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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mmes DATI et DAUVERGNE relatif à une charte des illuminations.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 30 est relatif à une charte des illuminations, et je ne sais pas qui la présente.

Madame DAUVERGNE, je vous en prie.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Les associations de commerçants réalisent un travail d'animation de nos rues au moment des fêtes de Noël et du Jour de l'An. Leurs illuminations complètent celles de la Ville de Paris. Elles contribuent au rayonnement de notre Capitale, il est donc normal qu'elles puissent en retour bénéficier d'une subvention de la part de la Mairie de Paris. Néanmoins, le processus par lequel ces associations demandent et reçoivent ces subventions manque de transparence, notamment au regard des sommes en jeu, puisque pour 2016, le montant de ces subventions s'élevait à 700.000 euros. Ce manque de transparence, la marginalisation dans ce processus des maires d'arrondissement, qui connaissent pourtant le mieux le réseau des associations locales de commerçants posent donc un vrai problème. Le v?u que les élus du 7e arrondissement ont adopté répond à cette exigence, il propose de doter ce système de subvention d'un véritable cadre juridique commun et accessible. Cette charte prévoit des mesures claires et de bon sens qui assurent la transparence dans l'utilisation des deniers publics, transmission du budget prévisionnel aux élus et rapports précis des sommes engagées les années précédentes par la présentation d'un bilan comptable. Mais ce document va plus loin, il ouvre aussi une possibilité de contrôle par les élus du projet d'illuminations, qui sera présenté plusieurs mois avant l'installation. Le maire d'arrondissement, qui connaît les besoins et les attentes de ses administrés, doit pouvoir approuver les installations qui éclaireront les rues pendant plusieurs semaines. La sécurité des installations, de la pose au retrait, en passant par l'exploitation doit également être garantie. C'est pourquoi la charte des illuminations proposée par le 7e arrondissement rappelle les bonnes pratiques en la matière et impose aux prestataires d'être en mesure d'intervenir à tout moment de l'exploitation. Enfin, parce qu'il s'agit d'un enjeu important dans lequel la Ville de Paris a pris des engagements, la charte des illuminations inclut également un volet consacré aux mesures environnementales. La charte que nous vous proposons à travers ce v?u est donc un document équilibré qui pose des règles de sécurité et de transparence financière. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, Mme Olivia POLSKI m'a demandé de répondre à sa place à votre v?u.

En ce qui concerne les subventions versées aux associations au titre des illuminations des rues et des places parisiennes à l'occasion des fêtes de fin d'année, la Ville de Paris a mis en ?uvre une procédure claire qui s'applique à l'ensemble des quartiers de la Capitale.

Les associations de commerçants et d'artisans ont la possibilité de soumettre un dossier de demande de subvention, au titre des illuminations réalisées en année n-1 à la collectivité. Pour les aider dans leurs démarches, les équipes de la DAE les accompagnent et les conseillent afin qu?elles puissent nous présenter des dossiers complets, et ceci dans les meilleurs délais.

Ces mêmes services vérifient ensuite leur statut juridique, leurs capacités de financement, leur solvabilité et les dépenses engagées lors des fêtes de fin d'année. Cette méthode qui a pu évoluer en fonction de nos nouvelles exigences, notamment en matière d'économie d'énergie, est bien connue des associations concernées, et nous semble répondre à l'ensemble des objectifs fixés dans votre proposition de charte.

Ainsi, comme vous le suggérez, nous écrivons déjà chaque année aux associations de commerçants, afin de les informer des obligations à respecter en matière d'installation de ces illuminations et des exigences à respecter si elles souhaitent bénéficier d'une subvention.

Dans ce cadre, il ne nous a pas semblé opportun d'imposer un délai de dépôt des dossiers aussi restreint que celui que vous préconisez, soit le 14 juillet. Les associations ont en effet besoin de davantage de temps pour établir le budget de ces opérations, d'autant plus que celles-ci s'ajoutent aux tâches quotidiennes que suppose déjà leur activité. A titre d'exemple, pour les illuminations de la fin de l'année dernière, aucune association de commerçants du 7e arrondissement n'avait déposé sa demande avant le mois de juillet et aucune n'aurait le droit à une subvention si votre charte devait être appliquée. Sur la question de la transparence financière, je tiens à vous assurer de notre vigilance, chaque dossier fait l'objet d'une étude approfondie de la part de nos services. Sur les périodes de mise en place et de dépose des illuminations comme sur les horaires de leur mise en service, nous avons déjà fixé, en concertation avec les commerçants, un cadre qui est très proche de celui que vous proposez, un temps d'installation de 7 semaines maximum plutôt que 6, et une extinction des éclairages à 2 heures du matin au plus tard, plutôt que minuit. Enfin, sur l'aspect environnemental, nous partageons votre vigilance et exigeons des associations qu'elles s'engagent à utiliser des technologies vertueuses comme les Led. Sur ce point, les illuminations des Champs-Elysées sont un bel exemple de ce qu'il est possible de faire, puisque nous sommes parvenus à baisser de 95 % leur consommation d'énergie depuis 2007. Nous nous sommes déjà dotés de règles répondant aux objectifs dictés par votre proposition de charte, il nous semble par ailleurs que si nous devions adopter un tel document, cela devrait d'abord passer par une concertation avec l'ensemble des parties prenantes et l'ensemble des arrondissements plutôt que de manière imposée. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je vous propose, Madame la Conseillère, de retirer votre v?u. A défaut, j'émettrai un avis défavorable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Maintenez-vous votre v?u, Madame DAUVERGNE ?

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Oui, je le maintiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 30 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.