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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'armement des inspecteurs de sécurité.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 47 relatif à l'armement des inspecteurs de sécurité.

C'est M. Jean-François LEGARET qui va s'exprimer sur le sujet.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais, si vous me le permettez, vous lire l'intervention préparée par Philippe GOUJON qui rappelle que, depuis 2012, 8 policiers et militaires ont été assassinés lors d'attaques terroristes, sans oublier Clarissa Jean-Philippe, policière municipale abattue à Montrouge dans l'exercice de ses fonctions.

C'est donc une évidence rappelée par le précédent Ministre de l'Intérieur Bruno LE ROUX, tout agent en uniforme sur la voie publique est une cible pour des terroristes. L'attaque des Champs-Elysées du 20 avril l'a encore dramatiquement prouvé.

On ne peut pas maintenir des agents dans l'espace public parisien avec pour seul moyen de défense, un tonfa et une bonbonne de gaz lacrymogène. Je rappelle que lors de l'attaque du Louvre, des I.S.V.P. ont été mobilisés sur un site qui venait de faire l'objet d'un attentat. Dans ces conditions, ce serait se rendre coupable d'une mise en danger délibérée de la vie d'autrui. La responsabilité du Maire et du Préfet de police serait engagée si un agent de la DPSP venait à être victime en assurant une mission de police qui n'entre pas dans ses compétences.

Madame la Maire, vous ne pouvez refuser la police municipale et, en même temps, confier des missions qui en relèvent à vos agents. La grève du 21 avril était, à ce titre, légitime. Les I.S.V.P. pourraient d'ailleurs de nouveau exercer leur droit de retrait, leur sécurité étant directement menacée, comme ils l'avaient déjà fait pour obtenir le port du gilet pare-balles en 2015.

En réponse au mouvement de grève, la Mairie de Paris avait missionné un administrateur de la Ville pour qu?il produise un rapport sur l'évolution de l'armement d'ici septembre. Ce n'est pas la peine, sauf s'il s'agit d'enterrer le dossier car nous savons, dès aujourd'hui, ce qu'il convient de faire.

Dans quelques mois, près de 2.000 agents de la Préfecture de police vont intégrer la DPSP, il n'y a donc pas de temps à perdre. L'acquisition et la formation à la manipulation d'armement non létal, comme les lanceurs de balles de défense ou les pistolets à impulsion électrique, et bien évidemment à l'armement létal doivent être engagées sans délai. C'est d'ailleurs le sens de l'amendement budgétaire que nous avions déposé lors du budget primitif 2016, sans succès naturellement.

Je rappelle qu'avant 2001, plusieurs dizaines d'I.S.V.P., affectés à des missions considérées comme dangereuses, étaient dotés d'armes de poing après agrément du Procureur et du Préfet de police. D'ailleurs, Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, a tenté d'armer les agents de la DPSP qui sont directement affectés à sa protection.

Nous soutenons cette demande, mais en demandant qu'elle soit étendue à tous les personnels qui sont en uniforme sur la voie publique.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Avant de vous lire la réponse qu?avait préparée Colombe BROSSEL, je tiens simplement à démentir ce que vous venez de dire. La Maire de Paris n?a pas demandé l?armement de ses officiers autour d?elle.

Je vois, et je ne suis malheureusement pas surpris, l?usage politique et la tonalité idéologique de votre v?u, là où nous avançons de façon pragmatique sur un sujet compliqué ; compliqué, parce que le contexte nous interroge tous, avec un état d?urgence qui demeure, une ville qui est, par sa renommée, son histoire, davantage confrontée au terrorisme, et une Municipalité qui a choisi de renforcer la sécurité, la prévention et la lutte contre les incivilités en réformant profondément l?ex-DPP en DPSP et en doublant le nombre d?agents présents sur l?espace public, qui sont passés de 1.100 à près de 2.000, ce que vous n?avez d?ailleurs pas précisé.

Cette complexité du sujet ne saurait se satisfaire de réponses simplistes. Quand je lis votre considérant : "considérant que l?équipement des I.S.V.P. se limite à un bâton de défense et au gaz lacrymogène lorsque les terroristes sont équipés d?armes de guerre", faut-il en comprendre le sous-entendu d?une proportionnalité de réponse, qui nous ramènerait alors aux déclarations fracassantes d?Henri GUAINO, qui n?hésitait pas à affirmer, suite à l?attentat de Nice : "il suffit de mettre à l?entrée de la Promenade des Anglais un militaire avec un lance-roquettes et il arrêtera le camion" ? Décidément, ce n?est pas sérieux !

