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Mai 2017
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Conseil Municipal
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2017 DLH 89 - Réalisation (1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 10e, 17e et 18e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 58 logements sociaux (22 PLA-I et 36 PLUS) par AXIMO.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous entrons maintenant dans cette 5e Commission avec le projet de délibération DLH 89. Il s'agit de la réalisation, dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 10e, 17e et 18e arrondissements, d'un programme d'acquisition conventionnement de 58 logements sociaux, de 22 P.L.A.-I. et 36 PLUS par AXIMO.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, il s'agit d'un programme global d'acquisition conventionnement qui porte sur 58 logements localisés dans les arrondissements qui ont été cités.

Ce que nous contestons, c'est qu'il s'agit une fois de plus d'opérations de transfert qui consistent à faire du chiffre mais pas à répondre au besoin de logement des Parisiens. Je ne cesserai jamais de rappeler que lorsque l'on transfère ou que l'on achète un logement occupé, on ne crée pas un logement. Or ces logements sont en quasi-totalité occupés.

Deuxième observation, on a dans ce patrimoine des logements de taille familiale. Il est écrit que ces logements seront redécoupés, on sait que l'on manque de ce type de logement et on va donc les casser.

Troisième observation, il est écrit dans le projet de délibération qu'il n'est absolument pas prévu d'améliorer ces logements, qui sont naturellement dans le diffus, de les améliorer sur le plan des performances thermiques et énergétiques. Ainsi, la Ville, qui devrait normalement montrer l'exemple, ne le fera pas.

Quatrième contestation et observation, ces logements sont tous inadaptés et ne pourront pas être adaptés pour les personnes handicapées ou les personnes à mobilité réduite. Je rappelle qu'il y a une loi de 2005, ce que j'ai dit récemment en inaugurant de beaux logements rue de Richelieu en présence de M. Ian BROSSAT.

Je n'accepterai plus dans le 1er arrondissement des opérations consistant à aménager ou à créer des logements sociaux sans ascenseur. De nos jours, faire des logements sociaux sans ascenseur - je répète qu'il y a une loi de 2005 sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite? La Ville ne donne pas l'exemple.

Ce sont des opérations, je le répète, qui consistent à faire artificiellement du chiffre en faisant ces opérations de conventionnement dans le diffus et cela ne répond pas aux demandes des Parisiens.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-François LEGARET.

La parole est à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues.

Cher Jean-François LEGARET, ce projet de délibération acte une nouvelle étape dans notre politique de développement du logement social dans le diffus.

En effet, il est proposé ici d'allouer un financement pour 58 logements issus du domaine privé de la Ville, situés dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 10e, 17e et 18e arrondissements, dans des quartiers qui sont très déficitaires en logements sociaux. C?est AXIMO, bailleur social, filiale de "Paris Habitat", spécialisée dans le diffus, qui va réaliser ce programme de logements sociaux à destination de familles modestes puisqu'il s'agit de P.L.A.-I. et de PLUS.

Les adresses sont prestigieuses, situées dans des quartiers très déficitaires. Elles correspondent parfaitement à notre volonté de rééquilibrage territorial et à notre objectif de mixité sociale. Dans le 6e arrondissement, par exemple, avec d?ailleurs l'approbation du maire du 6e, nous allons réaliser ainsi du logement social rue Bonaparte, rue Jacob, rue Mazarine, rue des Beaux-Arts.

Vous l?avez dit, un certain nombre de ces logements seront redécoupés, mais lorsqu'un logement fait 200 mètres carrés on peut admettre qu?il ait besoin d?être redécoupé afin de correspondre aux normes du logement social. Il s'agit donc à nos yeux d'une avancée. Je ne reprendrai pas ici un débat qui a déjà eu lieu à de nombreuses reprises sur le logement social dans le diffus dans cette enceinte, mais nous considérons qu'il s'agit d'une bonne manière d'avancer sur le chemin de notre objectif du logement pour tous à Paris. Je vous invite donc à voter ce projet de délibération et je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 89.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 89). V?u déposé par l'Exécutif relatif au conventionnement de la tour H15 Beaugrenelle (15e). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif au programme de réhabilitation de la tour H15 (15e).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des v?ux non-rattachés référencés nos 75 et 76 qui ont trait au conventionnement de la tour H15 à Beaugrenelle, dans le 15e arrondissement. Je donne donc la parole à Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le v?u que nous présentons ne parle pas de conventionnement. Il ne parle pas d'opération immobilière et il ne parle même pas de logements sociaux, mais il parle des locataires de la tour H15.

