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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Question de Mme Maud GATEL et des élu-e-s du groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative à la réglementation sur les engins de déplacement personnels (EDP).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Libellé de la question :

"Alors que l?utilisation des engins de déplacement personnels se développe rapidement depuis leur apparition à la fin des années 2000, il n?existe toujours aucune législation spécifique visant à encadrer cette utilisation. La multiplication de ces EDP sur les trottoirs représente un danger de plus en plus présent aussi bien pour les piétons que pour leurs utilisateurs.

Ainsi, la Stratégie Paris-piéton, adoptée à l?unanimité au Conseil de Paris de janvier 2017, évoque les engins de déplacement personnels dans les termes suivants : "[?] la multiplication des engins de déplacement personnel (gyropode, hoverboard, trottinette?) est de nature à perturber la sérénité des piétons. La Ville participe à une réflexion nationale sur ces modes de déplacement actuellement non soumis à une réglementation spécifique. Elle défend la création d?un cadre juridique qui protège la sécurité des piétons".

La ville de Barcelone a déjà adopté une réglementation stricte sur le sujet, Madrid est en train de procéder à une consultation citoyenne afin d?en définir une à son tour. En France, une législation est toujours attendue pour 2017.

Mme Maud GATEL et les élus du groupe UDI-MODEM souhaitent donc vous adresser les questions suivantes : - Quelles sont les grandes orientations de la réflexion nationale en cours à laquelle la Ville participe ? - Quelles sont les positions défendues par la Ville dans le cadre de cette réflexion nationale ? - Dans l?attente de la mise en ?uvre d?une réglementation spécifique, la Ville prévoit-elle de mettre en place une campagne de sensibilisation afin de garantir la sécurité dans le cadre de la cohabitation des engins de déplacement personnels et des piétons ?"

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe Ecologiste de Paris.