Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la sanctuarisation des espaces verts. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés nos 53 et 53 bis, relatifs à la sanctuarisation des espaces verts.

Monsieur LEGARET, je vais vous redonner la parole, si j?ai bien compris.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, c'est un v?u par lequel nous demandons que dans le cadre de l'objectif de la création de 30 hectares d'espaces verts nouveaux, les espaces verts existants soient protégés, nous disons même sanctuarisés, dans les arrondissements de Paris et notamment les arrondissements qui sont en situation de carence.

La Chambre régionale des comptes puis la Cour des comptes ont elles-mêmes souligné le déficit d'espaces verts à Paris, avec 18 des 20 arrondissements en situation de carence. Voilà la raison pour laquelle nous citons un certain nombre d?exemples localisés dans les 11e, 12e et 17e arrondissements.

Nous souhaitons qu'il soit tenu compte de cette demande des élus de sanctuariser l'existant.

Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci pour votre intervention.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je vous remercie de porter beaucoup d'attention à ce sujet. Comme vous le savez, nous avons prévu de créer 30 hectares supplémentaires d'espaces verts d'ici 2020. Nous sommes en bonne voie puisque plus de 10 ont été déjà ouverts, notamment dans le 11e - vous y attachez de l'importance - le jardin Truillot et bientôt le jardin, dans le 12e, de la Caserne de Reuilly.

Nous avons une méthodologie pour atteindre les objectifs. Nous travaillons aussi, comme vous le savez, beaucoup sur les jardins partagés. Je vous rappelle que nous en avons ouvert plus d'une trentaine depuis 2014 et que sur l'année 2017 nous allons en ouvrir une vingtaine.

Alors, il y a un certain nombre de jardins partagés qui occupent temporairement des friches en attente d'opérations d'aménagement. Je pense que c'est à cela que vous faites allusion. Je vous précise que des conventions d'occupation ont été signées avec des associations et qu?elles montrent leur caractère temporaire. Bien évidemment, à chaque fois nous trouvons des solutions de relocalisation de manière à ne pas mettre en fragilité des possibilités de création de logement social ou d'équipements publics demandés par les Parisiens.

Je vous signalerai également, par ailleurs, que la surface d?espaces verts protégés au titre du P.L.U. a été très augmentée puisqu'elle est passée de 807 à 818 hectares à l'occasion de la modification du P.L.U. Donc nous avons augmenté significativement ces emprises. J'ai proposé un avis défavorable à votre v?u et je vous propose d'adopter un v?u de l'Exécutif qui vous a été distribué, qui indique que, bien évidemment, nous allons continuer pour atteindre cet objectif de 30 hectares, nous allons continuer à travailler à la création de nouveaux jardins partagés. Je précise que ce sont bien des jardins partagés au sol et je ne parle pas des toitures et de l'agriculture urbaine.

Nous tiendrons compte, dans ces créations, des objectifs de création de logements sociaux et d'équipements publics, de manière que les secteurs qui sont classés en zone verte urbaine au P.L.U., et plus généralement les espaces verts au sol, soient sanctuarisés, mais il faut garder raison.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Pénélope KOMITÈS.

Maintenez-vous votre v?u n° 53, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 120). V?u déposé par Mme DATI, Mme DAUVERGNE et M. POZZO DI BORGO relatif à l'évènementiel sur le Champ de Mars.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que le v?u référencé n° 54 relatif à l'évènementiel sur le Champ de Mars est retiré, car non présenté. V?u déposé par Mme DATI, Mme DAUVERGNE et M. POZZO DI BORGO relatif à l'implantation d'un capteur de bruit sur le Champ de Mars.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que le v?u référencé n° 55 relatif à l'implantation d'un capteur de bruit sur le Champ de Mars est retiré, car non présenté. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la reprise des personnels de Cyclocity. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au personnel de Vélib'. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux salariés de Cyclocity. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 56, 57, 58 et 58 bis relatifs au personnel de Cyclocity.

La parole est d'abord à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Vélib', notre service de location de vélos en libre-service, est un service public essentiel pour favoriser l'usage des mobilités douces et non polluantes. Ce service, bientôt métropolitain, d'ailleurs, devra être en mesure de proposer davantage de vélos qui soient plus légers, plus solides avec un tiers de vélos électriques.

C'est dire la vigilance avec laquelle nous avons acté le choix de la commission d'appel d'offres du syndicat "Autolib' Vélib' Métropole" qui s?est porté sur le consortium "Smoovengo" pour la gestion du service Vélib' à partir de janvier de l'année prochaine. Ce changement de prestataire, et la transition qu'il engendre, doit être accompagné dans cette optique. Le sort des salariés de Cyclocity, filiale de DECAUX qui exploitait jusqu'à présent le service, est pour nous un critère majeur. Sans eux, pas de service de qualité, pas d'accompagnement, pas de gestion de la flotte de vélos au plus près des besoins.

