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Mai 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes Socialiste et Apparentés, Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche relatif à la fermeture de classes dans les écoles maternelles (13e). Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'école maternelle 57, rue de la Goutte d'Or (18e). Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la carte scolaire (18e). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Les v?ux nos 6, 7, 8 et 8 bis ont trait aux écoles maternelles et à la carte scolaire.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u concerne les effectifs de l'école maternelle du 57, rue de la Goutte d'Or, et je le présente avec ma collègue Danièle PREMEL, élue du 18e arrondissement. Vous connaissez bien le quartier de la Goutte d'Or. L'école maternelle est située en zone d'éducation prioritaire R.E.P.+. Or les parents d'élèves ainsi que les enseignants s'inquiètent des effectifs prévus à la rentrée et l'objectif de ce v?u est que soit pris l'engagement d'une limitation des effectifs à 20 élèves par classe pour l'école maternelle du 57, rue de la Goutte d'Or, à la rentrée. C'est l'objectif du v?u déposé par notre groupe.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Là, il s'agit du v?u n° 7. Est-ce bien cela ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Il s'agit du mien.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Et de votre groupe, j'imagine. Pour le v?u n° 8, on va trouver quelqu'un pour le présenter car Jérôme COUMET n'est pas là.

La parole est à Mme Annick OLIVIER pour présenter le v?u n° 6.

Mme Annick OLIVIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u, après échanges, a fait l'objet d'un v?u de l'Exécutif municipal voté à l'unanimité de notre Conseil. Il voulait particulièrement attirer l'attention sur la situation de deux écoles maternelles, celle du 15, rue de Domrémy et celle du 103, rue du Château-des-Rentiers, dans le 13e arrondissement. En effet, des décisions de fermetures de classes ont été prises au C.D.E.N., Comité départemental de l'Éducation nationale du 2 février, à un moment où les prévisions d'effectifs sont parfois un peu difficiles et aléatoires.

Considérant que des effectifs évoluent à la hausse suite à des inscriptions tardives et des emménagements dans notre arrondissement, nous souhaiterions que pour ces deux écoles, dont le 103, rue du Château-des-Rentiers, située dans un quartier populaire qui fait face à des difficultés sociales et l'autre, au 15, rue de Domrémy, qui accueille plusieurs enfants porteurs de handicap, que l'état des effectifs le plus approché possible de celui de la rentrée que nous estimons soit pris en considération, que le Rectorat le regarde attentivement et que les situations de ces écoles puissent être abordées lors du groupe de travail d'ajustement de la carte scolaire en juin.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame OLIVIER.

Pour présenter le v?u n° 8, la parole est à M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le v?u que je présente provient d'une rencontre et d'un échange que j'ai eu avec des parents d'élèves. C'est un v?u qui a été co-construit avec des parents d'élèves des écoles maternelles et polyvalentes de la Goutte d'Or classées R.E.P.+.

Ils estiment légitimement que le changement de la carte scolaire ne permettra pas une réelle mixité sociale. Cette mixité sociale est pourtant essentielle à la qualité de vie de nos écoles et de nos quartiers. Les parents d'élèves comme les enseignants sont également inquiets des effectifs prévus lors de la prochaine rentrée. Actuellement, il y a 16 enfants par classe. La réforme va conduire à surcharger les classes de maternelle jusqu'à 24 élèves. Cette surcharge est inacceptable. Les parents d'élèves attendent une réelle volonté des autorités compétentes pour que ces deux écoles puissent accueillir de nouveaux élèves dans de nouvelles classes. Ils demandent légitimement de limiter le nombre d'élèves à 20 par classe, ce qui permettrait une éducation de qualité.

La réussite scolaire et le bien-être des enfants à l'école commencent dès la maternelle. En conséquence, avec mes collègues, je vous demande de revoir le périmètre de la carte scolaire des écoles maternelles et polyvalentes de la Goutte d'Or, de limiter à 20 le nombre d'élèves par classe, d'abandonner la réforme prévue, d'ouvrir de nouvelles classes et d'organiser une véritable concertation avec l'équipe éducative et les parents d'élèves afin d'assurer les meilleures conditions de travail pour les enseignants et les élèves.