Vous le savez, la Maire de Paris a toujours été très claire à ce sujet.

Un : ce sujet n?est absolument pas tabou.

Deux : ce sujet imposait d?avoir avancé sur la réforme de la DPSP et la clarification de ses missions, notamment en matière de lutte contre les incivilités pour étudier les moyens adéquats en fonction des missions. Nous y sommes, et la réforme du statut de Paris avec la reprise en janvier 2018 de l?ensemble des A.S.P. sur des missions de contrôle du stationnement gênant et de régulation des déplacements permet d?avoir cette vision d?ensemble. Vous notez ainsi qu?avant 2001, plusieurs dizaines d?I.S.V.P. affectés à des missions dangereuses étaient dotés d?armes de poing, certes, mais c?était pour des missions d?accompagnement de transports de fonds, missions que la DPSP n?assure plus. Trois : ce travail de clarification étant acté, la Ville vient de confier, vous l?avez dit, une mission pour d?ici fin septembre, assez rapidement donc : réfléchir et faire des propositions sur les modalités d?évolution de l?armement. Dernier commentaire général sur ce v?u, puisqu?il a été rédigé à la suite du rassemblement organisé sur le parvis de l?Hôtel de Ville par quelques dizaines d?I.S.V.P. sur un total de près de 900 - il reprend leurs éléments : je vous rappelle cependant que les I.S.V.P. ne sont pas le seul corps de la DPSP. Comme vous partez du constat que tout agent en uniforme est une cible pour les terroristes, et comme vous ne proposez des évolutions que pour les I.S.V.P., je vous précise que notre réflexion concernera également les A.S. ou les A.S.P., autres corps de métier en uniforme et présents sur l?espace public. C?est d?ailleurs cette indistinction qui nous a conduit à rencontrer les organisations syndicales dans la semaine suivant les attentats de novembre 2015, pour mettre à disposition des gilets pare-balles à tous les agents de l?ex-DPP alors sur le terrain. La Ville continue donc de travailler et de répondre avec cohérence sur ce sujet, dans l?intérêt premier de la sécurité de ses propres agents. C?est le sens de la mission récemment confiée et il ne saurait être question d?en préempter les conclusions comme le demande ce v?u.

C?est pourquoi j?émettrai un avis défavorable.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur PENINOU.

Une explication de vote m?a été demandée par M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Je ne vais pas répéter ce qu?a dit Mao PENINOU. Je suis d?accord. Je vais poursuivre.

L?obsession de la droite d?armer absolument toute personne en uniforme est allée jusqu?à ce qu?elle propose? Philippe GOUJON et d?autres de droite ont proposé que les pompiers soient aussi armés - ce sont des militaires, bien sûr - pendant les opérations, et que quand ils interviennent, ils aient une arme sur eux : la lance à incendie d?un côté, ou le bistouri, et puis, de l?autre côté, une arme. Ils se sont fait vertement envoyer balader par le Général BOUTINAUD. Il faut arrêter !

C?est à la police et à la Police nationale d?assurer l?ordre, d?assurer la défense des gens. Vous ne pouvez pas transformer en policier le moindre agent. Vous commencez par les I.S.V.P., cela vient d?être dit, ensuite ce seront les gardiens de squares, et puis, pourquoi pas les huissiers qui sont ici et qui portent un uniforme, et qui pourraient être aussi la cible d?attentats terroristes ? Alors, j?ai déposé un v?u pour qu?ils soient armés et qu?ils puissent se défendre. Vous êtes dans l?absurde ! Il y a la police et c?est à elle de faire le boulot. Ce n?est pas à la Ville. On vous l?a dit 1.000 fois : nous sommes contre la police municipale. Le sujet n?est pas tabou, puisqu?on en parle cinq fois par Conseil, puisque cinq fois par Conseil, vous ramenez toujours le sujet sur la table, d?une manière ou d?une autre. Alors, s?il vous plaît, faites-nous gagner du temps. Faisons, si vous voulez, un vrai débat tous les trois Conseils, par exemple, mais pas du harcèlement où l?on répète à chaque fois les mêmes choses ! Enfin, vous rendez-vous compte ? Vous demandez qu?ils soient armés d?armes qui tuent ! Et même? Je termine. Même les armes non létales, excusez-moi, mais on a vu ce que donne le Taser !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Chacun a dépassé son temps assez largement. Pascal JULIEN l?a dépassé également. Et maintenant, nous passons au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.