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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Subventions (994.937,62 euros) et conventions annuelles d’objectifs pour des projets d’animation mis en œuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre des T.A.P. Vœu déposé par le groupe LR relatif à la candidature d'une association.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 71, et le v?u n° 12 déposé par le groupe les Républicains.

La parole est à Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci.

Mes chers collègues, le périscolaire est reconnu comme un service public important pour toutes les familles parisiennes, et c'est la raison pour laquelle la Ville met tous les moyens nécessaires pour permettre à tous les enfants, indifféremment de leur origine ou de leur quartier, de bénéficier d'activités culturelles et sportives variées pour contribuer à leur épanouissement.

Par ce projet de délibération, la Ville renouvelle ses partenariats avec le milieu associatif parisien qui intervient dans nos écoles à travers ces ateliers appelés les T.A.P. Nous sommes fiers de ce partenariat tissé avec des associations parisiennes, qui sont les forces vives de notre ville. De surcroît, cela complète et enrichit l'offre municipale de toutes les activités périscolaires que nous portons déjà.

Cette année, ce partenariat intervient dans le cadre du nouveau plan éducatif territorial qui a été voté en 2016, ainsi qu?après l'adoption d'un rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation qui a porté sur la politique dédiée au périscolaire à Paris.

En conséquence, plusieurs innovations ont été apportées et nous les retrouvons dans ce nouvel appel à projets.

Tout d'abord, il s'agissait de répondre à une exigence portée par cette Mission d'Information et d'Evaluation, à savoir prendre en considération le tissu associatif des arrondissements dans le choix de chacun des projets d'animation. Je rappelle que chacune des commissions d'arrondissement était présidée par le ou la maire d'arrondissement de façon que tout cela colle bien.

Nous avons également favorisé la co-construction des projets d'animation, afin d'assurer une plus grande continuité éducative entre les temps périscolaires et les heures de classe.

En effet, toutes les propositions qui ont été soumises à l'appel à projets ont été le résultat d'un dialogue entre l'école et la DASCO, entre les responsables éducatifs Ville et les personnels enseignants.

De plus, nous avons pris en compte la spécificité des maternelles en choisissant des ateliers annuels mieux adaptés aux jeunes enfants.

Surtout, cet appel à projets a été formulé de sorte que les associations puissent construire leur projet le plus librement possible et que l'on puisse faire émerger de véritables innovations dans le domaine de l'animation sur chacun des territoires. J'y vois là un signe de reconnaissance envers ces associations, qui jouent un rôle majeur dans l'épanouissement des enfants et dans l'innovation pédagogique.

Depuis maintenant 4 ans, nous avons effectué un travail rigoureux, de qualité, pour adapter les T.A.P. au plus près des besoins des enfants et des familles. J'en veux pour preuve le résultat d'une enquête menée par la C.A.F. auprès des familles, qui portait justement sur l'opinion sur ce nouveau service public. Les résultats sont sans appel. 81 % des familles sont satisfaites par l'action du périscolaire de Paris. En ce qui concerne les équipes d'animation, 79 % sont satisfaites en maternelle et 74 % en élémentaire, preuve que la DASCO et nos partenaires font un travail de qualité et bien reconnu.

Je veux profiter du passage de ce projet de délibération à ce Conseil pour rappeler en quoi ce service public n'est pas uniquement rendu aux enfants mais également aux familles. Je pense surtout aux familles monoparentales, qui ont vu dans l'aménagement de ces rythmes éducatifs une solution alternative de garde pour leurs enfants.

En effet, quand un père ou une mère est seule dans le ménage, la prise en charge des enfants peut devenir un véritable casse-tête, notamment dans des activités qualitatives, et encore plus quand l'un ou l'autre manque de moyens.

Depuis le début de leur mise en place à Paris, les T.A.P. portent ainsi l'ambition assumée d'apporter plus d'égalité pour tous les enfants entre tous les territoires.

Mes chers collègues, je vous rappelle que sur le sujet des foyers monoparentaux, une Mission d'Information et d'Evaluation, alors présidée par Ian BROSSAT, a publié un rapport en mai 2011 qui préconisait d'étendre les horaires d'accueil avant et après l'école et d?en profiter pour intégrer dans ces nouveaux créneaux des actions à vocation pédagogique comme la lecture collective.

Nous avions notamment fait ce choix parce que les modes de garde sont reconnus et qu?ils sont, comme cela a été dit lors de la Mission, des freins à l'emploi. Il est effectivement compliqué de trouver un travail, une formation lorsqu?on est coincé par des histoires de garde d'enfant. En dépit de ce que l'on faisait à Paris, ils restaient toujours quelques heures autour de l'école, ce qui ne permettait pas à de nombreux parents de retrouver sereinement un emploi.

