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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le GEP relatif à la création d'une zone blanche. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à un immeuble "blanc".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 24 et 25 sont relatifs à la création d?une zone blanche et d?un immeuble "blanc".

Je vais donner la parole successivement à Pascal JULIEN et à Danielle SIMONNET pour présenter ces deux v?ux.

M. Pascal JULIEN. - Nous avions franchi une étape importante il y a quelques semaines en créant "OndesParis" et en approuvant une nouvelle charte sur la question des antennes relais. Il s'agit aujourd'hui de poser la question de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. C'est une question difficile, je le sais, parce qu?évidemment, le débat n'est pas clos. Les critères qui définissent cette souffrance et cette maladie ne sont pas arrêtés. Evidemment, on se heurte, de ce point de vue, toujours à un mur juridique quand on veut avancer. Mais, en même temps, disons-le, sur la charte, par exemple, nous avons fait une charte, malgré le fait que le débat scientifique n'est pas clos. La Ville de Paris a toujours eu une longueur d'avance sur ces questions. Je propose donc qu'elle garde cette longueur d'avance sur la question de ce que l'on appelle les "E.H.S.", pour aller plus vite : hypersensibilité.

Notre v?u propose la création d'un lieu qui pourrait leur être réservé, un lieu ouvert, bien sûr, et gratuit, et où ils pourraient trouver un refuge à l'abri des ondes. Mais, je le répète, tout en posant ce v?u, j'en connais déjà l'obstacle. C'est : qui y aurait accès ? Sans parler des difficultés techniques à le réaliser.

Je n'ai pas le temps d'être plus long, mais je le dis tout de suite : le v?u que j'ai déposé ouvrait le débat. Il a continué avec l'Exécutif. On est arrivé à un compromis qui me semble tout à fait satisfaisant, mais je vais laisser Julien BARGETON le développer. Je ne le ferai pas à sa place. Je le dis tout de suite : je retirerai volontiers mon v?u pour voter celui de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je représente le v?u que j'avais déposé à la précédente séance puisqu?il ne m'avait pas été donné la possibilité de le présenter oralement et que la réponse de l'Exécutif, manifestement, à l'époque, montrait qu'il y avait une incompréhension. Donc, il me semble qu'une nouvelle relecture du v?u permettra, cette fois-ci, à l'Exécutif de véritablement se positionner sur le sujet.

Dans la suite de ce qui a été exprimé par mon collaborateur voisin, mon collègue voisin sur l'autre v?u. Pardon, "collègue voisin", excusez-moi. Mais si, nous collaborons tous à l'intérêt général, chers collègues. Ça va, j?ai ramé ?

Bien. La problématique des personnes électro-hypersensibles doit être prise en compte à Paris. C'est une situation de souffrance absolue de personnes qui subissent un handicap environnemental, et il faut en prendre conscience. Nous pouvons et nous devrions expérimenter des immeubles "blancs", au moins un immeuble "blanc", c'est-à-dire un immeuble destiné à des personnes électro-hypersensibles avec interdiction de toute émission de micro-ondes pulsées à l'intérieur du bâtiment et une limitation de ces dernières aux alentours, extérieurs proches, donc en faire une zone à émissions limitées. Il faut absolument créer une commission à laquelle pourraient participer des personnes électro-hypersensibles qui puissent être parties prenantes de cette réflexion. Car, aujourd'hui, elles vivent dans une souffrance absolue sur la Capitale, y compris bon nombre qui essaient d'aller vivre et de s'exiler en zone rurale, mais sans avoir jamais la garantie de se retrouver dans une zone où il n?y ait pas, à un moment donné, des antennes qui leur fassent subir à nouveau l'exposition aux ondes.

