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Mai 2017
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Conseil Municipal
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relatif au dispositif de désabonnement à Autolib'.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 61 relatif au dispositif de désabonnement d'Autolib'. C'est M. TAN qui va prendre la parole.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Autolib' est un des marqueurs de la capacité d'innovation de notre Ville. La mise en place de ce service public de voitures électriques en libre-service a participé à l'émergence d'une économie de partage. Les petites voitures électriques grises sont devenues des objets du quotidien qui ne surprennent plus personne et font partie intégrante du paysage parisien.

Au départ limité à notre collectivité, de nombreuses communes de toute la Métropole parisienne ont vite rejoint ce projet. Le concept a séduit de nombreux Parisiens et Franciliens et après 5 ans de mise en service ce sont plus de 130.000 personnes qui sont en effet abonnées.

Il faut dire que le service continue de se réinventer. Je pense au dispositif mis en place pour s'abonner plus facilement et depuis le mois d'avril par exemple, l'abonnement est désormais possible via le "pass" Navigo.

Nous saluons ces possibilités offertes, car le service Autolib' a inventé une autre utilisation de la voiture individuelle et participe à terme à la réduction de la pollution atmosphérique.

Cependant, nous sommes plus réservés sur les possibilités de désabonnement. S'il est normal que le recours au dispositif soit payant, Autolib' n'est pas un service commercial. Il s'agit bien d'un service public encadré par un syndicat mixte composé de plus de 100 communes. C'est pourquoi nous sommes surpris des conditions de désabonnement pour le moins draconiennes. On ne peut se satisfaire de voir les usagers s'engager dans des procédures complexes pour se désabonner ou changer de formule. En effet, pour se désabonner il faut penser à envoyer un courrier entre 2 mois et 15 jours avant l'échéance de l'abonnement. Plus tôt, il ne sera pas pris en compte, et plus tard il faut attendre l'année suivante. Certes, une information est envoyée à l'utilisateur, mais uniquement sur son compte personnel Autolib', et ce car il s'agit d'une obligation légale. Mais avouez que les abonnés ne passent sûrement pas leurs journées sur l'interface Autolib'. En outre, pour arrêter un abonnement en cours de validité, une seule possibilité : déménager hors d'Ile-de-France ! A l'heure du numérique cette solution nous paraît peu satisfaisante, et pour le moins pour Autolib' le mot liberté ne semble pas s'appliquer aux usagers. Aussi, il nous semble que la possibilité doit être offerte aux usagers de résilier leur abonnement à tout moment, une fois passé la première année. Ainsi, nous demandons que les conditions de désabonnement soient élargies en général et que les motifs valables de désabonnement soient étendus. Il s'agit de respecter le droit des consommateurs qui trop souvent se voient obligés de payer un service qu'ils n'utilisent plus. Pour toutes ces raisons nous espérons, mes chers collègues, que vous voterez ce v?u. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Votre v?u pointe les difficultés constatées pour les usagers qui souhaiteraient se désabonner du service Autolib'. Si tel était le cas, c'est effectivement un dysfonctionnement auquel il faut remédier. Il n'est en effet pas normal de se retrouver enchaîné financièrement si je puis dire, à un service auquel on ne souhaite plus avoir accès.

Toutefois, précision utile, ce n'est pas la Ville de Paris qui a en charge le suivi de la gestion du service Autolib', mais le syndicat "Autolib' Vélib' Métropole", et nous avons introduit des amendements à votre v?u de manière à préciser que c'est bien la Ville de Paris qui va solliciter ce syndicat pour que celui-ci expose la problématique que vous soulevez au prestataire d'Autolib'.

Nous émettons un avis favorable à ce v?u avec les amendements que je viens de mentionner.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci.

Acceptez-vous ces amendements ?

M. Buon Huong TAN. - Oui, puisqu'ils permettent de rendre actif ce v?u, bien sûr c'est accepté.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2017, V. 124).