Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

roupe Ecologiste de Paris relatif à la politique d'accueil des réfugiés à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au Centre d'accueil humanitaire porte de la Chapelle.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les v?ux référencés nos 70, 70 bis et 71 relatifs à l'accueil des réfugiés à Paris, au Centre d'accueil humanitaire porte de la Chapelle.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, depuis maintenant plus de deux ans, Paris voit arriver à ses portes des hommes, des femmes, des enfants qui fuient de graves crises dans leurs pays d'origine. Nous avons ainsi été confrontés à l'émergence de campements dans nos quartiers populaires.

Pour répondre à cette situation de crise, le Centre de premier accueil humanitaire de la porte de la Chapelle a finalement ouvert ses portes en novembre 2016. Nous avons été nombreux à saluer cette ouverture, à saluer la solidarité de Paris ainsi que celle des Parisiennes et des Parisiens face à la crise majeure des réfugiés.

Désormais, notre objectif est que Paris demeure exemplaire sur la gestion de l'accueil des réfugiés et que ce centre devienne une référence en France et même en Europe et ainsi pourquoi pas permettre l'ouverture de nombreux centres du même type partout où cela est nécessaire.

Afin d'accompagner l'accueil des réfugiés dans notre ville, le groupe Ecologiste de Paris demande la création rapide de places supplémentaires au sein du Centre de la porte de la Chapelle ou via l'ouverture d'un nouveau lieu. Une révision du fonctionnement du centre via la suppression du passage obligatoire par le C.E.S.A. doit être également effectuée afin de le remplacer par un dispositif de droit commun tel qu'un guichet unique de demandeurs d'asile.

Afin d'éviter les campements de rue, le nombre de P.A.D.A. - permanence d'accueil de demande d'asile - doit être revu à la hausse et la vitesse de traitement des demandes en Préfecture doit être accélérée. Enfin, afin que la solidarité démontrée à Paris puisse s'étendre sur tout le territoire français, l'Etat doit être interpellé pour garantir les moyens financiers aux collectivités volontaires pour l'accueil des réfugiés. Cette crise, toujours présente dans les rues de Paris, démontre une véritable crise de l'accueil. En témoigne l'opération d'hier qui a permis de mettre à l'abri 1.300 personnes. Nous nous devons de continuer le travail réalisé depuis 2015. Paris Ville-Monde, Paris Ville-Refuge se doit d'être exemplaire sur la question. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à M. Christian HONORÉ, pour le groupe les Républicains.

M. Christian HONORÉ. - Madame la Maire, des heurts parfois violents ont été constatés entre les réfugiés qui sont accueillis au centre humanitaire porte de la Chapelle. Ces heurts inquiètent les riverains, accroissent leur inquiétude et créent un sentiment d'insécurité. En outre, j'avais relayé la demande de la création d'un comité de suivi qui regroupe les riverains, les représentants des gestionnaires et les élus. Ce principe a été acquis.

De plus, j'ai bien noté que ce Centre d'accueil humanitaire a une durée de vie de 18 mois afin de permettre les aménagements urbains, en particulier le campus Condorcet. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de renforcer le dispositif de sécurité autour du Centre d'accueil humanitaire, de dresser un bilan d'étape des conclusions du comité de suivi et de veiller à ce que les délais de fonctionnement de ce centre, fixés à 18 mois depuis son ouverture, soient respectés.

De plus, je voudrais faire référence à la rue Pajol qui subit l'occupation illégale du domaine public, qui accroit les nuisances que subissent les riverains et leur désarroi devant l'altération considérable de leur qualité de vie.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, là aussi, de prendre des mesures d'urgence de sécurité et de mise à l'abri des réfugiés qui occupent illégalement le domaine public rue Pajol.

Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Fatoumata KONÉ, Christian HONORÉ, tout d'abord comme nous le faisons à chaque Conseil, je tiens à vous communiquer les derniers éléments du bilan d'activité du Centre d'accueil pour primo-arrivants situé porte de la Chapelle. Nous sommes quasiment à 6 mois jour pour jour depuis l'ouverture de ce centre humanitaire et depuis, près de 10.000 personnes ont été mises à l'abri, plus de 7.000 hommes isolés hébergés au sein de la Halle, dont 75 % ont été déjà orientés vers un C.A.O., un C.A.D.A. en province ou un centre d'hébergement pour migrants. Près de 900 familles avec enfants ont été hébergées, que ce soit à Ivry ou dans des centres adaptés.

