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Mai 2017
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2017 SG 15 - Rapport de la CRC sur la gestion du SYCTOM sur les exercices 2009 et suivants.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous allons donc reprendre la séance, avec le projet de délibération SG 15 qui concerne le rapport de la C.R.C. sur la gestion du SYCTOM sur les exercices 2009 et suivants.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur le SYCTOM pour les exercices 2009 et suivants met en évidence une erreur majeure de stratégie et surtout de réalisation. En effet, ce rapport souligne que le renoncement à développer massivement les alternatives à l?incinération se traduit aujourd'hui par une impasse. Impasse, car le manque de centres de tri, le renoncement à la construction de centres de méthanisation, l'absence de réduction suffisante de la production de déchets rendent l'incinération et l'enfouissement toujours aussi présents. La C.R.C. va même plus loin puisqu'elle soutient l'idée qu'il faut renforcer les capacités d'incinération, en pleine contradiction d'ailleurs avec la réglementation européenne qui hiérarchise les moyens à utiliser pour traiter les déchets.

Cette situation et ses conséquences ne sont pas le fruit du hasard. En tant que membre du comité syndical au cours des deux précédents mandats, j'ai pu constater à quel point l'incinération reste le meilleur traitement des déchets pour de nombreux élus indépendamment, d'ailleurs, de leur appartenance politique. Cette vision archaïque s'est traduite par le refus de développer autant que nécessaire une politique ambitieuse basée sur la réduction à la source, la création de nombreuses ressourceries, le respect du plan de développement des centres de tri, l'accompagnement au tri par un soutien à la hauteur des besoins des collectivités locales, notamment par le financement d'ambassadeurs du tri, et enfin, par le renoncement pour de mauvaises raisons à la création de centres de méthanisation.

Faut-il rappeler que, dès 2006, notre Conseil s'est prononcé pour la création de quatre centres de tri sur le territoire parisien. 11 ans plus tard, un seul est opérationnel et un en projet. Faut-il rappeler le groupe de travail interne au SYCTOM pour analyser les raisons du mauvais niveau de tri et l'absence totale de mise en ?uvre de ses conclusions ? Faut-il rappeler le lobby de riverains et d'élus contre la création des centres de Romainville et du Blanc-Mesnil ?

Aujourd'hui, on nous dit qu'il faudrait développer l'incinération dont on connaît tous les inconvénients : coût prohibitif de construction des usines, pollution atmosphérique, risque à moyen terme d'avoir des usines surcapacitaires, frein aux alternatives pour cause d?amortissement nécessaire. De plus, cette politique rentre en contradiction avec tous les plans de réduction des déchets, voire du plan "Zéro déchet". Non, il ne faut pas revenir sur la capacité d?Isséane à Issy-les-Moulineaux, ni prévoir une augmentation de la capacité pour Ivry et Saint-Ouen. Ce qu?il faut, c?est développer les alternatives.

D'abord, poursuivre et amplifier ce qui est expérimental en matière de collecte des déchets organiques et, dans le même temps, soutenir la création de nombreux composteurs collectifs, à l?instar de celui du jardin Héloïse-et-Abélard dans le 13e arrondissement, car il ne parvient même pas à satisfaire toutes les demandes. Ensuite, mettre en ?uvre le plus rapidement possible la redevance incitative, dont nous avons voté le principe d'une étude préalable à sa mise en ?uvre il y a presque trois ans, mais qui n'a jamais été suivie d?effet alors que les expériences d'autres collectivités locales démontrent son efficacité.

Enfin, accroître de façon considérable les moyens en soutien à la collecte sélective par le financement d'ambassadeurs du tri, des campagnes ciblées auprès des publics les plus concernés, la reprise des actions menées avec l'Education nationale et la reprise des contacts avec les gardiens et concierges, dont on sait à quel point ils sont des relais efficaces.

J'observe, par ailleurs, que la C.R.C. valide ce que nous avons dit à plusieurs reprises sur les relations entre la C.P.C.U. et le SYCTOM. L'incroyable aisance financière du SYCTOM n'aurait jamais dû permettre une augmentation du prix de la tonne vapeur vendue à la C.P.C.U., augmentation qui s'est répercutée sur les abonnés de cette société en contradiction avec les engagements pris en la matière. Cette contrepartie se traduit par une nouvelle hausse de la trésorerie du SYCTOM et d'un fonds de roulement, dont la C.R.C. souligne l'inutilité tout autant que l?absurdité de son accroissement constant. L'insistance du SYCTOM à bénéficier de la baisse de la T.V.A., alliée au dépassement du seuil de 50 % d?EnR pour le mix énergétique de la C.P.C.U., est scandaleuse et démontre l'indifférence du syndicat vis-à-vis des citoyens. L'augmentation non justifiée de la redevance payée par les collectivités locales, et donc par les habitants, valide encore, s'il en était besoin, cette vision.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce rapport est assez accablant pour la gestion et les orientations du SYCTOM au cours des derniers exercices et j'espère qu'il va se traduire rapidement par des changements au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens.