Il parle de femmes et d?hommes qui depuis 2011 ne savent pas très bien ce que la Ville compte faire de leur appartement et de leur loyer. Il parle de locataires qui en 2011 ont vu une opération immobilière de la Ville modifier le statut de leur logement. Il parle aussi de locataires qui en 2011 ont reçu normalement toutes les garanties et les assurances de la Ville elle-même sur le maintien de leur loyer et de leur condition sociale. Evidemment, c'est une position que nous soutenons, parce que c'est dans l'intérêt des locataires. La seule chose, c'est que depuis 2011, Jean-François LAMOUR, le député de la circonscription, Philippe GOUJON, le maire, et l?ensemble des élus concernés ont rencontré les locataires de la tour H15, et force est de constater que le compte n?y est pas. L'enquête sociale, qui doit viser tous les locataires concernés, n'a été faite qu'à moitié. Les réunions d'information ont été éparses et il a fallu une réunion en mairie du 15e, à notre initiative, pour que nous ayons davantage d'informations et que les locataires, par l'amicale des locataires dont je salue la mobilisation, puissent obtenir un certain nombre d'éléments. Le compte n'y est pas, disais-je, parce que les augmentations de loyer qui ont été proposées ne sont pas acceptables. Parce que le conventionnement n'est pas à la hauteur des enjeux, puisque la société concernée a même dit à certains locataires : "Si vous voulez continuer de payer le même loyer, vous n'avez qu'à aller dans un appartement plus petit." Ce n'est pas cela une politique du logement, ce n'est pas cela une politique du logement individualisée et humaine. Notre demande est simple, par ce v?u, nous souhaitons plus d'information évidemment, nous souhaitons que les enquêtes sociales aient lieu jusqu'au bout et nous souhaitons - c'est expliqué dans le v?u - que la répartition des logements, par exemple 96 PLUS et 96 P.L.S., soit évidemment beaucoup plus claire. Nous demandons des engagements fermes, nous souhaitons que la Ville soit garante de ce qu'elle va faire dans la tour H15, nous souhaitons que les locataires soient informés et rassurés ainsi que les élus du 15e. Bref, nous souhaitons ce que l?amicale des locataires demande, c?est-à-dire que leur situation soit prise en compte évidemment par les élus locaux du 15e mais aussi par la Ville qui est responsable ici de ce qui pourra être proposé, promis et mis en application plus tard. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MENGUY. Je donne la parole à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Monsieur MENGUY.

Chers collègues, deux v?ux portent aujourd'hui sur la réhabilitation de la tour H15, qui est gérée par Batigère, un bailleur social que vous connaissez, qui ne dépend pas d'ailleurs directement de la Ville de Paris. Cela me donne l'occasion de rappeler une nouvelle fois les enjeux de notre politique de conventionnement.

Rappelons d'abord le contexte et l'histoire de cette tour. En 2011, cette tour appartenait à Gecina, et Gecina a fait le choix, suite à des négociations avec la Ville de Paris, de nous céder cette tour. A la suite de cette cession, Batigère a signé un bail emphytéotique pour une durée de 70 ans avec la Ville.

Je le dis parce que si la Ville de Paris n'avait pas acheté cette tour, si la Ville de Paris ne l'avait pas ensuite confiée à Batigère, nous aurions sans doute eu dans cette tour une vente à la découpe comme on en a connu ailleurs dans bon nombre de cas.

Il reste effectivement la question du conventionnement et la question des conséquences sur les loyers. Nous n'avons pas attendu votre v?u d'ailleurs, chers élus du groupe les Républicains, pour nous mobiliser puisque mon cabinet a reçu à plusieurs reprises les locataires ces dernières semaines, aboutissant mercredi 3 mai, il y a une semaine jour pour jour, à la tenue d'une réunion en présence de Batigère, de la Direction du logement et de l?habitat et des locataires. A cette occasion, il a été rappelé que devait s'appliquer ici comme ailleurs les règles du conventionnement telles qu'elles sont définies depuis 2014 et telles que le prévoient les textes, ce qui justifie le v?u de l?Exécutif que nous présentons aujourd'hui. Plus en détail, une majorité de locataires s'était effectivement, au départ, vus annoncer par Batigère des augmentations faramineuses de loyer, 50 %, 100 %, 150 % d'augmentation de loyer. Je le dis ici devant vous, il n'en est pas question et le message a été passé de manière très claire, de manière très ferme à la direction de Batigère. Cela n'est pas acceptable pour la simple et bonne raison que cela est totalement contraire à la politique de conventionnement que nous mettons en place depuis trois ans. A la tour Beaugrenelle comme dans l'ensemble des logements que nous conventionnons, il n'y a pas un euro d'augmentation de loyer pour les locataires éligibles au logement social. Le v?u de l?Exécutif que nous présentons aujourd'hui vise précisément à rappeler ces règles et à dire que, dans cette tour comme ailleurs, elles devront être strictement appliquées. C'est la raison pour laquelle je vous propose de substituer notre v?u au v?u initial que vous aviez déposé, et je crois que cela est à même de rassurer les locataires mobilisés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Monsieur MENGUY, acceptez-vous ce v?u en retrait du vôtre ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais faire deux remarques pour répondre à votre question, Madame la Maire. Je note que Ian BROSSAT, en début d'intervention, dit que la Ville n'est pas responsable, mais à la suite de son discours, finalement, on a quand même l'impression que la Ville est responsable, ne serait-ce que par les directives que vous avez données à Batigère sur les loyers. Un coup, c'est vous, un coup, ce n'est pas vous, ce n'est pas très clair !

Puis, Monsieur BROSSAT, vous dites que vous avez reçu les locataires depuis plusieurs semaines et donc que vous êtes aussi mobilisé que nous, sauf que nous, les locataires, nous les voyons depuis 2011. Vous, cela fait plusieurs semaines, nous, cela fait plusieurs années, on ne peut donc pas avoir la même analyse des choses. C'est la raison pour laquelle votre v?u ne nous satisfait pas, parce qu'il ne fournit pas les garanties pour tous les locataires. En plus, un v?u de l'Exécutif, on sait très bien en général que les suites qui sont réservées sont assez évanescentes. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur votre v?u parce qu'on ne croit pas une seule seconde que vous mettrez cela en pratique, ou alors dont acte, et nous maintenons notre v?u n° 76.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - En ce qui nous concerne, il s'agit quand même d'avoir sauvé cet immeuble et ses locataires de la vente à la découpe, c'est clair.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 133).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.