Pendant les 10 ans d'exploitation de Vélib', les salariés de Cyclocity ont montré à quel point leur travail était de qualité. Aujourd'hui, ces salariés sont inquiets pour leur avenir. Le v?u que nous déposons ici vise à obtenir des garanties claires du nouveau prestataire, ainsi que du prestataire actuel, en termes de respect des contrats de travail et des obligations salariales et sociales qu'il suppose, à savoir la reprise de la totalité du personnel de Cyclocity par le consortium "Smoovengo" et le reclassement par DECAUX des personnels qui ne rejoindraient pas le nouveau prestataire.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.

La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

Sur la même question, je serai moins enthousiaste que David BELLIARD. En effet, il y a quelques semaines le syndicat "Vélib' Autolib' Métropole" choisissait de faire appel au groupement "Smoovengo" pour gérer le futur contrat d'exploitation de Vélib'. Cette décision va avoir, mais a déjà, un impact direct sur les 315 salariés de la filiale de J.-C. DECAUX qui sont aujourd'hui menacés de licenciement. Dès que la décision a été rendue publique, la menace a été clairement comprise par les salariés de Cyclocity. Car si "Smoovengo" a été sélectionné, nous pensons que c'est bien parce que leur offre était la moins chère, celle qui prévoyait de réduire le nombre de salariés et celle qui prévoyait de moins les payer.

Aujourd'hui, ces 315 salariés ont le couteau sous la gorge : soit ils rejoignent le nouveau gestionnaire en acceptant de voir se dégrader leurs conditions de travail, soit ils se retrouvent au chômage. La responsabilité de la Ville de Paris nous semble, dans ce dossier, indiscutable. Même si la décision a été prise par un syndicat intercommunal, la Ville a joué un rôle déterminant dans le processus en pesant de tout son poids pour que, d'une certaine façon, le moins-disant social l'emporte. Les salariés seront les premières victimes de ce choix guidé par des considérations financières.

Nous craignons, d'ailleurs, que les usagers se retrouvent aussi victimes de la dégradation de la qualité de service. Alors que Vélib' doit s'implanter dans de nouvelles villes et que le nombre de vélos doit considérablement être augmenté, le choix est fait de réduire le nombre de salariés pour exploiter le service. C'est un choix politique, un choix financier, des choix auxquels nous sommes résolument opposés.

Voilà pourquoi nous avons déposé un v?u dans lequel nous exigeons que le futur gestionnaire reprenne l'ensemble des salariés de "Cyclocity" dans les mêmes conditions salariales qu'auparavant. Toute autre proposition qui viserait à reprendre une partie des salariés avec des rémunérations moins élevées et des conditions de travail dégradées, serait tout bonnement inacceptable, car nous ne pouvons pas tolérer ce chantage à l'emploi.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Didier LE RESTE.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, la situation est totalement inacceptable. Nous n'avons pas simplement des salariés qui peuvent perdre leur emploi, les salariés de "Cyclocity" qui pourraient ne pas être pris par "Smoovengo", le repreneur, ou qui ne feraient pas l?objet d?un reclassement de la part du groupe J.-C. DECAUX qui en a la responsabilité, mais, en plus, ceux qui seraient repris n?ont pas de garantie qu?ils soient repris dans les conditions salariales du respect de l?ancienneté des salariés de "Cyclocity".

Je ne redis pas ce qu?ont dit mes collègues précédemment sur la qualité reconnue du travail qu?ils ont pu effectuer pendant toutes ces années, 10 dernières années, à la plus grande satisfaction des Parisiens, qui ont pu montrer, qu?il s?agisse du mécanicien ou bien des opérateurs de centre d?appels? Je rappelle que le service client Vélib? a été désigné deux années consécutives comme le service client de l?année. Le problème, c?est que je vois le v?u de l?Exécutif. Que dit le v?u de l?Exécutif ? Il dit que la Ville de Paris sollicite le syndicat "Vélib' Autolib' Métropole" en charge de la gestion du service Vélib? afin que soit rappelé au prestataire actuel, J.-C. DECAUX, et au prestataire futur, "Smoovengo", la nécessité de trouver une solution d?emploi respectueuse des contrats de travail. Mais ne figure pas dans ce v?u de l?Exécutif la nécessité aussi de prendre en compte les droits sociaux de ces salariés au niveau de leur ancienneté.

