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Mai 2017
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2017 DAC 272 - Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration du Théâtre du Châtelet (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 272 qui concerne le théâtre du Châtelet.

Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT, pour cinq minutes maximum.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les Ecologistes, Monsieur le Maire, ne peuvent se satisfaire de toute décision en faveur de la publicité, en particulier lorsque celle-ci va à l'encontre de la liberté, que nous devrions garantir à chaque citoyen, de ne pas être l'objet d'agressions publicitaires dans l'espace public.

En effet, si l'on peut admettre ou s'accommoder comme d'un mal nécessaire de la présence de la "pub" sur les sites internet que nous consultons, les chaînes de télévision que nous regardons ou les journaux que nous lisons, car nous avons le choix, dans l'espace public, en revanche, elle n'est pas admissible car il n'est pas possible d'y échapper.

Quel paradoxe, alors que nous venons de rendre les quais de la Seine aux Parisiennes et aux Parisiens, et au monde entier, de délibérer aujourd'hui pour autoriser des publicités géantes visibles de la place du Châtelet comme des quais inscrits au patrimoine mondial de l?humanité. Et au passage, quelle abjection ces publicités géantes sur l'église Saint-Eustache, tellement rentables sans doute qu'elles sont renouvelées toutes les semaines avec à chaque fois un nouvel annonceur, et non des moindres. L'une des dernières en date incitait les riverains à mettre leurs logements à disposition des opérateurs de location saisonnière, alors même que ce nouveau fléau vide nos centres-villes de leurs habitants, dépeuple nos écoles et favorise les commerces uniquement tournés vers la satisfaction des besoins des touristes, bars, restaurants et lieux de nuit.

Si nous sommes aussi fermement opposés aux bâches publicitaires, c'est parce que dans la plupart des cas, leur présence accroît la durée des travaux qu'elles sont censées masquer. Nous en sommes même parfois à nous demander si de faux travaux ne sont pas organisés pour pouvoir apposer une bâche publicitaire et ainsi percevoir quelques émoluments.

A ce titre, la bâche apposée sur la façade de la gare Saint-Lazare depuis un an interroge quant à sa légalité. On peut en effet avoir de sérieux doutes sur la réalité des travaux ; depuis plusieurs mois il ne se passe rien, ou pas grand-chose derrière cette bâche.

La Maire de Paris n'a pas de compétences sur les bâches apposées sur les Monuments historiques, sauf quand la Ville est propriétaire de ces monuments, ce qui n'est pas le cas des gares, mais qui l'est des lieux de culte.

Aussi, les Écologistes souhaitent que la Ville interpelle la D.R.A.C. et le Ministère de la Culture pour leur demander des comptes sur cette question des bâches sur les gares et les Monuments historiques qui sont apposées bien plus longtemps que les travaux ne devraient le permettre.

Pour en revenir au projet de délibération qui fait l'objet de nos débats, les élus Écologistes souhaitent, pour toutes les raisons exposées, que la Ville de Paris donne l'exemple et que notre Conseil se prononce contre.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Nous avons déjà eu en effet ce débat sur la présence de bâches publicitaires sur certains monuments propriétés de la Ville de Paris. Jusqu'à présent sur 3 églises parisiennes, toutes classées, et aujourd'hui sur le théâtre du Châtelet.

D'abord, je précise que c'est tout à fait légal et dérogatoire au Règlement local de publicité, puisqu'il s'agit de bâtiments classés, et en raison de la valeur du patrimoine concerné, le Code du patrimoine permet de faciliter le financement de travaux particulièrement conséquents, ce qui est le cas pour le Châtelet ou les 3 églises dont vous avez parlé, Monsieur le Maire. Il y aura de toute façon sur le bâtiment du théâtre du Châtelet une bâche pendant de nombreux mois, puisque nous devons faire des travaux très conséquents sur la façade. Nous n'installons pas une bâche pour y mettre de la publicité, puisque ce ne serait pas légal. Il ne peut y avoir de publicité que s'il y a des travaux sur la façade concernée, ce qui est le cas pour les églises et le sera pour le théâtre du Châtelet.

La loi prévoit un certain nombre de dispositions pour assurer la préservation du patrimoine et notamment l'intégration des bâches publicitaires dans leur environnement. Chaque visuel doit être validé par la D.R.A.C. et la publicité ne peut pas excéder 50 % de la surface de la bâche des échafaudages.

Avec cela nous avons fait le choix, avec le risque avéré certain d'obtenir moins de recettes, d'ajouter un deuxième niveau de contrôle, en imposant un avis conforme de la Ville de Paris et de l'équipe du théâtre du Châtelet sur chaque visuel publicitaire. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait aussi pour les bâches sur les églises où systématiquement nous demandons l'avis de la paroisse, l'avis du maire d'arrondissement, et ensuite nous donnons un avis de la Ville de Paris, ce qui nous a amenés à refuser un certain nombre de visuels, soit en raison de l'identité des annonceurs, soit en raison du visuel lui-même, pour des raisons différentes. Cela nous permet d'avoir un niveau de contrôle important.

Il s'agit donc aujourd'hui, après une mise en concurrence, de désigner une convention d'occupation du domaine public, pour un diffuseur publicitaire. En l'occurrence c'est Decaux qui a fait la meilleure offre. Nous estimons que cette offre pourra nous permettre de financer 2,7 millions de travaux supplémentaires à ce que nous avions prévu.

L'ensemble des recettes privées que nous obtiendrons grâce à cette bâche publicitaire permettra de financer des travaux supplémentaires, mais cela ne palliera en aucun cas un désengagement budgétaire de la Ville dans l'ampleur des travaux très conséquente que nous allons réaliser au théâtre du Châtelet.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 272.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DAC 272).