Je rappelle qu'Ivry a ouvert le 17 janvier dernier. C'est vrai, du fait que la fluidité ne s'est pas faite en temps réel, que 75 % des gens ont été orientés et non pas 100 %, un certain nombre de campements de rue se sont constitués dans les rues de Paris. Je veux quand même saluer, vous en avez parlé, l'importante opération de mise à l'abri qui s'est faite dans le calme et de façon extrêmement rigoureuse, avec l'Etat, les associations, nos services de l'U.A.S.A. et de la DPSP.

Je dois dire que si ce centre n'avait pas été créé, ce serait plus de 10.000 personnes qui seraient actuellement dans la rue. Il est important quand même de se le rappeler.

Néanmoins, nous avons, avec un dialogue exigeant avec l'Etat qui est un partenaire du Pacte parisien comme du Plan de mobilisation des réfugiés, et bien sûr, dès qu'un nouveau Gouvernement sera constitué, la Maire de Paris prendra contact avec ce Gouvernement pour rappeler nos exigences qui sont celles que nous avions déjà transmises et sur lesquelles nous nous mobilisons. Je rappelle que la Ville de Paris est vraiment dans des compétences qui ne sont pas directement les siennes. Ce sont les compétences et c'est la responsabilité du Gouvernement, de l'État que de prendre en compte et d'avoir une politique adaptée en matière de réfugiés.

Nous souhaitons avoir la création rapide de places supplémentaires ainsi que cela a été demandé - c'est une demande récurrente - afin de garantir la fluidité du centre. D'ores et déjà, en tout cas, je vous annonce que 50 places supplémentaires seront créées prochainement sur le site de la Chapelle.

Par ailleurs, la Ville et l'État recherchent ensemble un nouveau site qui permettra, bien sûr, en mars 2018, à la date à laquelle la Maire s'est engagée, de rendre le terrain pour voir l'université Condorcet se mettre en place. Nous sommes à la recherche et nous vous informerons dès que nous aurons trouvé ce nouveau lieu.

Sur le parcours des demandeurs d?asile, le groupe des élus écologistes soulève plusieurs difficultés que nous souhaitons résoudre également : le passage obligatoire par le C.E.S.A. qui est une demande de l'État et qui fait l'objet actuellement d'un recours devant la justice administrative. Nous attendrons de voir, le recours ayant été fait par des associations - je le précise. La Ville continuera à plaider auprès de l'État pour la plus grande efficacité et la plus grande rapidité dans le traitement des demandes d'asile.

Par ailleurs, le dimensionnement de la P.A.D.A. qui doit être vu à la hausse sur le territoire parisien. C'est une situation très complexe qui a été relayée à de nombreuses reprises par les maires des 10e et 19e arrondissements. La Maire de Paris a alerté les services de l'État sur la nécessité d'améliorer la file d'attente et d'adapter le dispositif aux demandeurs d'asile.

Nous venons d'obtenir un engagement de l'État, de l'O.F.I.I. plus précisément, pour augmenter les moyens dédiés à la P.A.D.A. L'État cherche actuellement de nouveaux locaux capables d'accueillir les nombreux demandeurs d'asile. Beaucoup de choses avancent.

Concernant les demandes portées par le groupe les Républicains, je tiens à insister sur le fait que la priorité pour nous est de voir aboutir l'ensemble des demandes formulées auprès de l'État, afin d'ajuster dans les meilleurs délais le dispositif d'accueil à l'augmentation constante des flux d'arrivée et de résorber les tensions observées aux abords du centre humanitaire par les campements.

Néanmoins, depuis hier, 1.500 personnes ont été orientées et sont dans différents sites adaptés pour être orientées en C.A.O. C'est une première étape qui était positive pour tout le quartier.