Je ne peux pas développer plus. Le v?u fait trois pages. J'espère, cette fois-ci, qu'il aura été lu, étudié. Sachez que les associations et les personnes électro-hypersensibles sont disponibles pour vous rencontrer, pour vous exposer le cauchemar qu'elles subissent et pour partager les propositions qu'elles sont en capacité de formuler et qui ont déjà été expérimentées ailleurs dans d'autres pays. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre à ces deux v?ux, Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, le v?u déposé par les élus du groupe Ecologiste de Paris fait écho au débat que nous avons eu lors de la séance du Conseil de Paris consacrée à la présentation de la stratégie parisienne de contrôle des ondes électromagnétiques. Je ne reviendrai pas sur le détail des avancées qu'apporte la nouvelle charte de la téléphonie mobile et la création de l'observatoire municipal "OndesParis". Je me contenterai de rappeler notre ambition qui est de faire de Paris la métropole européenne la plus protectrice en matière d?ondes électromagnétiques, tout en continuant à être une capitale du numérique. Bien que nos compétences soient très limitées dans le domaine de la gestion des ondes, la Ville poursuit une démarche volontariste de contrôle et de surveillance. S'agissant de l?électro-hypersensibilité, sur laquelle porte le v?u du groupe Ecologiste de Paris, il s?agit d'un sujet extrêmement complexe sur lequel il n'y a à ce jour pas de consensus scientifique.

Ce sujet pose toutefois de nombreuses questions et la loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", si elle ne reconnaît pas l'électro-hypersensibilité en tant que telle, demande qu?une expertise soit développée. Son article 8 prévoit ainsi que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l?électro-hypersensibilité. C'est l'A.N.S.E.S. qui est chargée de la réalisation de ce rapport. L'objectif de cette expertise est de mieux appréhender l'électro-hypersensibilité dans sa complexité, la caractériser, en comprendre l'origine, les conséquences, etc. Le groupe de travail est en train d'affiner ses conclusions et ses recommandations. Le rapport sera ensuite publié selon les procédures habituelles de l'agence.

J'ai proposé aux élus du groupe Ecologiste de Paris d'amender leur v?u afin de prévoir que ce rapport, lorsque sa version définitive sera publiée, soit l'objet d'une présentation devant le comité d'orientation "OndesParis" et que ses recommandations soient notamment débattues pour celles relevant du champ d'intervention du comité. J'en profite pour indiquer que nous envisageons une première réunion de ce comité à partir du mois de septembre prochain, à l'issue de la désignation de l'ensemble de ses membres. Quant au v?u de Mme SIMONNET, vous l'aviez déjà déposé sous la forme d'une question d'actualité lors du dernier Conseil de Paris. Je vous renvoie à ma réponse d?alors, ainsi que celle que je viens de formuler en réponse au v?u du groupe des Verts relatif à l'électro-hypersensibilité. Peut-être que vous allez adopter le v?u amendé du groupe Ecologiste de Paris. Je vous invite plutôt à retirer votre v?u. Vous voyez bien que nous sommes dans une démarche constructive. Nous attendons le rapport national et nous analyserons pour Paris les conséquences de ce rapport national. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur JULIEN, vous acceptez donc les amendements à votre v?u. Madame SIMONNET, vous maintenez le vôtre ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, parce que je découvre le v?u de l'Exécutif et je trouve qu'il n'y a même pas l'association des personnes et des associations électro-hypersensibles au travail et à la réflexion. Je ne comprends pas. Je trouve cela dommageable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN ?

M. Pascal JULIEN. - Je vais répondre sur ce point à ma collègue.

Si, elles sont présentes à travers toutes les associations qui siègent au comité d'orientation d?"OndesParis". Donc, pour moi, l'argument n'est pas recevable. Je voterai contre le v?u. Je pense que, franchement, cela vaut le coup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET ?

Dernier round.

Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien, écoutez, je retire mon v?u et puis ce sera partie remise, en espérant que le débat se poursuive de manière constructive et qu'à l'issue du comité d'orientation d?"OndesParis", on puisse enfin faire avancer l'engagement en faveur de cette expérimentation d'un bâtiment "blanc".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Merci.

Le v?u n° 25 étant retiré, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 107).