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Mai 2017
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Conseil Municipal
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relatif à l'éthique des partenaires financiers et bancaires en matière de financement. Vœu déposé par le GEP relatif à l'éthique des partenaires financiers et bancaires en matière de paradis fiscaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons directement à l?examen de v?ux non rattachés : les v?ux nos 22 et 23 sont relatifs à l?éthique des partenaires financiers et bancaires en matière de financements et de paradis fiscaux.

Jérôme GLEIZES a la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Paris, par son rang, sa place et son rôle international, est un acteur de politiques publiques, prescripteur de politiques publiques. Nous l?avons vu sur le diesel, nous l?avons vu sur les achats groupés, et ce serait bien que sur des questions financières, Paris soit aussi prescripteur.

Nous profitons de deux rapports. Je commencerai par le v?u n° 22 et tout à l?heure, je parlerai du v?u n° 23. Le premier, le v?u n° 22, c?est un rapport qui met en avant que des banques françaises ne respectent pas le droit international et financent? Dans le cas présent, ce sont des activités israéliennes dans la partie palestinienne occupée.

Ces cinq groupes concernés français sont B.N.P. Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, B.P.C.E., Axa. Et donc, il serait bien que la Ville de Paris, comme d?autres le font au niveau international? Je vais les citer : le fonds souverain norvégien, le fonds de pension néerlandais P.G.G.M., le fonds de pension luxembourgeois F.D.C., la banque danoise Danske Bank et la banque allemande Deutsche Bank, et plus récemment le fonds de pension de l?église méthodiste aux Etats-Unis, qui est un fonds très important, ont arrêté leurs financements dans ces zones-là.

Nous demandons donc à travers ce v?u que la Ville de Paris soit un acteur important sur le respect du droit international, et donc que le Conseil de Paris émette le v?u que, dans le cadre des procédures de sélection des établissements bancaires et financiers auprès desquels la Ville de Paris contracte, la Ville de Paris se montre particulièrement vigilante sur la question du financement de l?occupation illégale des territoires palestiniens, et donc du respect du droit international, et que par conséquent, la Ville de Paris ne contracte pas de nouveaux emprunts auprès des banques identifiées dans le rapport précité comme les plus impliquées dans cette activité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. Vous avez fait les deux v?ux, Monsieur Jérôme GLEIZES ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, c?était l?idée, pardon, de présenter les deux v?ux d?affilée.

M. Jérôme GLEIZES. - Mais sur le principe général de la philosophie des deux v?ux, le deuxième v?u porte sur un autre rapport, celui d?Oxfam International, qui a étudié l?activité des banques européennes, et cette fois-ci, les banques suivantes : Barclays, Deutsche Bank, B.N.P. Paribas et Société Générale, qui sont des gros consommateurs de paradis fiscaux.

Nous aimerions donc que la Ville de Paris revoie ses partenariats financiers avec ces banques, de façon à ce que nous puissions jouer sur ces banques pour qu?elles changent leurs pratiques vis-à-vis des paradis fiscaux, que nous fassions pression sur elles de façon à ce qu?elles reculent sur leurs pratiques et que nous fassions une campagne nationale par rapport à cela.

Merci de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Julien BARGETON, donc.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

Merci, Monsieur le Maire, Monsieur GLEIZES. Le mécanisme d?optimisation fiscale que vous décrivez consiste, pour une entité d?un groupe basé dans un pays à fiscalité élevé, à payer à une autre entité des services ou des droits de brevets à des tarifs calculés en interne et souvent élevés pour pouvoir transférer ainsi légalement le bénéfice vers la filiale à fiscalité généreuse. Cette pratique d?optimisation fiscale, aussi regrettable soit-elle, est légale et n?est en rien l?apanage des banques. Les cas de Google ou d?Apple ont également donné lieu à des contentieux en cours avec certains Etats européens.

Le mécanisme décrit utilise la fiscalité ou la législation des pays membres de l?Union Européenne et de la zone Euro qu?Oxfam qualifie de paradis fiscaux. Cependant, l?un des constats de l?étude citée est précisément que les banques font preuve en la matière d?une transparence sans commune mesure avec ce qui se passe dans d?autres domaines, et c?est d?ailleurs ce qui a rendu possible cette étude.

En définitive, le sujet est certes un enjeu fiscal important, mais il ne recoupe que de manière très lointaine la problématique des Etats et territoires non coopératifs tels que définis par le Ministère des Finances. Dans un cas, il s?agit de pratiques illégales d?évasion fiscale, sur un périmètre d?Etats jugés non coopératifs, et dans l?autre, d?un sujet d?optimisation fiscale, regrettable mais légal, jouant sur la fiscalité avantageuse d?Etats membres de l?Union européenne. Nos exigences actuelles vont au-delà de nos obligations en la matière, et j?ajoute que nous faisons preuve de beaucoup de transparence sur notre stratégie, qui fait l?objet de débats réguliers en 1ère Commission.

Ainsi, les élus de cette Commission ont eu le 21 mars dernier une présentation très complète des résultats de l?enquête de 2017 relative à la lutte contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. Comment pourrions-nous continuer à opérer si nous devions nous passer des services de la quasi-totalité des banques européennes ou américaines ? Imagine-t-on d?ailleurs, de la même manière, les citoyens se passer en masse de Google, de Facebook ou de leur iPhone pour les mêmes raisons ? C?est au législateur qu?il revient de lutter contre ces pratiques, et la recherche des convergences fiscales à l?échelle de l?Union européenne est une démarche plus fructueuse dans le cadre de sa refonte.

Enfin, quant au deuxième v?u, la Maire a rappelé à de multiples reprises à cette tribune, son opposition aux actions de boycott d?Israël qui sont portées par un certain nombre de collectifs d?associations en France, et cette position reste inchangée à ce jour.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Nous avons une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche. Raphaëlle PRIMET? Ah non !

M. Jean-Noël AQUA. - C'est un débat assez surprenant, en fait. J?ai entendu certaines personnes apporter leur soutien à un président nouvellement élu et qui parlent d?apporter de l?éthique et de mettre de la morale dans l?action, et je suis assez surpris d?entendre que quelqu?un qui l?a défendue activement aujourd?hui nous dise qu?il ne faut pas attaquer les banques sur leurs pratiques d?évasion fiscale, parce qu?elles ne seraient pas les seules à le faire. Il va bien falloir que l?on commence par quelque chose, en fait.

Cette évasion fiscale, on le sait, est une gangrène aujourd?hui qui assèche les financements des Etats et qui fait qu?aujourd?hui, notre collectivité manque cruellement de financements. Elle y contribue à plus de 80 milliards par an, et se dire : "il n?y a pas que les banques, laissons faire et on verra plus tard", c?est pour le moins surprenant pour quelqu?un qui se prend d?éthique. Alors, l?exemplarité de l?action publique et de l?action des collectivités territoriales me semble importante, et nous pourrions tout à fait faire levier avec le v?u qui est proposé par le groupe des Verts sur les banques, précisément pour lutter contre cette pratique, qui est non seulement illégale, mais illégitime.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. C?est bien, quand on m?annonce des intervenants, que cela reste les mêmes.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 23 avec un avis tout aussi défavorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté aussi.