Ces temps d'activité périscolaire mis en place depuis plus de 4 ans ont permis un soutien non négligeable à ces familles monoparentales, notamment - je l'ai déjà dit mais je le redis - de manière qualitative. Ces dernières, ne l'oublions pas, sont plus touchées par la précarité. En effet, je redonne quelques chiffres. Cela ne fait pas de mal de se les répéter une fois de temps en temps dans cet hémicycle. 39,3 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de bas revenu à Paris, 48,6 % ne sont pas imposables et plus de 14.000 d'entre elles sont recensées dans les quartiers "politique de la ville".

C'est l'une des raisons pour lesquelles la collectivité parisienne s'est rapidement emparée de ce nouveau service public, complémentaire avec tout ce que nous faisons déjà, pour soutenir les familles monoparentales et plus généralement pour toutes les familles.

Je terminerai mon intervention en revenant sur une des préconisations que nous avons soutenue dans le rapport de la M.I.E., celui sur les périscolaires en avril 2016. Je renouvelle la proposition d'ouvrir des formations pour les animateurs. Il est important de sécuriser leur parcours professionnel et de leur permettre de monter en compétence, de continuer d'apprendre et d'être toujours incités à innover pendant qu?ils travaillent avec nous. On m'avait d'ailleurs annoncé en janvier 2016 la création d'une école de l'animation et j'aimerais savoir où on en est sur cette question-là.

Je soutiens pleinement l'organisation de ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame FILOCHE.

Pour présenter le v?u n° 12, la parole est à Mme STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Maire, chers collègues, il s'agit d'un v?u déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe les Républicains et relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Para la Salsa" pour son projet d'animation précisément au titre des temps d'activités périscolaires mis en ?uvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires du 5e arrondissement.

Considérant le projet de délibération qui vient de nous être présenté et qui invite à voter les subventions aux associations retenues dans le cadre de son appel à projets,

Considérant que l'association "Para la Salsa" n'a pas été retenue dans le cadre de cet appel à projets,

Considérant néanmoins que cette association répond aux deux objectifs principaux de l'appel à projets, c'est-à-dire privilégier une dimension locale mais aussi rechercher une dimension pédagogique et des contenus innovants,

Considérant que cette association est une association très importante pour le 5e arrondissement depuis plus de 15 ans et que les professeurs de danse de l'association dispensent des animations de grande qualité,

Et considérant que la mairie du 5e arrondissement avait demandé à ce que cette association puisse être réintégrée à l'occasion de la Commission d'arrondissement "Temps d'activités périscolaires" du 20 mars 2017, Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement, et les membres du groupe les Républicains émettent le v?u que la Maire de Paris reconsidère la candidature formulée par l'association "Para la Salsa" dans le cadre de l'appel à projets, comme précisé lors de nos divers échanges avec la circonscription 5-13 des affaires scolaires et de la petite enfance. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, merci pour vos approches très différentes du "très général" au "très local".

Ce projet de délibération, ce v?u me permettent de souligner l'avancée que constitue en effet l'appel à projets - Madame FILOCHE, vous l'avez rappelé -, et les évolutions qu'il contient et qui s'appuient sur les travaux de cette Assemblée, via la M.I.E., et sur les principes écrits et inscrits dans notre P.E.D.T. 2016-2019.

Les objectifs sont les suivants. Privilégier une dimension locale, vous l'avez dit. Privilégier la démarche de conception collaborative, qui est vraiment une nouveauté. Nous continuons à y travailler de manière importante sur les territoires et dans l'ensemble des arrondissements pour que toutes les équipes éducatives construisent ces projets avec notamment les partenaires extérieurs quand il s'agit d'associations. Et, vous l'avez rappelé, pour perfectionner encore notre projet maternel en organisant des ateliers spécifiques pour les petits et en faisant en sorte qu'ils puissent bénéficier de cette richesse supplémentaire. 270 ateliers hebdomadaires seront financés dans ce cadre et complèteront les ateliers prévus dans le cadre du marché, et je veux le rappeler à chaque moment, les ateliers, une majorité, sont assurés par nos propres animateurs, dont naturellement le parcours professionnel et la formation nous importe.

Merci aux mairies d'arrondissement pour leur implication positive dans cette démarche. Pour ce qui concerne le 5e, je prends un instant pour répondre à Mme BERTHOUT. Il est vrai que malgré un avis favorable de la Commission d'arrondissement, la décision finale a été de ne pas prendre cette association. Tout d'abord, parce qu'elle ne présentait pas les garanties financières nécessaires - il n?y a pas de dérogation dans ce domaine pour l'ensemble de Paris -, ensuite parce que le prix atelier proposé par l'association était très élevé compte tenu de la nature de la prestation proposée.

Vous comprenez bien que nous prenons l'ensemble de ces critères en compte, y compris dans le 5e ; c'est de l'argent public, c'est nécessaire.

J'émets donc un avis défavorable au v?u et vous propose d'adopter le projet de délibération DASCO 71.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

J'imagine que vous maintenez le v?u n° 12, Madame STOPPA-LYONNET ?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Oui, Monsieur le Maire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Tout à fait.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 12 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 71.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DASCO 71).