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Mai 2017
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Conseil Municipal
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VI - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative à l'avenir des centres de loisirs et les avantages sociaux des agents de l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons une dernière question d'actualité qui est celle du groupe Communiste - Front de Gauche, posée par son Président.

Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, même si j'avais posé ces questions d'actualité à plusieurs reprises dans cet hémicycle et que nous avions ensemble porté des Assises pour la fiscalité locale? Ce qui serait d'ailleurs intéressant, c'est que l'adjoint aux finances prenne en compte les préconisations faites il y a deux ans dans ces Assises de la fiscalité pour faire face, justement, au risque du prolongement des politiques d'austérité et en ayant des propositions de recettes comme l'a fait, à chaque fois et à chaque budget, le groupe Communiste - Front de Gauche.

En début de mandat, Madame la Maire, vous avez souhaité vous saisir des problématiques de santé en prenant la présidence du Conseil de surveillance de l'A.P.-H.P. A l'époque, nous avions discuté d'une convention cadre entre la Ville et l'A.P.-H.P. Mon groupe s'y était opposé, considérant que cette convention entérinait une partie du démantèlement du patrimoine de l'A.P.-H.P. à des fins spéculatives pour pallier la réduction des finances de l'État.

Nous nous sommes également opposés au projet de crèches et de logements, porté par la Ville, dès lors que ces projets réduisaient le foncier hospitalier. Le développement du service public du logement ou de la petite enfance ne peut pas se faire au prix de la casse du service public hospitalier.

Nous avons eu l'occasion de nous opposer à nouveau lorsque ces orientations politiques ont été déclinées localement dans le projet de restructuration de l'hôpital Lariboisière ou du projet de fermeture de l'hôpital Bichat.

A l'heure où j'interviens, nous parlons beaucoup de la ville résiliente et de notre capacité à absorber des chocs de toute nature. Nous estimons que l'A.P.-H.P. fait fausse route en vendant son patrimoine. Le risque est de figer l'hôpital public, de l'enserrer dans ses limites actuelles et de bloquer toute perspective de développement pour l'avenir.

Dans ce contexte, de nombreux agents de l'A.P.-H.P. nous ont alertés sur de nouvelles menaces qui planent sur un certain nombre de leurs conquêtes sociales. A Lariboisière, c'est un centre de loisirs et une salle de sport à disposition des agents et de leurs enfants qui doivent être fermés dès le mois de septembre 2017. De même, dans le cadre de la restructuration de l'hôpital Saint-Antoine, c'est, là encore, un centre de loisirs qui doit fermer pour laisser place à une crèche de la Ville de Paris.

Je souligne d'ailleurs que les parents de Saint-Antoine, soutenus par la CGT, feront des propositions concrètes à la Ville pour le maintien de ce centre et son ouverture plus large aux Parisiens. Ils m'ont transmis leur projet aujourd'hui et m?ont demandé de vous le remettre.

Dans ces deux exemples, ce sont des services fondamentaux adaptés au rythme de travail très particulier des agents hospitaliers qui sont attaqués. Ces services ont été obtenus de haute lutte, à la suite de la mobilisation d'agents hospitaliers. Aujourd'hui, ce sont leurs conditions de travail et leur qualité de vie qui sont en ligne de mire.

Comment feront les hospitaliers qui travaillent en horaires décalés pour assurer la garde de leurs enfants, notamment des personnels qui, pour certains, embauchent à 6 heures du matin ? Comment les agents seront indemnisés pour cette perte de salaires différenciés ? Nous demandons à l'A.P.-H.P. de stopper ces fermetures et à la Ville de cesser tout projet de logement, de crèche qui entraînerait la fermeture de ces services.

Nous sommes pour l'amélioration continue de l'offre de soins publics et nous ne pouvons pas nous résoudre à observer le Directeur de l'A.P.-H.P. procéder à la casse méthodique des acquis sociaux des personnels car, en définitive, ces décisions se répercuteront sur la qualité des soins et iront à l'encontre de l'intérêt des Parisiennes et Parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

C?est M. Bernard JOMIER qui vous répond.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Président, évidemment, je vous rappellerai, comme à chacune de vos questions concernant l'A.P.-H.P., que la politique sociale de l'A.P.-H.P. relève du Directeur général et de sa responsabilité et non pas de la responsabilité du Conseil de Paris.

Cela dit, vous avez évoqué la convention que nous avons conclue avec l'A.P.-H.P. en 2015 et qui encadre le partenariat entre nos deux institutions. Je me félicite que cette convention - qui parmi ces quatre volets en comprend un relatif à l'action sociale et aux ressources humaines car, évidemment, nous souhaitons aider l'A.P.-H.P. à progresser en la matière - ait produit des résultats tangibles et permette justement d'améliorer le dialogue entre notre collectivité territoriale et l'A.P.-H.P.

En particulier sur la question des places en crèche ou sur la question des logements, non seulement, il n'y a pas de concurrence, ni concurrence des offres ni concurrence des publics, tout au contraire, le partenariat entre les deux institutions nous permet de développer une offre plus complète et plus adaptée aux besoins des parents.

Je note d'ailleurs que, tant sur la question des places en crèche que sur la question du logement, il y a une demande des personnels de l'A.P.-H.P., relayée par leurs organisations, qui est extrêmement importante et qui note que la convention a permis, sur ces questions, de fixer des objectifs chiffrés, concrets, qui augmentent le nombre de places en crèche auxquelles les personnels de l'A.P.-H.P. ont accès et qui, sur la question du logement, permettra avec l'engagement récent que nous avons pris dans le cadre de cette convention et que la Maire a notifié au D.G. de l'A.P.-H.P. que 500 logements du contingent social soient, dans les années à venir, attribués au personnel de l'A.P.-H.P. Ce sont donc de réels progrès pour ces personnels.

