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Mai 2017
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux meublés touristiques. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux meublés touristiques.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les v?ux référencés nos 79 et 80 ont trait aux meublés touristiques.

Je donne tout d'abord la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ, puis à Jean-Noël AQUA j'imagine, pour le groupe Communiste - Front de Gauche ?

Je vais donner d'abord la parole à Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM, en attendant que le groupe Communiste nous dise qui porte son v?u.

M. Eric AZIÈRE. - Je peux intervenir au nom des deux groupes?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de problème, dans les recompositions tout est possible !

M. Eric AZIÈRE. - Nous vivons des heures étranges sur ce plan !

Nous touchons deux dossiers prioritaires pour Paris. Le premier est celui du logement, parce qu'avec "Airbnb" on mobilise ou on paralyse selon que l'on est loueur occasionnel, propriétaire, ou chercheur de logement, environ 25 ou 30.000 logements de façon permanente dans Paris. C'est une vraie paralysie du système.

Et le second secteur prioritaire pour la Ville de Paris bien sûr, c'est le tourisme, c'est un des moteurs de nos économies, c'est 15 % des emplois directs à Paris, de l'emploi salarié. C'est 4 milliards de chiffre d'affaires, autant dire que c'est du lourd.

Vouloir encadrer, réguler, installer des mesures qui permettent véritablement la concurrence des offres d'hébergement à Paris, par rapport à l'industrie hôtelière, ce sont 2.000 hôtels, 120.000 chambres, ou par rapport au développement du secteur de la location à court terme de meublés touristiques, je voudrais dire simplement à tous les râleurs qui boudent déjà ce débat, que ce n'est pas de l'interventionnisme ou de la volonté de la Ville d'ennuyer ou tracasser les propriétaires parisiens en les encombrant d'une paperasserie inutile, d'une démarche superflue, c'est bien plutôt un souci de transparence et de contrôle de règles qui permettent la cohabitation dans la ville de deux offres touristiques, une offre traditionnelle aux retombées économiques très importantes, et une offre originale, diverse, qui est celle du meublé touristique.

Il me semble d'autant plus important de réguler et de contrôler qu'il ne vous aura pas échappé qu'aujourd'hui, "Airbnb" propose, au-delà du meublé touristique, des services du type "guides touristiques à Paris", et que les premières tables d'hôtes commencent à fleurir chez les particuliers, sans règle d'hygiène particulière, ni de contrôle de la distribution d'alcool, et commence à apparaître dans beaucoup d'arrondissements, une foultitude de valises à roulettes qui, avec leur joli tintinnabulement sur le pavé parisien, occupent maintenant 1 appartement sur 5 du Centre de Paris. Il était temps d'intervenir, ce n'est pas contraignant, c'est d'une part une vocation de rendre transparent le loueur, qui loue ? Est-il propriétaire ? Est-il locataire ? Loue-t-il avec l'accord de son propriétaire ? C'est le minimum pour éviter les abus, et la durée limitée à 120 jours, c'est déjà énorme, car 365 jours par an, cela deviendrait une véritable rente de mobilisation et on paralyserait totalement le marché privé de l'immobilier à Paris, aussi bien à la vente qu'à la location. Donc, véritablement, voilà une bonne mesure que le décret enfin prévu et enfin paru nous permet maintenant de prendre totalement en main. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup et effectivement permettre aux Parisiens, aux femmes et aux hommes qui travaillent à Paris, de continuer à se loger et à ne pas être pris par une activité, un "business", qui ne peut pas voir comme c'est le cas aujourd'hui dans beaucoup d'arrondissements, pas uniquement les arrondissements centraux d'ailleurs, la disparition d'une partie de la population au profit de ces meublés, locations saisonnières qui parfois ne sont ni déclarés, ni connus. Du côté du groupe Communiste ? D'accord, c'est Jean-Noël AQUA. Je fais un peu durer le suspense.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire, et je vous prie de nous excuser pour ce petit cafouillage. C'est un sujet important, on sait bien que la question du logement fait partie des questions prioritaires dans la vie des gens et dans la vie des citoyens que l'on est amené à rencontrer régulièrement sur le terrain. Nous savons qu'il y a un manque de logements trop important aujourd'hui sur Paris, et que la question des meublés touristiques devient un sujet de plus en plus prégnant et qui s'impose dans la discussion. Je vais aller très rapidement pour nous faire gagner du temps. Dans ce v?u nous demandons, certes, en urgence, que le Gouvernement adopte le décret d'application permettant de faciliter les contrôles, le suivi du nombre de nuitées, le blocage des annonces en cas de dépassement du nombre de nuitées autorisées et de fixer les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Noël AQUA. Je donne la parole à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Une fois de plus, je suis très heureux que sur ce sujet de la régulation des meublés touristiques, il y ait une forme d'unanimité dans l'enceinte de notre Conseil, avec l'idée qu'il s'agit d'une offre souvent utile, complémentaire à l'offre hôtelière, mais dans le même temps, l'idée que nous ne pouvons pas accepter que cela se fasse au détriment du logement des Parisiens.

