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Mai 2017
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux affectations dans les lycées. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons les v?ux nos 10 et 10 bis, qui ont trait aux affectations dans les lycées, et la parole est à Mme MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, chers collégiens, les collégiens sont actuellement affectés dans les lycées par l?intermédiaire d?un logiciel "Affelnet", qui a été créé pour favoriser la mixité scolaire dans les lycées publics. L?Académie de Paris est ainsi divisée en quatre districts géographiques : Nord, Sud, Est, Ouest.

L?année dernière, l?Académie a dû faire face à des dysfonctionnements du système dans le district Est, qui comprend 14 lycées et qui abrite 31,3 % des boursiers. Nous sommes arrivés à des situations telles que le lycée Turgot, situé dans le 3e arrondissement, s?est vu affecter par le logiciel 83 % de boursiers. En effet, de nombreux collégiens du district avaient formulé le v?u d?intégrer cet établissement en 2016, au regard de ses excellents résultats au Bac.

Ma collègue Déborah PAWLIK, élue du 10e arrondissement, et moi-même avons été saisies par de nombreuses associations de parents d?élèves qui s'inquiètent du processus d?affectation dans les lycées et se mobilisent pour une amélioration des conditions d?accueil des futurs lycéens et du système "Affelnet". Tout le monde s?accorde sur la nécessité de soutenir les élèves boursiers tout en continuant de récompenser le fruit du travail scolaire de tous les élèves. Or, la situation est telle que les élèves non boursiers commencent à ressentir une injustice, et le manque d?information sur le calcul amplifie ce malaise.

Ce sont pour ces raisons et parce que les familles des collégiens parisiens ne voient pas d?évolution favorable à la situation qu?avec Déborah PAWLIK, nous émettons le v?u que la Maire de Paris coordonne avec l?Académie de Paris une meilleure information des collégiens et de leur famille sur le processus "Affelnet" d?affectation dans les lycées, notamment en la rendant plus transparente, s?agissant des modalités et des critères retenus ; enfin, s?engage aussi à relancer la réflexion sur le système d?affectation dans les lycées, si les mesures prises par le Rectorat cette année se révèlent inefficaces et si de nouveaux dysfonctionnements sont encore constatés pour la rentrée prochaine.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD pour présenter le v?u n° 10 bis.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mesdames, merci pour votre intervention. On ne partage vraiment pas du tout la philosophie générale de vos propos. Je vais commencer par rappeler le progrès considérable qu'a représenté la mise en place de la procédure d'affectation "Affelnet" en 2008 dans l'Académie.

D'abord, parce qu'à un moment donné, le passage à ce système, vous l'avez rappelé, qui repose sur une division de Paris en quatre districts, a permis de mettre un terme à ce que les organisations syndicales, les proviseurs eux-mêmes appelaient le "mercato", et qui consistait le plus souvent à se répartir les élèves dans la plus grande opacité, pour être un peu caricatural, dans le sous-sol du Rectorat.

Ces élèves boursiers dont vous parlez, qui seraient quasiment des envahisseurs, sont de bons élèves également, et sont récompensés pour leur mérite de bons élèves. Ils le sont avant tout, et regardez bien le système de sélection, qui certes est complexe mais tout à fait à notre portée collective, puisque ces sélections se font également et surtout majoritairement en fonction des résultats scolaires.

Il s'agissait d'une étape importante donc. La Ville n'a pas compétence sur ce sujet directement, mais salue par contre ce qui permettrait, en cohérence avec les actions que nous menons, de faire en sorte que la Ville de Paris ne soit plus la ville la plus ségréguée de France en matière de mixité scolaire dans les établissements en général, au collège et au lycée.

Regardez vos chiffres, les lycées ne sont pas en danger, les collégiens boursiers ne les mettent pas du tout en danger.

Comme la Ville n'a pas compétence sur cette affectation des lycées, nous intervenons dans le débat politique général. Nous sommes d'ailleurs, et sur ce point je pense que je rejoins la préoccupation de l'ensemble des familles parisiennes, très vigilants aux évolutions de ces systèmes d'affectation qui ne doivent pas reposer uniquement sur des critères sociaux ou de niveau, mais aussi permettent de la cohérence territoriale. C'est de cela que nous devons aussi discuter avec les représentants de l'Etat.

Je vous propose donc d'adopter le v?u de l'Exécutif sur ce sujet.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - J'espère aussi. Madame MONTANDON, retirez-vous votre v?u ?

Mme Valérie MONTANDON. - Non. Je pense que vous noyez le sujet du dysfonctionnement à travers ce v?u, vous en êtes conscients et c'est pour cela que vous faites un v?u bis. Je pense que ce serait bien de mentionner que le v?u n° 10 est celui des Républicains, ne serait-ce que par honnêteté intellectuelle. Nous maintenons notre v?u, car nous allons beaucoup plus loin que vous, nous sommes dans l'action et nous demandons de la transparence sur les modalités et critères, et c'est ce que demandent les associations de parents d'élèves. Nous allons voter positivement votre v?u, mais nous maintenons le nôtre qui va beaucoup plus loin.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 10 maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2017, V. 102).

V?u déposé par le groupe RG-CI