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Mai 2017
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G - 8 subventions (1.025.084 euros) relatives au financement de 6 centres d’hébergement et de 2 résidences sociales, pour des femmes isolées en situation de précarité, des femmes victimes de violence.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DASES 194 G concernant l'attribution de 8 subventions relatives au financement de 6 centres d?hébergement et de 2 résidences sociales pour des femmes isolées en situation de précarité, des femmes victimes de violences.

Madame Fatoumata KONÉ, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, ce projet de délibération me donne l'occasion de revenir sur le dispositif d'hébergement et de relogement à destination des femmes en situation de précarité et/ou victimes de violences. Comme le rappelle le projet de délibération, ce soutien s'inscrit dans le cadre du pacte parisien de lutte contre l'exclusion qui se fixe comme objectif d'améliorer le dispositif d'hébergement d'urgence et d'insertion et, plus largement, dans le cadre de la mobilisation exemplaire de la collectivité parisienne en faveur de l?hébergement des Parisiennes et Parisiens les plus vulnérables.

Le projet de délibération que nous sommes amenés à voter le démontre. Paris demeure relativement exemplaire en la matière. Toutefois, il me semble nécessaire de rappeler que, pour la plupart de ces femmes, l'accès à un logement social reste à privilégier par rapport au recours à l'hébergement temporaire, car leur situation invite à privilégier un accueil stabilisé assurant sécurité et autonomie. C'est d'ailleurs ce que la Ville a réussi à faire à travers plusieurs mesures de son pacte de lutte contre l'exclusion.

Le dernier bilan de décembre nous apprend, en effet, que la mesure n° 15 du pacte qui consistait à mobiliser 50 logements par an sur le contingent de la Ville de Paris et 20 places sur le contingent Etat pour le relogement de femmes victimes de violences, avait été en partie atteint grâce à la modification de la grille de cotation pour l'accès à un logement social. 99 logements ont ainsi été attribués à des femmes victimes de violences, dont 25 au sein de la résidence sociale Alix-et-Albert-Jacquard, située dans le 15e arrondissement, ouverte en juillet 2015.

Nous devons cependant amplifier cet effort. En effet, la circulaire du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté, qu'a adressée Emmanuelle COSSE à tous les préfets, invite ces derniers à renforcer la mobilisation des acteurs du logement social, bailleurs sociaux en particulier, envers les femmes victimes de violences et les familles monoparentales.

Plusieurs leviers sont à notre disposition : la sortie des logiques de réponses dans l'urgence à travers la création de résidences sociales du type Alix-et-Albert-Jacquard, qu'il faut continuer à développer car l'offre demeure insuffisante face à la demande ; le décloisonnement entre dispositifs d?hébergement et de logement social dans le but d'améliorer et de diversifier les conditions d'hébergement des victimes, mais aussi d'améliorer les sorties d'hébergement ; le développement de nouveaux types de réponses à ces situations difficiles, fondées sur un renforcement de la détection des situations de violences conjugales le plus en amont possible et la recherche de solutions de lieux de vie les plus adaptés à la situation des victimes. Cela à travers un renforcement de l'accueil et de l'écoute des victimes, puis de leur accompagnement pour éviter au maximum les réponses en urgence.

La révision du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées est également une opportunité pour mieux prendre en compte les situations de ces femmes cumulant les difficultés d'ordre familial, social et économique. Si le bilan de l'action du département de Paris est en amélioration, je souhaite poser deux questions à Mme VERSINI et Mme BIDARD. En 2015, un projet de délibération du groupe Communiste - Front de Gauche avait proposé, entre autres, la conduite d'une étude en partenariat avec l'Etat, compétent en matière d'hébergement, sur la prise en charge de femmes victimes de violences dans les centres d'hébergement spécialisé et généraliste afin de connaître leur nombre et d'engager une réflexion sur l'adéquation de ces solutions à la situation de ces femmes. Cette étude a-t-elle été menée et, si oui, quels sont les résultats ? Conformément à la circulaire du 8 mars 2017, les discussions entre le département de Paris et le Préfet pour actualiser le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, vous conduisent-elles à renforcer la prise en compte de la situation de ces femmes ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Fatoumata KONÉ.

