisations sociales a augmenté de 19 %, le P.I.B. de notre pays a augmenté de 33 % et la réforme que vous soutenez ne dit pas un mot sur le fait que les revenus financiers des entreprises et des banques ont augmenté de 143 %.

Précisément parce que vous ne posez pas la question de la répartition des richesses mais que vous faites supporter aux salariés la réforme des retraites en augmentant la durée du temps de travail, cette réforme n'est ni juste ni équitable et je tenais à le rappeler à cette occasion.

Enfin, pour finir, vous voulez que l'on parle des retraites et notamment de celles des grands patrons. J?ai entendu Éric WOERTH, il y a quelques jours, dire qu'il allait s'en occuper. Depuis, il est occupé par autre chose.

Vous voulez que je vous dise ? La retraite chapeau la plus importante est celle de M. Lindsay OWEN-JONES, elle est de 3,4 millions d'euros. Vous savez de quel groupe ce Monsieur est le P.-D.G. sans doute ? Le groupe L?Oréal.

Bon travail, puisque manifestement vous voulez vous en occuper, là il y a un scandale dans la retraite des grands patrons.

Vous avez dernièrement, je dis vous, M. WOERTH, fait des effets de manche en disant qu?il allait prendre la question à bras-le-corps, là il y a un vrai chantier.

Je conclus là-dessus : nous voterons le v?u n° 106 mais, comme l?a dit François DAGNAUD, ne vous trompez pas de cible.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 203).