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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux droits LGBTI à travers le monde. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux persécutions des LGBTI en Tchétchénie. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au soutien aux personnes LGBT en Tchétchénie. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons les v?ux nos 13, 14, 15 et 15 bis qui sont tous relatifs aux droits LGBT à travers le monde, et notamment en Tchétchénie.

La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Monsieur le Maire, cher Bruno JULLIARD, premier adjoint, Madame la Maire, mes chers collègues, militant, engagé pour l'égalité de toutes les identités sexuelles depuis mes années d'études à San Francisco à la fin des années 1970, et maire d'un arrondissement, le 4e arrondissement, où se côtoient paisiblement tous les styles de vie, j'ai souhaité porter ce v?u à la lecture des faits rapportés par le journal russe indépendant "Novaïa Gazeta" le 1er avril 2017.

Chère Catherine DUMAS, je suis sûr que vous êtes sensible à cette intervention.

Les personnes suspectées homosexuelles feraient l'objet d'un traitement barbare et inhumain en Tchétchénie, république constitutive de la Fédération de Russie. L'histoire nous montre que l'homophobie ordinaire, résultant essentiellement de l'ignorance, se mue en rejet de l'autre, en refus de l'égalité des droits, en violence verbale ou agression physique assumées à l'égard des personnes des communautés LGBT plus. Le constat est sans appel : l'homophobie tue encore avec l'attaque de Seattle en 2013, avec l'attentat d'Orlando en juin 2016 et aujourd'hui, vraisemblablement, en Tchétchénie, aux portes de l'Europe.

Paris doit rester une ville de liberté, engagée dans la défense des droits et des droits LGBT plus et de toutes les minorités.

Face à cette situation d'urgence, il en va de notre responsabilité et de notre devoir de vigilance d'élus parisiens, français, européens, d?exprimer notre consternation face à l'oppression des homosexuels dans le monde et de manifester notre soutien en faveur des personnes LGBT plus.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Pour présenter le v?u n° 14, la parole est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, dans la lignée de ce qui vient d'être dit, le 1er avril dernier paraissait dans le journal indépendant russe "Novaïa Gazeta" des révélations sur les graves violences infligées à des personnes LGBTQI en Tchétchénie. Le journal indépendant russe rapporte que plus d'une centaine de personnes, des hommes entre 16 et 50 ans, auraient été arrêtés, torturés et qu'elles sont détenues dans des prisons secrètes du pays, non loin de Grozny, la capitale. Les membres du personnel russe et des journalistes les soutenant ont été menacés à la suite de cette publication.

Depuis, suite au lancement, le 11 avril dernier, d'une pétition par "Amnesty International" pour mettre fin aux kidnappings et aux assassinats de personnes LGBTQI, cette mobilisation a donné quelques résultats. Suite à cette interpellation, à cette mobilisation et à l'interpellation par Angela MERKEL de Vladimir POUTINE, le Président russe s'est engagé à poursuivre les enquêtes. Mais nous sommes encore loin du compte. La Procureure en charge de l'enquête a voté la loi contre la propagande de l'homosexualité auprès des mineurs et les autorités tchétchènes continuent de nier, non seulement les violences homophobes, mais aussi l'existence même des LGBTQI sur le territoire.

Nous déposons donc ce v?u pour que le Conseil de Paris manifeste sa solidarité avec l'ensemble des personnes LGBTQI qui sont opprimées, à la fois en Tchétchénie et dans la Fédération de Russie, que nous condamnions avec la plus grande fermeté au nom de l'ensemble des élus parisiens la violation des droits et des libertés des personnes discriminées, à la fois en Russie et partout dans le monde, et que nous nous associions à l'ensemble de la mobilisation pour demander une enquête.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Pour présenter le v?u n° 15, la parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce v?u va dans le même sens que ceux de nos collègues précédemment, avec une considération supplémentaire. Il se trouve que je suis envoyé par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et qu?au Conseil de l'Europe, je suis également membre de la commission juridique. Je suis spécialement chargé de suivre, avec d'autres de mes collègues, toute l'action des O.N.G. dans les 47 pays du Conseil de l'Europe.

Je voudrais en profiter, d'ailleurs, pour rappeler le rôle du Conseil de l'Europe parce qu?il est très peu connu en France. Je vous rappelle qu?en 1950, une convention des Droits de l'homme a été signée par ces pays-là, que ces 47 pays ont signé cette convention des Droits de l'homme.