Vous vous rendez compte, vous travaillez pendant 10 ans pour un prestataire sur un service, de fait, rendu au public et, du jour au lendemain, parce qu?il y a un marché d?appel d?offres, vous recommencez votre carrière à zéro ? Ça n?est pas acceptable. Donc, non seulement il ne doit pas y avoir un seul salarié sur le carreau, mais en plus, ils doivent tous bénéficier de leur ancienneté. Voilà la raison du v?u que je dépose.

Et je rappelle : si nous avions fait le choix de la régie directe, et non pas du recours à un marché, si nous avions fait le choix de la régie directe, on n?aurait pas, ni l?angoisse de voir des salariés qui peuvent se retrouver sur le carreau, ni cette rupture d?ancienneté pour les salariés concernés. Donc, non seulement il va falloir que la Ville mette tout son poids dans la négociation pour que ça aboutisse bien, mais en plus, réfléchissez sur ce retour en régie publique.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je répondrai conjointement aux trois v?ux qui ont été déposés. Ces trois v?ux traduisent une préoccupation, qui est légitime, qui est née de l?attribution du marché de gestion des Vélib? à un nouveau prestataire, le groupement "Smoovengo". Ainsi que je l?ai dit lors du précédent Conseil en réponse aux questions d?actualité qui avaient été posées, nous sommes extrêmement vigilants sur cette question. L?enjeu social représenté par le devenir du personnel est, en effet, un enjeu fondamental de la transition entre les deux marchés.

D'ailleurs, j?ai reçu personnellement, à deux reprises, les représentants des salariés de la société Cyclocity. Au-delà de la responsabilité sociale qui est liée aux salariés, il serait d'ailleurs aberrant que le nouveau prestataire n?ait pas recours à des équipes qui ont permis d?assurer, depuis 10 ans - cela a été rappelé - le succès de Vélib?. Et donc, comme le rappellent à la fois le groupe Ecologiste de Paris, le groupe Communiste - Front de Gauche et Mme Danielle SIMONNET, nous souhaitons que ces équipes contribuent également à Vélib? 2. C?est dans ce sens que "Smoove", qui mène le groupement lauréat du futur marché, s?est positionné.

En revanche, nous ne pouvons pas, pour des raisons juridiques, comme le demande le groupe Ecologiste de Paris, exiger que, par écrit, "Smoove" s?engage à reprendre tout le personnel. Lorsque la loi ou une convention collective ne l?exige pas, il n?est possible juridiquement d?imposer à un prestataire entrant la reprise du personnel d?un prestataire sortant dans le cadre d?un marché public.

Sachez toutefois que, dans leur offre transmise au syndicat "Autolib? Vélib? Métropole", le groupement "Smoove" s?est engagé à offrir aux salariés actuels la possibilité de rejoindre les rangs de sa société d?exploitation dédiée au nouveau marché Vélib?. C?est donc l?assurance d?une continuité. En outre, dans la presse, Smoove a confirmé avoir une volonté de continuer avec ceux qui connaissent le mieux Vélib? et ils ont affirmé que les salariés du Vélib? actuel sont tout à fait prioritaires.

Nous ne pouvons pas non plus demander, ainsi qu?il est demandé dans le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, que le nouveau gestionnaire reprenne l?ensemble du personnel. Pour l?heure, les salariés de Cyclocity sont employés par le groupe J.-C. DECAUX. C?est prioritairement au groupe J.-C. DECAUX qu?il incombe de formuler des propositions de reclassement pour ses salariés.

Ce que nous faisons, c?est que nous travaillons avec les représentants des salariés. Comme je le disais, je les ai reçus. D'ailleurs, le chiffre qui a été cité de 315 salariés prête tout à fait à caution, dans la mesure où une partie de ces salariés - en réalité, je pense, par exemple, à ceux du centre d?appels - sont mutualisés par J.-C. DECAUX sur des fonctions qui concernent aussi d?autres villes, Lyon, par exemple, pour ce qui est de la gestion du système Vélov?, qui est aussi géré par DECAUX. Donc il y a aussi des personnels qui ne peuvent pas être purement et simplement repris dans la mesure où ils ne travaillent pas que pour Paris.

Et puis, il y a la question des cadres que DECAUX va peut-être préférer vouloir garder. Et donc, la question, plutôt, c?est celle du devenir des techniciens, des ouvriers pour lesquels nous avons une action prioritaire à mener.

Par ailleurs, je trouve que la façon dont il a été dit que c'était le moins-disant social qui l'emportait, c'est faire une sorte de procès d'intention sur la façon dont l'appel d'offres a été mené. Ce n'est pas parce qu'une entreprise est moins chère que c'est forcément du moins-disant social, c'est simplement une autre organisation qui aboutit à ce qu'on ait une efficacité plus grande et donc un coût au final moins cher, coût moins cher pour les collectivités qui vont financer le service, pour les usagers qui vont payer le service également. Il faut aussi avoir cela à l'esprit. Etre moins cher, ce n'est pas nécessairement faire du moins-disant social.

