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Mai 2017
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Conseil Municipal
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- Déclassement et cession à Como Automobiles de lots de volumes 246, rue de Bercy (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 9 relatif au déclassement et à la cession à Como Automobiles de lots de volumes 246, rue de Bercy (12e).

La parole est à Mme Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce Conseil voit encore plusieurs cessions de parcelles appartenant au patrimoine foncier de notre Ville. Je saisis l?occasion de l?inscription sur ce projet de délibération pour rappeler la position du groupe Ecologiste sur ce sujet, même si celle-ci est désormais bien connue. Nous regrettons ces cessions et les réponses systématiques qui nous sont opposées sur les actifs stratégiques ou non, ou sur le volume des cessions, aussi important que les achats de foncier.

Nous pensons qu?une politique foncière plus intéressante et plus vertueuse, qui correspondrait aux besoins de la population, notamment en termes d?équipements, de services et de logements, pourrait être menée. Une politique foncière publique pourrait contribuer à réguler le marché immobilier, que nous appelons de nos v?ux, et notamment éviter l?emballement des prix.

La création de l?Office de foncier solidaire, que nous avons votée au dernier Conseil, va dans le sens d?une nouvelle perspective de gestion de notre foncier. Cela nous ouvre un chemin qui a été suivi par bien d?autres pays avant nous, en particulier les pays scandinaves. Aux Pays-Bas, par exemple, les constructions sont réalisées dans le cadre de baux de longue durée, au terme desquels le terrain et le bâti reviennent à l?autorité territoriale. L?O.F.S. permettra de la même manière à Paris de garder son patrimoine en utilisant des baux de longue durée pour en donner l?usage à des locataires.

Mes chers collègues, nous avons désormais à notre disposition un outil puissant d?amélioration de notre politique foncière. Nous sommes vigilants à ce que le travail sur cet office aboutisse prochainement afin que très bientôt, les projets de délibération d?urbanisme accordent des baux à longue durée, et non plus des cessions sans fin du patrimoine précieux de notre Ville. C?est pour cela que nous nous abstiendrons notamment sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la présidence).

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je vais donner la parole à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, chère Galla BRIDIER. Effectivement, c?est un débat que nous avons maintenant depuis le début de cette mandature, et même un peu avant, avec votre groupe politique. Je vais rappeler, mais brièvement, les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas d?accord avec votre analyse. Il y a différentes formes de transfert de droit réel, que ce soit le bail à construction, le bail emphytéotique ou la cession. Choisir entre ces différentes formes relève d?une approche qui doit être à la fois pragmatique et contextualisée, et non pas partir d?un dogme qui serait que toute cession est une mauvaise chose, et que tout bail est une bonne chose. Je vais juste vous donner un exemple pour illustrer cela : dans le cadre de "Réinventer Paris", nous nous sommes rendu compte qu?il était plus facile, dans le cadre d?un contrat de cession, de mettre des clauses d?innovation? S?il vous plaît !

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Est-ce qu?on avoir un peu de silence, s?il vous plaît ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je reconnais que c?est très drôle, mais enfin, pas à ce point-là quand même !

On se rend compte qu?il est plus facile de mettre des clauses d?innovation et des clauses de programmation dans un contrat de cession que dans un bail emphytéotique. En plus, les baux emphytéotiques de longue durée, nous savons également qu?ils peuvent avoir des effets de bombe à retardement. Nous souffrons encore aujourd?hui de baux qui ont été décidés dans le cadre d'un certain nombre d'immeubles d'entreprises à l'époque de Jacques CHIRAC, qui aujourd'hui ont besoin d'être totalement modifiés, mais que nous ne pouvons pas modifier à cause de leur durée.

Je ne crois pas qu'il faille choisir un seul mode de transfert de droits. Il faut au contraire utiliser l'ensemble des modes qui sont à notre disposition en choisissant au cas par cas celui qui nous paraît le plus intéressant. J'ajoute que la grande transformation que nous avons opérée est celle des "Réinventer", "Réinventer Paris", il y aura bientôt un "Réinventer Paris 2", c'est-à-dire une approche où la cession ne se fait pas au plus offrant mais au plus innovant, ou au projet qui a la plus grande dimension d'intérêt général et que cette façon d'appréhender les choses me paraît beaucoup plus juste et efficace que de refuser systématiquement toute cession immobilière.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 9.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DU 9).

Je vous remercie.

2017 UDI-MODEM 1