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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mmes DATI, DAUVERGNE et M. POZZO di BORGO relatif aux tournages de films.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 38 est relatif aux tournages de films. La parole est à Mme DAUVERGNE.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris est utilisée chaque année comme décor pour plus de 900 tournages, ce qui n?a rien d?étonnant au vu du patrimoine exceptionnel que concentre la Capitale. Il est d?ailleurs indéniable qu?en retour, le cinéma contribue à la vitalité et à la diffusion de la richesse culturelle et française.

Malheureusement, ces tournages sont une source de nuisances importantes pour les habitants des quartiers où se concentrent ces tournages, notamment dans le 7e arrondissement. Si ces quartiers constituent un cadre exceptionnel qui peut et doit servir de vitrine à notre ville et à notre pays, ils ne sont pas des quartiers musées, mais des lieux de vie et de travail pour beaucoup de Parisiens dont la vie quotidienne est gênée par ces tournages très fréquents. Cette situation est d?autant plus inacceptable que les arrondissements qui offrent à Paris cette vitrine ne bénéficient en retour d'aucune redevance. Les habitants entretiennent le cadre qui sert de décor et subissent de nombreux désagréments, notamment en termes de stationnement, de circulation, de tranquillité, sans pouvoir espérer aucun retour financier pour les dédommager ou les aider à entretenir l?arrondissement.

Pourtant, les tournages rapportent chaque année plus de 700.000 euros de recettes à la Ville de Paris. Le Conseil d'arrondissement du 7e arrondissement a donc adopté ce v?u demandant un meilleur partage des gains liés aux activités de tournage entre la mairie centrale et les mairies d?arrondissement.

Nous souhaitons que ce partage se matérialise sous la forme d'un transfert de la part de la redevance concernant l'occupation du domaine public par les véhicules de tournage, à la dotation d'animations locales des arrondissements. Il s'agit d'une mesure de bon sens qui pourra s'appliquer à tous les arrondissements. Nous souhaitons également que les riverains soient davantage intégrés dans la politique d'accueil des tournages menés par la Mairie de Paris. Il faut qu?une compensation soit attribuée aux riverains qui se trouvent privés de stationnement. Nous proposons qu'il leur soit accordé un accès facilité à une autre zone de stationnement à proximité de leur domicile. Enfin, il semble impératif de réformer l'information aux élus et aux riverains. Le 7e a par exemple été informé du tournage du film "Mission impossible" seulement deux semaines avant l'arrivée des véhicules, ce qui est tout à fait inacceptable. Nous proposons sur ce point encore des mesures simples à appliquer par la mairie centrale : une communication aux mairies d'arrondissement sur le calendrier de chaque tournage trois mois en amont de l'arrivée du premier véhicule et le lancement d'une information aux riverains un mois avant le tournage. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci.

Permettez-moi d'abord de souligner l'importance des tournages pour Paris, qui sont déterminants en termes de rayonnement, d'attractivité pour notre ville et qui par ailleurs représentent un gisement de créativité mais aussi d'emplois parisiens, notamment depuis le crédit impôt qui permet aux tournages en France d'être compétitifs par rapport à d'autres villes européennes.

Je rappelle qu'en 2016, malgré un contexte évidemment très perturbé par les impératifs de sécurité, Paris avait confirmé cette forte attractivité avec une hausse de 30 % quant au nombre de tournages accueillis, c?est-à-dire 3.068 jours de tournage à Paris. L'année 2017 a très bien commencé puisqu'on note déjà une hausse de 15 % pour le premier trimestre. Nous souhaitons poursuivre une politique volontariste dont ces bons chiffres sont aussi la traduction.

Je profite d?ailleurs d'avoir la parole pour remercier la Mission Cinéma mais également l'ensemble des services de la Ville qui ont été mobilisés pour permettre l?accueil de tous ces tournages ces derniers mois, ces dernières semaines, dont le tournage que vous venez de citer, "Mission impossible 6", qui est loin d'être simple.

Comme vous le savez, nous sommes très attachés à ce que l?accueil de tournages se fasse dans le respect des riverains et des usagers. Nous posons pour cela un certain nombre de conditions aux équipes et la Mission Cinéma est en dialogue constant avec les différentes mairies d'arrondissement.

Il y a différents types de tournage. Certains tournages effectivement, comme "Mission impossible 6", par son ampleur, représentent des contraintes importantes pour les riverains. Je sais également que vous mesurez la portée tout à fait exceptionnelle et très rare de ce type de tournage pour Paris.

Concernant le calendrier d'informations que vous demandez, à savoir prévenir les mairies trois mois avant et les riverains un mois avant. Nous devons faire au mieux et je demande à la Mission Cinéma de faire au mieux, mais je suis tout à fait hostile à ce que nous actions ce calendrier de principe de prévenir les mairies trois mois avant. Ce calendrier ne correspond pas du tout à celui des sociétés de production et il nous obligerait à refuser tout simplement une très grande majorité des tournages à Paris, incitant les films à aller tourner ailleurs.

Je vous propose plutôt que nous demandions à la Mission Cinéma de toujours faire au mieux, de prévenir dès que nous avons l'information les mairies d'arrondissement, mais ne pas acter ce calendrier de trois mois.

Ensuite, concernant le respect des arrêtés qui encadrent la présence des véhicules de tournage, vous avez tout à fait raison, ils doivent être respectés. Je crois qu'il est assez rare qu'ils ne soient pas respectés, mais là aussi, nous avons demandé à la Mission Cinéma de travailler avec la DPSP pour un contrôle sur le terrain du respect des arrêtés et, plus globalement, des prescriptions de la Ville. Ce contrôle augmentera.

Enfin, vous évoquiez des compensations et des transferts de redevance aux mairies d'arrondissement pour l'occupation du domaine public par les véhicules de tournage. Vous le savez, le calcul de la dotation d?animation locale est très encadré par le Code général des collectivités territoriales et celui-ci ne prévoit pas du tout de part variable qui intégrerait ce genre de recette. C'est donc tout simplement légalement impossible. Par ailleurs, ce n'est pas une compétence qui relève de la Mairie de Paris. Il est assez normal que ce soit le budget général qui comptabilise les recettes liées à l'exercice de cette compétence. Je terminerai surtout en disant que cela introduirait, comme me le souffle mon collègue de droite, qui est très soucieux de légalité, que cela introduirait une véritable inégalité entre les arrondissements, ce qui ne nous apparaît pas souhaitable. N?est-ce pas, cher Julien. C?est injuste, Julien BARGETON est très sensible à la justice et ce sera donc un avis défavorable sur ce point.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - J'avais bien compris que c'était un avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mmes DATI, DAUVERGNE et M. POZZO di BORGO, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.