Nous attendons avec impatience une baisse de la redevance annuelle, une renégociation du prix de vente de la tonne vapeur, un plan ambitieux de développement des alternatives à l'incinération. Il ne suffit pas de changer de nom, comme l'a fait le SYCTOM, pour se parer d'une vertu écologique. Ce sont les actes qui parlent et, en la matière, ils ne parlent pas positivement.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT.

La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la question des déchets ménagers est une question importante en termes sociaux, mais aussi et surtout en termes écologiques et économiques. Notre travail avec le SYCTOM est, à ce titre, nécessaire. Les déchets ménagers nous imposent de prendre la responsabilité du traitement des déchets que l'on produit. Nous devons arrêter de polluer nos voisins. Enfouir les déchets dans les départements voisins n?est pas une solution acceptable. C'est, en effet, une responsabilité citoyenne. Que fait-on de nos déchets ? Le tri à la source est une solution et je félicite notamment la démarche de tri des déchets alimentaires expérimentés dans deux arrondissements de Paris.

Mener le combat sur le traitement et la revalorisation des déchets et, dans le même temps, prévention, ne s'annule pas mais se complète. Nous avons besoin de multiplier les solutions pour arriver à des objectifs écologiques, économiques et sociaux qui nous permettront de faire face à l'avenir et de contribuer à la survie de la planète. La question du réemploi de nos déchets, de leur réinsertion dans un nouveau cycle d'utilisation, devient primordiale.

Nous avions salué, par exemple, l'utilisation des bio-déchets pour le monde agricole. La gestion des déchets, le recyclage, la récupération et la réparation présentent un important potentiel de développement. Nous devons aller plus vite dans la création d'un système performant de recyclage des déchets et nous devons l'inscrire dans une stratégie qui touche tous les niveaux institutionnels. Au niveau parisien, métropolitain, régional comme national, un plan de réutilisation des déchets doit émerger pour inscrire notre modèle de société sur des bases plus saines.

Nous l'avions déjà expérimenté lors du plan Paris Propreté, mais la question du déchet rejoint directement la question de la production des emballages. En effet, les emballages se multiplient autour d'un produit. Or travailler à moins d'emballages, c'est permettre moins de déchets et moins de travail de traitement de ceux-ci. Une nouvelle manière de produire serait plus profitable à l'environnement et aux consommateurs.

Enfin, je voudrais soulever un point du rapport de la C.R.C. qui m'interpelle et me chagrine. Au chapitre intitulé "une politique de rémunération très favorable", on trouve les deux remarques suivantes. La Chambre estime que ni la spécificité de la structure du personnel, ni la faiblesse du poids des charges de personnel ne sauraient justifier le caractère particulièrement généreux de la politique salariale du SYCTOM. Puis, les pratiques du syndicat ne s'inscrivent pas dans une démarche de gestion efficace des ressources humaines.

J'aimerais rappeler que la C.R.C. est là pour vérifier la validité des comptes et non pour émettre un avis politique sur la gestion salariale. Le travail accompli par les agents est de qualité, il est difficile et les salaires sont loin d'être élevés. Ces remarques sont donc particulièrement impertinentes et il me semble dommage de ne pas aller dans le sens d'une valorisation du travail des agents dans le cadre d'un service indispensable rendu à la collectivité. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Hervé BÉGUÉ.

Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci.

Je ne commencerai pas l?exégèse sur le rôle de la Chambre régionale des comptes, sur ce qu'elle peut dire ou ce qu'elle ne peut pas dire. Elle expertise en tout cas, elle indique un certain nombre de choses et notamment sur le SYCTOM.

D'abord, je voudrais remercier les deux premiers intervenants, mais la Chambre indique un certain nombre de choses, qui ne sont pas des surprises pour nous qui suivons l'actualité du SYCTOM depuis plusieurs mois. Dans ses recommandations et dans ses constats, elle nous confirme plutôt, voire complètement, dans l'orientation que nous avons prises depuis le début du mandat en adoptant notre stratégie Zéro déchet.