Je suis sûr que lors de la prochaine réunion du C.D.E.N. en formation groupe de travail au cours de laquelle la situation de cette école sera étudiée, j'espère vraiment qu'elle le sera avec bienveillance dans l'intérêt général.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BOURNAZEL.

Contrairement aux informations que j'avais, le v?u n° 6 est présenté par trois voix qui se répartissent les 2 minutes.

La parole est donc à M. CONTASSOT, puis à M. AQUA.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

L'éducation, on le sait, est un des moyens de lutter contre les inégalités de départ et cela commence dès la maternelle, toutes les études le montrent surabondamment. Il faut donc y mettre des moyens, et notamment des moyens supplémentaires quand les inégalités de départ sont constatées et donc dans les quartiers les plus populaires. J'ai entendu un candidat à l'époque à la fonction présidentielle depuis élu qui disait "cela va être une de mes priorités". Eh bien, allons-y alors ! Nous attendons maintenant que cela se traduise en actes. On a un recteur qui, si j'ai bien compris, va prendre ses instructions auprès du futur Gouvernement et donc du Président actuel, et donc, nous, nous espérons qu'évidemment, on verra aux actes si tout cela était paroles de candidat ou décision de changer un peu la réalité dans les écoles.

Ce v?u, je le rappelle, a été déposé non pas de manière comme cela a été dit par tel ou tel, mais à l'initiative du groupe Communiste - Front de Gauche, je le dis d'autant plus à l'aise que c'est le groupe Communiste. Nous le voterons et nous souhaitons qu'il soit voté à l'unanimité.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Monsieur AQUA ?

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est à l'origine une demande que nous avions formulée. L'éducation est extrêmement importante, c'est un pari que l'on fait pour le développement de nos sociétés. On le sait, tous les programmes électoraux à la présidentielle prenaient appui dessus, mais c'est bien de l'affirmer dans les programmes, c'est bien de le réaliser concrètement. Là, on est face à une situation où deux écoles pourraient voir des classes fermer et se retrouver avec des classes à 29 ou 30. Je ne sais pas combien d'entre vous ont déjà enseigné? Si, Alexandra, 29 ou 30 d'après les projections des directeurs actuels hier encore.

Je ne sais pas combien d'entre vous ont déjà enseigné dans des petites classes avec des classes à 29 ou 30 élèves, c'est extrêmement compliqué en particulier dans les deux écoles dont on parle où il y a une vraie mixité sociale et la présence aussi d'enfants avec un certain nombre de handicaps qui renforcent les difficultés. On est face à un cas concret.

Après, je suis amusé d'entendre Pierre-Yves BOURNAZEL parler de limiter le nombre d'élèves par classe à 20, sachant que le Gouvernement de SARKOZY qu'il a soutenu, a coupé massivement les postes dans l'Education nationale. L'hypocrisie, je pense, il faudrait l'arrêter et concrètement mettre les actes en phase des discours.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Noël AQUA.

Pour répondre aux v?ux nos 6, 7 et 8 et présenter le v?u n° 8 bis, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais vous répondre aux uns et autres des choses extrêmement différentes tant vos propos ne reposent pas sur les mêmes choses.

D'abord, Monsieur BOURNAZEL, je partage l'interrogation de Jean-Noël AQUA sur la question de votre engagement auprès de l'école. Dans ce domaine, il me semble que vous avez soutenu un candidat qui proposait la suppression de 500.000 fonctionnaires et que vous étiez en soutien également d'un précédent Gouvernement qui a - Jean-Noël AQUA l'a rappelé - diminué de beaucoup la capacité de l'Education nationale à s'investir auprès des élèves, en faisant diminuer le nombre d'enseignants. Je ne peux que partager votre attention à l'école, mais pas du tout de la façon dont vous le faites, et je la trouve en effet parfois bien hypocrite.

Deux mots pour rassurer mes collègues sur la manière dont les choses vont se dérouler maintenant et je partage leur préoccupation ainsi que l'ambition d'ailleurs qui est portée. Je rappelle que le C.D.E.N. a acté la carte scolaire applicable dans le cadre d'une dotation globale de 8 postes supplémentaires, avec une diminution des effectifs qui permet d'améliorer les taux d'encadrement.