Et nous avons de fait perdu au cours des 5 dernières années, 20.000 logements, notamment dans le Centre de Paris, qui ont été transformés en meublés touristiques loués non pas momentanément, quelques jours ou semaines par an, mais toute l'année par des propriétaires qui ont décidé de transformer ces logements en machines à "cash", il est vrai deux à trois fois plus rentables que la location traditionnelle.

Il nous faut donc, et je crois que cela fait l'unanimité et c'est tant mieux, trouver des outils nous permettant de mieux réguler les meublés touristiques. Un travail conséquent est déjà réalisé, notamment par l'équipe au sein de la Direction du Logement et de l'Habitat, désormais constituée de 25 agents, qui est chargée de contrôler les meublés touristiques. Nous avons aussi un règlement municipal, qui avait été adopté à l'unanimité de notre Conseil, et nous avons maintenant de nouveaux outils législatifs adoptés d'ailleurs à la demande de la Maire de Paris dans le cadre de la loi République numérique. Je pense en particulier à deux outils nouveaux, deux leviers nouveaux. D'une part, l'obligation pour les loueurs de faire figurer un numéro d'enregistrement sur toute annonce de location. C'est une première avancée. Et d'autre part, l'idée qui figure dans la loi République numérique de neutraliser les annonces de logements loués plus de 120 jours par an sur les plateformes Internet. Il y a d'ailleurs, enfin, un décret d'application qui a été publié, qui va nous permettre d'ici l'automne de mettre en place ce numéro d'enregistrement, ce qui nous permettra d'avoir une forme de transparence dans un marché qui était, c'est le moins que l'on puisse dire, assez opaque jusqu'à présent. C'est une première avancée. Vous nous proposez à travers vos v?ux, à la fois celui du groupe Communiste - Front de Gauche et celui déposé par le groupe UDI-MODEM, deux éléments supplémentaires. D'abord, le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche insiste sur la nécessité de prendre les décrets d'application pour désactiver les annonces ayant dépassé la durée légale, comme la loi République numérique nous y autorise, et il faut notamment que des sanctions puissent être prises lorsque les règles ne sont pas respectées. Nous sommes favorables à ce v?u et souhaitons qu'il puisse être adopté, et que le décret d'application puisse en conséquence être pris par le nouveau Gouvernement. Deuxièmement, il y a le v?u du groupe UDI-MODEM présenté à l'instant par Eric AZIÈRE dont je partage d'ailleurs l'essentiel, qui insiste sur la nécessité d'étudier une réduction de la fenêtre légale des 120 nuitées. En tout cas, ce que vous proposez, c'est que les collectivités locales aient la possibilité elles-mêmes de fixer le nombre maximal de nuitées. Nous y sommes là aussi très favorables. Il y a juste un point sur lequel il y a une nuance entre nous, nous ne souhaitons pas que soit fixée une durée minimale de trois nuitées et nous sommes donc favorables à votre v?u, sous réserve que vous puissiez amender ce point. Mais l'idée que c'est aux collectivités qu'il revient de fixer le nombre de nuitées est une idée à laquelle nous sommes tout à fait favorables. Nous sommes donc en pleine convergence avec l'esprit de ces v?ux et s'ils pouvaient tous être votés à l'unanimité, cela nous permettrait d'avancer sur cette cause qui nous est tous très chère.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ? Je n'ai pas vu le groupe LR?

Abstention du groupe LR.

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 136).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM. Je voyais son président acquiescer à la proposition d'amendement que Ian BROSSAT vient de formuler en séance, donc ainsi amendé.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2017, V. 137).

Merci beaucoup, je pense que cette unanimité va nous donner de la force dans les débats à venir pour pouvoir mieux réguler ces locations saisonnières qui sont utiles, en partie. D?ailleurs, on n?a pas souhaité qu?elles soient interdites. D?autres villes dans le monde ont été beaucoup plus - comment dire ? - radicales que nous - je cherchais le mot. En même temps, nous voulons réguler pour qu?effectivement, ce ne soit pas au détriment des familles parisiennes.