En ce qui concerne le centre de loisirs de Lariboisière qui est bien un centre de loisirs de l'A.P.-H.P. et non - je le rappelle - un centre de loisirs de la Ville, cette fermeture est liée aux opérations du nouveau Lariboisière. Effectivement, à ce jour, aucun autre lieu d'accueil n'a pu être trouvé, ni sur l'emprise de Lariboisière, ni sur celle de Saint-Louis ni sur celle de Fernand-Widal.

Je rappelle d'ailleurs que Fernand-Widal sera réquisitionné par la Préfecture pour accueillir un important centre d'hébergement d'urgence visant à répondre aux besoins de populations précaires.

Nous sommes actuellement - Alexandra CORDEBARD est particulièrement active sur cette question - en échange avec l'A.P.-H.P. pour trouver des solutions aux personnels qui sont impactés par la fermeture de ce centre de loisirs et ce, dans le cadre du droit général des centres de loisirs de la Ville. Là encore, la convention de partenariat vient encadrer la volonté commune de trouver des solutions pour les personnels de l'A.P.-H.P. impactés. Ce sera la même chose en ce qui concerne le centre de loisirs de l'hôpital Saint-Antoine.

A chaque étape, nous accompagnons l'A.P.-H.P. et nous cherchons des solutions pour que les personnels concernés ne soient pas impactés négativement. Là encore, ce ne sont pas des décisions que nous prenons. Les décisions premières appartiennent à la Direction générale de l'A.P.-H.P. En ce qui nous concerne, nous agissons pour permettre que la politique sociale que mène la Ville puisse aussi bénéficier, dans le cadre du contour de chaque institution, aux personnels de l'A.P.-H.P.

Moi, je tirerai - contrairement à vous - évidemment un bilan positif de cette convention. Comme je l'ai dit : 500 logements sociaux, des crèches supplémentaires, permettre d'apporter de nouveaux services aux Parisiens et particulièrement aux personnels de l'A.P.-H.P. De plus, cela n'exclut pas, bien entendu, d'apporter des réponses aux problèmes concrets que vous soulevez concernant les centres de loisirs.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER.

Monsieur Nicolas BONNET, bien sûr.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, cher Bernard, mon propos n'est pas de m'opposer à l'augmentation de places en crèche ou à la création de logements.

Mon propos est de dire que, lorsque l?on porte un progrès, ce n'est pas en rabotant des acquis sociaux et des progrès antérieurs. Vous n'abordez pas la conséquence de la fermeture de ces deux centres de loisirs pour les familles. Par exemple, on peut très bien avoir des places en crèche, mais les enfants grandissent et, les années suivantes, les enfants sont à l'école et ont besoin de gardes, donc de centres de loisirs. Projetons-nous dans l?avenir d'une famille.

Vous n?apportez pas non plus de réponse sur la question des horaires précis des infirmières. Beaucoup d'infirmières travaillent le matin très tôt. Malheureusement, ces enfants suivent leurs parents, se réveillent très tôt. J'ai croisé des infirmières qui me disaient qu'elles partaient le matin en réveillant leurs enfants à 4 heures du matin et que les centres de loisirs étaient adaptés, notamment avec des périodes de sieste et de repos beaucoup plus importantes que dans d'autres centres de loisirs. Donc ce sont des centres de loisirs adaptés en fonction des familles et de leur profession.

La deuxième chose que vous n'abordez pas, dans le cadre de Saint-Antoine, c?est que le bâtiment appartenait à la Ville. Ce bâtiment a été cédé à l'A.P.-H.P. et c'est l'A.P.-H.P. qui en est propriétaire. Et maintenant, la Ville reprend ce bâtiment. Donc, dans ce bâtiment, il y avait une école d'infirmières, qui va dans un autre lieu de l'A.P.-H.P., et il y avait un centre de loisirs au rez-de-chaussée. Pourquoi ne pas imaginer un lieu commun, Ville hôpital ? Et c?est le document que j'ai entre les mains. Le projet que proposent à la fois les syndicats et les familles, c'est de trouver un terrain d'entente entre l'A.P.-H.P. et la Ville pour que, dans le futur projet, on puisse avoir une crèche, mais aussi un centre de loisirs et, finalement, un parcours. J'entends beaucoup cette idée de parcours éducatif autour de l'enfance.

Donc, pourquoi ne met-on pas cela autour de la table ? Il y a une urgence puisque l'A.P.-H.P. a annoncé la fermeture en septembre. Donc cela veut dire que nous sommes au mois de juin et nous avons des familles qui, en septembre, ne savent pas ce qu'elles vont faire de la garde de leurs enfants pendant les vacances.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Vous le savez, nous travaillons avec le directeur général de l'A.P.-H.P. Ce sont des sujets qu'on va, avec Bernard JOMIER, reposer, travailler tranquillement, trouver des solutions et avancer. En tous les cas, l'engagement que nous prenons avec Bernard JOMIER, c?est vraiment de poser de façon très concrète, très matérielle aussi, ce qui a été annoncé par le directeur général de l'A.P.-H.P. et sur lequel on doit pouvoir aider à trouver un chemin qui ne fragilise pas la situation des personnels, comme on a toujours essayé de le faire. Mais c'est une responsabilité directe du directeur général de l'A.P.-H.P., et pas de la Maire de Paris qui n'a pas vocation et pouvoir à intervenir dans les décisions de gestion de l'A.P.-H.P. Mais le dialogue, c?est quelque chose que nous allons, bien sûr, porter et que nous allons travailler ensemble.