Pour l'ensemble de Paris, la dotation de l'Académie doit donc permettre de prendre en compte ces variations d'effectifs à la rentrée, de renforcer les dispositifs de refondation de l'école quand c'est nécessaire et d'accompagner les évolutions démographiques constatées après ce C.D.E.N. de février. Cela doit également permettre - et c'est là où je vous disais de la tête "non" tout à l'heure - que dans une école, on ne se retrouve pas avec des classes surchargées parce que des enfants se sont installés dans le quartier.

Je suis d?accord avec vous, chers collègues, nous devons collectivement y veiller. Il y a d?ailleurs, traditionnellement à la fin de l?année, un groupe de travail organisé par l?Académie qui nous permet de réexaminer avec attention, et chaque année nous le faisons, chaque cas d?évolution démographique pour permettre de répondre efficacement aux besoins.

A ce stade, je n?émets pas de doute particulier sur le fait que nous y arriverons. Pour la Goutte d?Or, c?est une priorité absolue. Pour les écoles du 13e qui en ont besoin, c?est une priorité importante. Il faut que nous soyons attentifs à accompagner cela, attentifs à voir également les engagements de l?Académie, trop récents, mais qui étaient attendus, d?accueillir bien plus de petits de moins de 3 ans dans les écoles maternelles. Ce que je vous propose comme démarche collective, c?est de retirer ces trois v?ux au profit d?un v?u de l?Exécutif qui reprend ces ambitions et les portera pour l?ensemble de Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Plusieurs demandes d?explications de vote, mais avant, je vais simplement demander si le v?u n° 6 est... Il y a bien un v?u de l?Exécutif, le v?u n° 8 bis ? Alors, tout le monde n?a pas eu le v?u n° 8 bis de l?Exécutif. Il a été distribué.

Alors, peut-être avant, l?explication?

Est-ce qu?on peut donner le v?u n° 8 bis d?urgence à Yves CONTASSOT, parce que sinon, je sens que l?on ne va jamais s?en sortir. A l?impossible, nul n?est tenu, surtout dans cette circonstance.

Et donc, en attendant, est-ce que, Eric LEJOINDRE, vous pouvez s?il vous plaît nous donner votre explication de vote ?

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Oui, sur le v?u n° 8 bis, donc, pour dire bien sûr que je soutiens fermement ce v?u de l?Exécutif, et rappeler, je le dis en tant que maire du 18e arrondissement, que ce travail, on le fait - et c?est le cas pour l?école de la Goutte d?Or comme c?est le cas pour d?autres écoles -, que ce travail en lien avec le Rectorat, il est fait depuis de nombreux mois, en lien avec aussi bien les parents d?élèves que les autorités. Et je voulais profiter de ce v?u pour saluer Philippe DARRIULAT, qui est mon adjoint aux affaires scolaires et qui suit de très près ces questions. C?est sûrement utile de faire des v?ux, mais c?est encore mieux de travailler au quotidien pour permettre à ce que l?on ait suffisamment de professeurs devant chaque élève.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup pour cette explication de vote.

Le v?u n° 6 est-il retiré ? Il est signé par plusieurs personnes. Monsieur CONTASSOT, qui venez de le lire ? Le v?u est retiré.

Le v?u n° 7, Monsieur BROSSAT, est-il retiré ? Le v?u est retiré.

Monsieur BOURNAZEL, j?imagine que le v?u n° 8 est également retiré ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Non, il n?est pas retiré, parce que d?abord, je trouve que la réponse de Mme CORDEBARD est quand même assez imprécise. D?ailleurs, vous faites de la vieille politique : d?un côté les bons, de l?autre les méchants. On a compris. Ce n?est pas le sujet. Les parents d?élèves portent une interrogation?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Donc, vous le maintenez.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je le maintiens, parce qu?en votant mon v?u, vous les assurez clairement qu?il n?y aura pas de plus de 20 élèves par classe, alors que votre v?u, que je voterai, n?y répond pas. J?avais le droit à une explication de vote à une minute, si cela ne vous dérange pas.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Pas du tout. Merci beaucoup, Monsieur BOURNAZEL.

Pas d?autres explications de vote, pas de demande de parole ? Nous devrions y arriver.

Le v?u n° 6 étant retiré, le v?u n° 7 étant retiré, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 de M. BOURNAZEL avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2017, V. 101).