En attendant, le dispositif de sécurité autour du centre a été renforcé. La Préfecture de police est présente chaque jour aux abords du site et je tiens à les remercier. Les agents de la Ville, notamment de la DPSP sont présents sur place quotidiennement et interviennent aussi en cas de tensions. Je tiens à les remercier car cela fait des mois et des mois - depuis mai 2015 - qu'ils sont quotidiennement au contact. Un dispositif de gardiennage a également été mis en place par "Emmaüs". Les salariés d'"Emmaüs" effectuent des actions de médiation permanente, la maraude de "France terre d'asile" également.

En ce qui concerne les bilans d'étape, nous avons mis - je le rappelle - une plateforme "Réfugiés" qui se réunit régulièrement et qui réunit 500 personnes, à laquelle l'ensemble des groupes est, à chaque fois, invité et convié pour partager le bilan du Plan de mobilisation de la communauté parisienne qui va au-delà du centre humanitaire. En effet, ce n'est pas l'objet de mon intervention, mais nous réalisons de nombreuses actions pour insérer, intégrer les réfugiés qui ont eu, par exemple, le statut de réfugiés politiques sur Paris. Au vu de ces éléments de réponse, je vous demande le retrait de vos v?ux au profit du v?u de l'Exécutif qui me semble répondre à toutes vos demandes et, dans le cas contraire, j'émettrais un avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI.

Oui, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour la forme, j'ai protesté hier contre le fait que l'Exécutif émettait des v?ux bis qui dénaturent complètement les v?ux quand nous en sommes les auteurs. J'aimerais qu'il soit précisé que le v?u bis n'est pas le v?u n° 71 bis, mais le v?u n° 70 bis.

Il fait, d?ailleurs, explicitement référence au v?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris. Il s'agit donc bien du v?u n° 70 bis. Le v?u n° 71, c?est le nôtre ; le v?u n° 70, c?est celui des écologistes ; le v?u n° 70 bis, c?est le v?u de l'Exécutif et pas le v?u n° 71 bis. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je pense qu'on peut le faire juridiquement. Sur mes documents, j'ai un "71 bis". L'important, c'est le contenu de ce que l'on vote et pas le chiffre du v?u.

En tous les cas, je vais les passer maintenant aux voix. Je veux remercier à la fois Dominique VERSINI, les associations qui gèrent le centre humanitaire et qui sont aux côtés des migrants et des réfugiés.

Je veux remercier aussi l'administration parisienne qui a été et qui reste extrêmement mobilisée sur ce sujet sur lequel nous n'avions pas, lorsque nous avons pris nos fonctions en 2014, bien évidemment, d'alerte particulière sur l'importance qu'il aurait pour nous aujourd'hui.

Je veux également remercier les groupes qui soutiennent cette démarche d'accueil, les groupes de la majorité, mais aussi celui de l'UDI-MODEM, qui nous accompagnent, nous donnent de la force.

Quand je regarde d'ailleurs les résultats des votes de dimanche dernier aux alentours de ce centre, je me dis que la population parisienne est véritablement une population solidaire qui, en connaissance de cause, accompagne notre politique à l'égard des réfugiés et des migrants. Là aussi, dans la diversité qui est la nôtre, je pense que nous portons également cette représentation de la société parisienne.

Je vais donc mettre aux voix les v?ux nos 70 et 71 déposés par les groupes. L'Exécutif, lui, a déposé le v?u n° 70 bis. Le v?u n° 70, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est-il retiré ?

Je crois que c'est le cas, je vous remercie.

Le v?u n° 71 n'est pas retiré, j'imagine ?

Monsieur HONORÉ ?

M. Christian HONORÉ. - Je voulais préciser que Mme VERSINI a parlé du Comité en disant que les représentants des groupes étaient invités. Non, nous n'avons jamais été invités à ce Comité de suivi. Je voulais apporter cette précision. Je suis tout à fait favorable à y participer, à condition d?y être invité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tous les groupes sont invités, Monsieur HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Pas moi, Madame.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On n'a pas l'habitude de pratiquer des réunions sélectives sur ce type de sujet.

M. Christian HONORÉ. - Madame, je n?ai pas été invité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L'invitation n'est peut-être pas arrivée jusqu'à vous, mais vous y êtes, bien évidemment, invité. Tous les groupes sont invités et il n'a jamais été dans notre pratique, notamment sur un sujet comme celui-ci, de ne pas inviter tous les groupes politiques, majorité et opposition.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 71, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u, référencé n° 70 bis, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 131).