Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la Fondation France Libertés et à la Coordination Eau Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons passer directement à l'examen d'un v?u non rattaché, le v?u référencé n° 41 relatif à la Fondation France Libertés et à la Coordination Eau Ile-de-France.

C'est M. Jacques BOUTAULT qui prend la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je n'aurai pas le temps de retrouver mes notes.

Très sérieusement, c'est une question qui se pose d'autant plus crucialement à notre Assemblée, que la Ville de Paris a remunicipalisé avec le succès que l'on connaît, son eau en 2011, à la très grande satisfaction des Parisiennes et Parisiens puisque nous disposons d'une eau de qualité à des coûts moindres que ceux que l'on peut trouver dans les villes dont l'eau est gérée par les grands groupes, de type Veolia mais pas seulement.

Or, cette coordination Eau Ile-de-France et la Fondation de France Libertés se battent pour l'accès à l'eau de toutes et tous, et notamment, ils se battent contre les coupures d'eau abusives pour les usagers qui sont fournis par ces groupes privés et qui ne peuvent, pour diverses raisons, s'acquitter dans les temps de leur facture. Or les coupures d'eau sont illégales. Malgré cela, les grands groupes attaquent en justice la Coordination Eau Ile-de-France et France Libertés pour tenter de les affaiblir dans leurs actions citoyennes au quotidien.

C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions que la Ville de Paris s'engage en apportant un soutien à France Libertés et à la Coordination Eau Ile-de-France, pour faire face aux difficultés dans lesquelles elles sont, du fait de l'action de ces grands groupes qui les harcèlent juridiquement, alors même que France Libertés et Coordination Eau dénoncent des pratiques illégales.

Je pense que notre collectivité s'honorerait à venir en aide à France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France. C'est l?objet du v?u qui a été déposé. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Jacques BOUTAULT.

La parole est à Mme Célia BLAUEL pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Et merci, Monsieur le Maire, pour ce v?u extrêmement important qui revient sur une procédure judiciaire en cours assez ubuesque. En effet, nous avons un cadre législatif extrêmement clair posé par la loi Brottes. Aujourd'hui, il est interdit de couper l'eau à des usagers en cas d'impayés, il faut organiser un accompagnement ; et contrairement aux idées qu?essaient de propager certaines multinationales, ces accompagnements sont tout à fait possibles. Par exemple, avec la Régie "Eau de Paris", nous n?avons jamais attendu cette loi, il y a zéro coupure à Paris et nous ne sommes pas dans une situation financière dramatique pour autant.

Il existe donc d?autres réponses que les coupures en cas de problème sociaux. Pourtant, malgré le cadre législatif rappelé à de maintes reprises par la Ministre de l?Écologie, une multinationale - il faut appeler un chat, un chat, c?est surtout Véolia aujourd?hui qui pose un problème - ne respecte pas ce cadre législatif.

Il y a eu, évidemment, un temps de calage pour certains opérateurs privés comme publics dans la mise en ?uvre de la loi. Il y a eu des ratés au début, mais aujourd'hui, nous avons effectivement une seule multinationale qui ne respecte pas la loi. Elle continue de couper l'eau ou pratique le lentillage, la réduction de débit d'eau chez des foyers qui souvent ont des problèmes et des difficultés économiques.

C'est évidemment une pratique aujourd'hui dénoncée par les deux associations que vous avez citées : France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France. Elles le font à juste titre, et ont permis la condamnation, à plusieurs reprises, de la multinationale devant différents tribunaux. Malgré tout, Véolia a décidé d'attaquer, non pas les associations, mais les représentants à titre personnel de ces associations qui se font les porte-paroles des usagers. C?est une pratique absolument contestable.

Du coup, c'est avec beaucoup de plaisir que j'accueille ce v?u. Je souhaiterais simplement apporter une précision : vous proposer, pour l'instant, de ne pas accéder à la partie "demande de subventions". Il se trouve que France Libertés et Coordination Eau Ile-de-France sont deux partenaires historiques d?"Eau de Paris" et de la Mairie de Paris avec lesquels nous avons déjà des partenariats qui impliquent des subventions en cours et il n'y a pas de demande de leur part, à ce jour, de soutien financier en rapport avec la procédure judiciaire. Vous pouvez tout de même participer à leur cagnotte participative en ligne et je vous propose, en revanche, évidemment, de réaffirmer notre soutien par mon intermédiaire et celui de la Maire de Paris à ces deux associations.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BLAUEL.

Ce v?u recevra un avis favorable, s?il est amendé.

Acceptez-vous les amendements ? Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2017, V. 118).

Bravo !