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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la mise en œuvre du S.P.A.S.A.D. dans le Centre de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u référencé n° 73 est relatif à la mise en ?uvre du S.P.A.S.A.D. dans le Centre de Paris. C?est Mme Sylvie CEYRAC qui prend la parole.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u concerne une expérimentation de mise en place du service polyvalent d?aide de soins à domicile, dit S.P.A.S.A.D., dans le Centre de Paris, avant d?être étendu sans doute à l?ensemble de Paris.

Ce dispositif de mutualisation de la prise en charge des personnes âgées qui restent à domicile génère cependant des inquiétudes chez les résidents et les personnels des résidences services de la Ville. Ce dispositif doit donc être suivi avec beaucoup d?attention afin que cela ne provoque pas de dysfonctionnements dans la vie quotidienne des résidents et dans le fonctionnement de leur résidence.

Avec Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe les Républicains, nous émettons le v?u que la Maire de Paris lance une étude de satisfaction auprès des résidents avant la fin de l?année, prévoie qu?un retour d?expérience puisse être présenté auprès des mairies d?arrondissement concernées après six mois d?expérimentation et crée un comité de suivi de la réforme autour des directrices des sections locales du Centre d?action sociale de la Ville concernées et des représentants des personnels et des résidents.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CEYRAC.

La parole est à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, Madame CEYRAC, effectivement, le S.P.A.S.A.D. est issu de la loi d?adaptation de la société au vieillissement, qui a été adoptée en décembre 2015 et qui prévoit la mise en place des S.P.A.S.A.D. après une phase d?expérimentation de deux ans. Et c?est dans ce cadre que le Centre d?action sociale de la Ville de Paris, en lien avec l?A.R.S., a choisi d?expérimenter la mise en place d?un S.P.A.S.A.D. dans les arrondissements du 1er au 4e. Je le rappelle : le S.P.A.S.A.D., c?est la réunion d?un service d?aide et d?accompagnement à domicile, qu?on appelle le S.A.A.D., et d?un service de soins infirmiers à domicile, le S.S.I.A.D., dans une seule et même structure. Et bien sûr, il n?y a qu?un seul objectif dans la loi, c?est d?améliorer l?accueil et le service rendu aux personnes âgées et leurs aidants en simplifiant les démarches et en coordonnant mieux les professionnels. Alors, les préoccupations qui ont été exprimées dans votre v?u concernent le suivi de cette expérimentation, suivi qui a déjà été prévu et organisé par le Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Sachez que des enquêtes de satisfaction sont régulièrement conduites, tant au sein des résidences services qu?auprès des patients du S.I.A.A.D., que les prochaines enquêtes seront organisées en novembre 2017, soit six mois après le début du fonctionnement du S.P.A.S.A.D., auprès des résidents des cinq résidences services concernées et des patients du S.P.A.S.A.D. En outre, en ce qui concerne la création d?un comité de suivi de la réforme, je tiens à rappeler qu?avant sa mise en ?uvre, l?expérimentation du S.P.A.S.A.D. a été soumise pour avis aux représentants du personnel du C.A.S.-V.P., à l?occasion du comité technique, et que des réunions d?information des résidents ont également été organisées en mars et avril 2017, dans les cinq résidences services concernées. Je tiens donc à attirer votre attention sur le fait qu?un suivi régulier de l?expérimentation est d?ores et déjà institué, comme cela a été précisé dans la demande d?avis adressée au comité technique du 1er mars dernier, sous forme de comité de pilotage, mensuel ou bimensuel. Bref, un premier bilan de l?expérimentation S.P.A.S.A.D. sera dressé au bout de six mois, à partir des résultats de l?enquête de satisfaction, et présenté à tous les acteurs concernés, c?est-à-dire les directions des sections d?arrondissement du C.A.S.-V.P., les directrices des résidences services, les agents du S.P.A.S.A.D., les représentants du personnel, les patients du S.S.I.A.D. et les résidents ; et bien évidemment, les maires d?arrondissement concernés. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre v?u, sans quoi j?émettrai un avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Dominique VERSINI. Madame CEYRAC, vous le maintenez ?

Mme Sylvie CEYRAC. - Non, je ne retire pas le v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

2017 DASES 194