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Mai 2017
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Conseil Municipal
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2017 DU 32 - Cession de la parcelle DA 20 rue Floréal et Hérault de Séchelles (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet le projet de délibération DU 32 relatif à la cession de la parcelle DA 20 rue Floréal et Hérault de Séchelles (17e).

La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous nous sommes opposés, au Conseil d'arrondissement, à la cession de cette parcelle suite à des réserves formulées par Brigitte KUSTER.

Ce projet de délibération prévoit, en effet, de céder cette parcelle de 325 mètres carrées, contiguë aux villes de Clichy et de Saint-Ouen, à un promoteur pour une somme de 111.800 euros, assorti d'une interdiction de construire pendant 30 ans. Cette partie d?aménagement et de cession est éminemment critiquable à plusieurs titres.

D'abord, la parcelle cédée constituera un espace ouvert géré par une entité privée, avec toutes les difficultés que nous rencontrons déjà en pareille situation, à savoir qu?un même espace perçu comme public sera entretenu par deux entités distinctes.

Deuxième critique, si vous me le permettez, c?est dommage de ne pas avoir valorisé ce terrain appartenant à la Ville en le cédant en pleine propriété et sans condition particulière. Cela aurait permis d?en tirer un meilleur prix et, par la suite, d'en tirer des ressources fiscales supplémentaires. On ne comprend donc pas pourquoi vous avez souhaité créer un parvis privé, à l?extérieur du périphérique, dans une zone non-habitée qui ne présente pas d'intérêt particulier en matière d'usage pour les Parisiens.

Autre aspect critiquable : la sûreté de ce parvis. Cette zone déserte le soir et le week-end est susceptible de subir des détournements d'usage. Cela représente également un coût, avec la difficulté juridique de déloger des personnes indésirables sur un terrain privé ouvert à tout vent.

Enfin, au bout de 30 ans, la Ville de Paris ne tirera aucun bénéfice et aucune plus-value sur ce terrain. Le quartier Pouchet, vous l'avez compris, recèle un potentiel qui doit permettre d?en faire un quartier agréable à vivre et permettant notamment des activités diversifiées lui apportant de l'animation, au bon sens du terme. Un grand pas a été fait avec des opérations que nous avons approuvées, mais certaines insuffisances demeurent. En conclusion, ce projet qui nous est présenté semble entaché d'une erreur d'appréciation qui conduit à sous-évaluer et sous-valoriser le patrimoine des Parisiens que vous comptez vendre et qui porte en germe des problèmes qui pourront s?avérer complexes à résoudre, tant en matière de maintien en l'état que de sécurité de cette parcelle. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de délibération, en souhaitant que nous puissions retravailler ce projet d'aménagement dans l'intérêt des Parisiens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Geoffroy BOULARD.

La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur BOULARD, pour cette intervention.

Nous parlons d'une vente à "Nexity" d?une parcelle de 325 mètres carrés, issue de la division de la parcelle DA 20 dans la Z.A.C. "Pouchet".

Monsieur BOULARD, je voudrais d'entrée de jeu vous dire que la façon dont vous raisonnez fait fi de quelque chose qui est essentiel : la compréhension de ce qu'est le Grand Paris. Le Grand Paris consiste à avoir des opérations immobilières, dont une partie se trouve sur le territoire parisien et l?autre sur le territoire des communes voisines, en l'occurrence Clichy et Saint-Ouen. L'opération de "Nexity" est une opération qui se déroule, pour sa partie constructive, sur le territoire de Saint-Ouen et de Clichy. Le permis de construire a été délivré en 2015 par les deux communes.

C'est dans le cadre de cette opération immobilière que la Ville de Paris a accepté logiquement de céder à "Nexity" une parcelle, qui représente une partie seulement du parvis du futur ensemble immobilier. Si nous n'avions pas fait cela, c'est l'ensemble de l'opération immobilière qui n'aurait pas pu avoir lieu et cela aurait gravement pénalisé les villes de Clichy et de Saint-Ouen.

L'opération pour nous est importante parce que justement c'est une opération qui s'inscrit dans le cadre du franchissement des frontières entre Paris et les communes voisines. Elle est aussi importante pour affirmer ce secteur comme un nouveau pôle de développement économique au c?ur de l'"Arc de l'Innovation".

Vous vous inquiétez du devenir de cet aménagement. C?est "Nexity", devenue propriétaire, qui réalisera l?aménagement prévu dans cette emprise dans le cadre de la Z.A.C. et c'est vraiment, je crois, l'intérêt du promoteur de réaliser un aménagement de qualité puisque cette opération immobilière sera pour eux une vitrine de leur activité immobilière du Grand Paris, sur une des portes de Paris. L'aménagement a vocation, bien sûr, à contribuer à ce que ce site soit agréable à vivre pour une meilleure commercialisation de l'ensemble.

Enfin, concernant votre réflexion sur le prix, je suis vraiment désolé de vous dire que comme toujours, ce prix a été vu et validé par les services des domaines. Nous avons une lettre des domaines de février 2017 qui valide ce prix et qui est jointe au projet de délibération.

Il n'y a donc aucune sous-évaluation du foncier parisien.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 32.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DU 32).