Je ne reviendrai pas sur les questions de politique salariale, je pense qu'elles concernent le SYCTOM. A partir du moment où il n'y a pas d?irrégularités ou d'illégalité là-dedans, cela concerne un dialogue social interne à la structure du SYCTOM. Chacun peut avoir un avis mais je ne pense pas que ce soit à ce sujet qu?on nous interroge aujourd?hui.

Elle constate qu'aujourd'hui le SYCTOM est en incapacité de traiter la totalité des déchets qui lui sont confiés et connaît une sous-capacité de l'ordre de 20 %. Le pourquoi de cette sous-capacité, on y revient - Yves CONTASSOT, vous y êtes revenu vous-même - en indiquant comment les projets qui avaient été ceux notamment de la dernière mandature ont été successivement mis en échec par des opérations, des mobilisations qui ont un vrai côté "pas à côté de chez moi". Sans doute pas simplement car il y a aussi des éléments d'évolution technologique qui sont arrivés depuis, mais, enfin, il y a un côté "pas à côté de chez moi" quand même assez développé et qui a mis en échec une stratégie.

On peut penser que c'est une bonne chose ou une mauvaise chose. Les riverains ont l'air de penser que c'est une bonne chose, j'ai plutôt tendance à penser que cela nous a retardés dans un certain nombre de domaines. En tout cas, c?est à partir du constat de l?échec de cette stratégie et en très grand pragmatisme que l'on a aussi décidé, nous, Parisiens, de changer de stratégie et de porter une stratégie à l'intérieur du SYCTOM, évidemment syndicat à l'intérieur duquel nous ne sommes pas seuls puisque la quasi-totalité de la Métropole, moins un grand bout du Val-de-Marne, est présente à l'intérieur de ce syndicat du traitement des ordures ménagères.

C'est ce qui nous a aussi amenés à changer de stratégie, et notamment pour ce qui est identifié par chacun comme étant la part sur laquelle nous n'avons rien, aucun instrument aujourd'hui à Paris ni d'ailleurs sur le territoire du SYCTOM, alors que c'est sur la clef d'un nouveau tri, c?est-à-dire sur la question des déchets alimentaires, qu'il fallait avancer.

C'est aussi ce qui nous a poussés, au-delà des exemples à l'étranger - on en parlait encore hier soir - à avancer sur la question de la collecte séparée des déchets alimentaires. Sur l'idée que nous avions un vrai défi à relever qui est celui du tri à Paris. Les directions que vous avez indiquées, Yves CONTASSOT, nous les avons d'ailleurs adoptées : la mise en place sur le 2e et le 12e, le porte-à-porte a commencé et se passe extrêmement bien, les premières collectes ont commencé et c?est un processus qui va nous emmener à la généralisation sur tout Paris, la multiplication sur Paris, à la fois de tous les lieux destinés aux déchets, que ce soit en termes de recyclerie, en termes de ressourcerie, en termes de déchetterie pour appeler les choses par leur nom, que ce soit en termes de lieux d'apport volontaire, en termes de discours sur les déchets, de valorisation, de visibilité, de proximité. C'est ce pari que nous faisons.

Pourquoi nous le faisons ? D?abord parce que nous pensons que si le SYCTOM est en sous-capacité aujourd'hui, c'est parce que nous produisons trop de déchets et que nous n'en enterrons pas assez, l'objectif étant à la fois de limiter la production de déchets et l'enfouissement. Deuxième élément, c?est parce que nous pensons qu'il faut poursuivre cette politique de réduction de l'incinération. Là où l?on a un débat depuis maintenant deux ou trois ans, c'est à quel niveau on met le pari de la baisse de l'incinération ? Nous, on le met à un niveau très ambitieux avec en même temps énormément de pragmatisme en précisant qu?on ne sait pas comment cela se passe ailleurs, on ne sait pas comment cela se passe au-delà de Paris et on ne sait pas à quel point on va réussir. Je suis très optimiste sur le fait que l'on réussisse. Mais je ne suis pas prêt à prendre le risque - encore une fois, c?est le débat que nous avons depuis des années - sur la question de l'enfouissement et sur la question du privé.

C'est donc dans ce cadre qu'on le fait et on réduit les capacités. Aujourd'hui, on est à 20 % de déficit, dit la C.R.C. On va baisser les capacités d'Ivry de 50 % et ce n'est pas rien. En tout cas, ma conviction, à la lecture de ce rapport, c'est que nous allons dans la bonne direction, que le choix que nous avons fait sur le Zéro déchet et la stratégie sur laquelle nous nous appuyons pour avancer, elle, est bonne.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci pour ces éléments.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'une communication et qu'il n'y a donc pas de vote sur ce rapport.