Je réponds à trois v?ux en même temps, Madame la Présidente, si vous le permettez.

Pour ce qui est de la proposition de Mme SIMONNET qui nous suggère de recourir à une reprise en régie en cas d'annulation de la procédure, je rappelle que le référé de J.-C. DECAUX a été rejeté jeudi dernier. Le processus de recrutement par le nouveau prestataire et le processus de reclassement par le prestataire actuel vont pouvoir débuter. Ces deux processus vont s'effectuer de manière parallèle et de manière progressive.

Donc, nous partageons les mêmes objectifs que les signataires des trois v?ux. Le v?u de l'Exécutif rappelle que la Ville de Paris rappellera aux autres collectivités rassemblées au sein du syndicat Autolib' Vélib' Métropole qu'il est absolument nécessaire que le prestataire actuel, J.-C. DECAUX, et le prestataire futur, "Smoovengo", trouvent une solution d'emploi respectueuse des contrats de travail et des obligations sociales pour l'ensemble des salariés de Cyclocity.

Nous proposons également qu'un suivi social de la transition entre les marchés Vélib' 1 et Vélib' 2 soit réalisé. C'est la raison pour laquelle nous demanderons le retrait des v?ux déposés au profit du v?u de l'Exécutif, qui est plus conforme au contexte juridique dans lequel nous nous trouvons.

Enfin, une dernière phrase pour dire que ce marché a été voté à l'unanimité moins deux voix par le Comité syndical "Autolib' Vélib' Métropole" qui regroupe cent collectivités de la Métropole, dont des villes de différentes obédiences politiques. Les deux voix qui ont manqué étaient celles du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la Ville du Plessis Robinson qui ont voté contre dans la mesure où elles ont lié cette question à la question d'Autolib' pour des raisons financières qui n'avaient strictement rien à voir.

Toutes les composantes, qu'elles soient communistes, socialistes ou les Républicains ou UDI, ont voté pour ce nouveau marché à l'exception des deux collectivités que j'ai citées. Cela montre aussi le sérieux du travail qui a été mené depuis plusieurs mois par le Comité syndical "Vélib' Autolib' Métropole".

Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 56, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 57, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 58, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 58 bis, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 121). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux tarifs Vélib'.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant passer à l'examen du v?u référencé n° 59. Les v?ux nos 56 et 57 ont été votés par les Républicains.

Le v?u n° 59 est relatif aux tarifs Vélib'.

La parole est à M. David BELLIARD, pour 2 minutes.

M. David BELLIARD. - Ce sera beaucoup plus court.

Je pense que c'est une bonne nouvelle pour tout le monde. Depuis sa création, Vélib' connaît un vrai succès avec plus de 300.000 abonnés. En améliorant cette offre avec une partie de la flotte en vélos électriques, nous voulons passer un nouveau cap qui s'inscrit dans notre volonté de développer de manière massive la pratique du vélo.

L'un des facteurs pour permettre le franchissement de cette nouvelle étape est constitué par le prix. Ce dernier doit, pour nous, rester incitatif pour permettre l'accès le plus large possible au service de vélos partagés. Notre v?u porte trois demandes : d'abord, le maintien d'une garantie sur le maintien des tarifs sociaux, ensuite l'étude d'une offre de lancement promotionnelle pour les vélos électriques et enfin l'examen de la possibilité de réduire la somme des cautions demandées pour l'utilisation de ce service dont le montant est parfois dissuasif.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ainsi que vous le savez, du fait de l'extension métropolitaine de Vélib', nous ne pouvions plus rester sur le même modèle de financement qui liait auparavant la gestion du service de location de vélos à la gestion de l'affichage publicitaire du mobilier urbain d'information. Le financement du service Vélib' 2 sera donc plus dépendant du financement des collectivités mais également des recettes des usagers. Dans ce contexte, alors que l'abonnement Vélib' est actuellement de 2,4 euros par mois, il n'est pas déraisonnable d'envisager une augmentation. Toutefois, nous avons tout à fait conscience que le succès de Vélib' est en partie lié à son caractère bon marché. La hausse des tarifs ne devra pas, si elle intervient, être dissuasive. Les propositions que vous formulez, Monsieur BELLIARD, dans votre v?u à savoir maintien de tarifs sociaux, étude de la mise en place d'une offre de lancement pour les Vélib' électriques pour laisser aux usagers la possibilité de tester cette nouvelle offre et l'étude de la possibilité de réduire la somme des cautions demandées nous semblent aller dans le bon sens et nous émettrons un avis favorable sur votre v?u.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Avec avis favorable, je mets aux voix le v?u n° 59.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Abstention de LR.

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 122).

V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif