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Mai 2017
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Conseil Municipal
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QE 2017-16 Question de Mme Maud GATEL et des élu-e-s du groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative à la réglementation des tricycles non-motorisés dédiés au transport de passagers (vélo-taxi).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Libellé de la question :

"Au cours du Conseil de Paris de février 2016 a été adopté un v?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la réglementation de l?activité des tricycles, lequel demandait notamment que soit mise en place une réglementation claire de cette activité.

Depuis 2015, un arrêté conjoint de la Ville de Paris et de la Préfecture de police interdit le stationnement des tricycles destinés au transport de passagers dans les zones de Notre-Dame et du Champ-de-Mars, des sanctions ont d?ailleurs été adressées à certains conducteurs ne respectant pas cet arrêté au cours de l?été 2016.

Le schéma de développement touristique, débattu au cours du Conseil de Paris de novembre 2016, propose notamment d?"Accompagner et encadrer le développement des tricycles non-motorisés transportant les touristes, en forte croissance sur l?espace public grâce à une charte visant à favoriser les comportements vertueux et à mettre en avant les sociétés assurant un certain standard de qualité de service via l'affichage d'un label "Ville de Paris"". L?Exécutif informait en décembre 2016 le Conseil de Paris qu?un groupe de travail regroupant la Ville et la Préfecture de police était à l??uvre afin de mettre en place une réglementation spécifique pour organiser ce secteur. Alors que la saison estivale et le retour des touristes à Paris donnent lieu au déploiement de nombreux tricycles aux abords des sites touristiques de la Capitale, aucune nouvelle régulation n?a été annoncée notamment en matière d?affichage des prix et d?utilisation des voies de bus. Ainsi, les tricycles dédiés au transport de passagers continuent de mener des politiques tarifaires aléatoires, voire prohibitives, d?utiliser les couloirs de bus et de diffuser de la musique forte pour attirer les clients, provoquant ainsi des nuisances aussi bien pour la circulation que pour le confort des piétons et des riverains.

Mme Maud GATEL et les élus du groupe UDI-MODEM souhaitent donc vous adresser les questions suivantes :

- Quand le travail mené par le groupe de travail réunissant la Ville de Paris et la Préfecture de police aboutira-t-il à la mise en ?uvre d?une nouvelle réglementation relative aux activités des tricycles non-motorisés dédiés au transport de personnes ?

- Quelles sont les principales orientations et les pistes de réflexions de ce groupe de travail, notamment en matière d?affichage des prix, d?utilisation des voies de bus et de nuisances sonores ?"

Réponse non parvenue.

QE 2017-17