Je vous rappelle que, dans cette convention des Droits de l'homme, il y a un protocole qui interdit la peine de mort et que, dans les 47 pays, même la Turquie et la Russie, la peine de mort est interdite et n?est pas appliquée, même s'il y a d'autres procédés pour faire disparaître les gens. Mais je voulais dire que c'est quand même une avancée extraordinaire pour l'humanité. Dans le cadre de cette convention des Droits de l'homme, il y a notamment l'article 14 qui lutte contre les discriminations, avec le protocole n° 12, et que c?est vrai que ce qui se passe en Tchétchénie n'est pas acceptable.

Il faut savoir que la Tchétchénie est une république autonome et qu'en ce qui concerne les conventions internationales, c'est la Russie qui est responsable de tout cela. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues du Conseil de l'Europe, je vais essayer de voir si nous pourrions nous-mêmes faire une mission là-bas. Ce n'est pas encore sûr. En effet, vous savez que les parlementaires membres du Conseil de l'Europe ont accès à toutes les prisons des 47 pays de ce Conseil de l'Europe. Je ne sais pas encore comment on va procéder, mais une action très forte, notamment une dernière résolution a été votée par le Conseil de l'Europe sur ce sujet notamment sur l'affaire des droits de l'homme dans le Caucase du Nord, à la dernière assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la semaine dernière.

Nous avons besoin de résolutions et du v?u du Conseil de Paris pour pouvoir aider l'action du Conseil de l'Europe sur le sujet. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un v?u dans le même sens que celui de mes deux collègues précédents et du maire qui était assez ému. J'y ai été sensible.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre à ces trois v?ux et présenter le v?u n° 15 bis de l'Exécutif, la parole est à Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Je voudrais commencer vraiment par remercier, au nom du Conseil, les différents orateurs qui se sont exprimés au premier rang desquels Christophe GIRARD. C'est dans ces moments, face à ce genre de situation, que nous sentons que nous sommes parisiens, et c'est assez rare que tous les groupes constitués au Conseil ou quasiment, nous sommes saisis d'un même sujet. Ceci montre bien que ce qui nous rassemble dans cet hémicycle est parfois extrêmement fort, et bien plus fort que tout ce qui pourrait, dans des circonstances bien précises, nous opposer ou nous diviser.

Le journal "Novaïa Gazeta" a rapporté l'arrestation de plus de 100 personnes sur des suspicions d'homosexualité. Il n'y a pas de pays où on arrête des gens sur des suspicions d'homosexualité, même si nombre de pays connaissent encore des législations qui criminalisent ou pénalisent l'homosexualité. Nous condamnons ces législations.

Mais jamais dans l'ère actuelle, nous n'étions allés aussi loin dans la régression. Une personne serait morte, d'autres auraient été assassinées, d'autres enfin ont disparu à la suite de ces arrestations.

La situation est dénoncée par les plus grandes O.N.G., notamment celles avec lesquelles nous travaillons au quotidien comme la F.I.D.H., "Amnesty", je ne veux pas toutes les citer mais également, bien entendu, toutes les grandes fédérations LGBT.

Je crois qu'il faut dénoncer de la manière la plus solennelle qui soit cette atteinte immonde au genre humain, à sa liberté la plus essentielle d'être ou ne pas être, d'aimer ou ne pas aimer, quelles qu'en soient nos convictions, et ne pas croire que c'est un sujet étranger ou un sujet lointain.

C'est un sujet actuel et M. POZZO di BORGO rappelait que la Tchétchénie, c'est la Russie et la Russie, c'est le Conseil de l'Europe dont évidemment la France est un membre éminent.

Pour cela, nous émettons le v?u de l'Exécutif qui résume les v?ux des différents groupes, que nous réaffirmons notre soutien aux personnes persécutées de ce chef, partout dans le monde et, bien entendu, en Tchétchénie, et nous appuyons la demande d'une enquête indépendante au niveau du Conseil de l'Europe.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Patrick KLUGMAN.

Explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Evidemment, nous condamnons avec vous tous ces actes barbares. Nous soutenons le v?u de l'Exécutif sur cette situation des personnes LGBT en Tchétchénie. Dans ce pays, toutes les minorités sont menacées. La Tchétchénie est une terre de violence et la Russie, à l'exception des associations, ne soutient pas les victimes qui sont obligées de fuir leur pays. Paris et la France doivent donc défendre les Droits de l'homme partout, et les victimes doivent pouvoir compter sur notre protection et notre soutien.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame PRIMET.

Je suppose que l'ensemble des groupes adhère à la démarche proposée par Patrick KLUGMAN de rassembler tous les v?ux en un seul de l'Exécutif. C'est le cas, je vous en remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 15 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2017, V. 104).

Je vous en remercie.