Je donne la parole à Mme Hélène BIDARD pour vous répondre.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues.

Je vous remercie beaucoup, Fatoumata KONÉ, de nous permettre, par le biais de votre question, de faire un point sur la question de l?accès au logement pour les femmes victimes de violence.

Nous sommes amenés, par le biais de l'Observatoire parisien contre les violences faites aux femmes, à travailler avec plusieurs partenaires - le S.I.A.O., les associations, notamment celles qui gèrent les nuitées d?hôtel, celles qui gèrent les C.H.R.S. ou résidences sociales, la D.R.I.H.L., les services de la Ville comme la DLH et la DASES - tous ensemble sur ce sujet. Un groupe de travail s'est donc réuni pour le suivi de la délibération que vous avez évoquée, qui comprenait plusieurs axes : l'accès au logement, d'abord.

Donc la grille de cotation, la charte de mutation tiennent maintenant compte de cette problématique. Il y a eu, comme vous l'avez dit, 89 relogements sur le critère "violences faite aux femmes", bien au-dessus des 50 logements initialement envisagés. Cela nous montre l'importance d'identifier les besoins qui sont souvent sous-estimés.

Paradoxalement, plus nous travaillons à lutter contre les violences faites aux femmes, plus nous en révélons l'ampleur et plus nous devons tenir compte de cette ampleur. Car la première difficulté, c'est bien d'identifier les besoins. Le S.I.A.O. vient de nous communiquer les chiffres de 2016. Avec l'ensemble des partenaires, nous recensons 851 demandes de femmes victimes de violences. 580 de ces demandes portaient sur de l'hébergement. Les demandes ont abouti à 111 admissions en hébergement concernant 141 personnes. Vous le voyez, seulement 20 % des demandes d'hébergement ont abouti, soit 1 sur 5. On voit bien, ici, qu'il faut amplifier ces politiques publiques. Sur l'état des lieux des réponses existantes à Paris, en termes d'hébergement et de logements adaptés, un état des réponses existantes pour les femmes victimes de violences a été fait, que nous avons partagé avec la D.R.I.H.L. et le S.I.A.O., tant en termes quantitatifs que qualitatifs.

Il existe environ 230 places d?hébergement et de logements adaptées à Paris, dédiées aux femmes victimes de violences. De nombreuses femmes sont dirigées vers les structures généralistes. Ainsi, depuis début 2016, l?Observatoire des violences faites aux femmes et la DASES organisent des formations des personnels de ces structures pour savoir repérer, orienter les femmes et faciliter leur accompagnement.

Sur l'ouverture des places en résidences de C.H.R.S., nous travaillons depuis un an et nous sommes en discussion avancée avec la D.R.I.H.L., Aurore, le FIT et H.F.B. sur trois nouvelles opérations en cours dans le 10e arrondissement, le 12e arrondissement et le 20e arrondissement, pour des résidences sociales qui offriront en tout 89 nouveaux logements adaptés et dédiés aux femmes victimes de violences du type Alix-et-Albert-Jacquard, comme vous l'évoquiez. Nous nous sommes appuyés sur la circulaire que vous avez évoquée pour demander que les résidences sociales puissent bénéficier de travailleurs sociaux afin de faire un accompagnement global spécifique à la sortie des violences pour les femmes et les enfants qui sont, bien sûr, concernés. Vous le voyez, il y a un important besoin et nous commençons à y répondre avec d'ores et déjà trois nouvelles opérations. Bien sûr, le travail devra être prolongé et mérite toute notre attention et notre engagement. Et je sais pouvoir compter sur la Maire de Paris très fortement sur ce sujet. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous le pouvez, bien sûr. Merci beaucoup pour cette réponse.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 194 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DASES 194 G).