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Mai 2017
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2017 DU 133 - Centre de traitement des déchets - Ivry-sur-Seine (94200) - Projet du SYCTOM de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération de DU 133 relatif au centre de traitement des déchets du SYCTOM à Ivry-sur-Seine.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, toujours le même sujet, Monsieur le Maire, puisque le Conseil de Paris s?apprête par ce projet de délibération à autoriser la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry Paris 13.

A nos yeux, il s'agit d'un projet surdimensionné, onéreux et inutile qui grèvera durablement les investissements nécessaires que nous devrions faire pour concrétiser notre stratégie Zéro déchet. Ce projet de délibération s'inscrit en contradiction avec cette stratégie.

En adoptant ce projet de délibération, nous validerions un modèle économique basé sur le développement de l'incinération comme seule réponse à l'enfouissement au moment où nous devrions plus encore engager une transition sur le traitement de nos déchets afin que l'incinération ne soit pas la principale réponse. Or cet incinérateur de 350.000 tonnes de combustible solide de récupération va coûter plus de un milliard d'euros à la collectivité.

D'après le SYCTOM lui-même, qui porte ce projet de reconstruction, ce sont 42 % des déchets de notre poubelle qui ne devraient pas s'y trouver puisqu'ils sont recyclables et correspondent à des consignes de tri existantes. Et c'est sans compter les biodéchets que nous devrons tous progressivement trier à la source d'ici 2025, conformément à la loi de transition énergétique.

Le tri, c'est bien, mais ne pas produire de déchets c'est encore mieux car c'est ce qui permet de faire le plus d'économies et de préserver les ressources.

Là aussi, la loi de transition énergétique nous oblige à des résultats. Des solutions existent pour traiter, valoriser et prévenir des déchets, et ainsi réduire les volumes allant à l'incinération. Il en va ainsi de la collecte des déchets alimentaires, qui vient de débuter dans le 2e et le 12e arrondissement, et qui se déroule avec le plus grand succès, les habitants étant très demandeurs de cette pratique.

Cette collecte devrait à terme se déployer dans tout Paris. Pour assurer sa réussite, il faut cependant investir, voire investir massivement. Nous nous inquiétons de notre efficacité collective à répondre à ces enjeux, si dans le même temps nous soutenons un modèle économique contradictoire en place pour plusieurs décennies, celui de l?incinération.

On nous répondra que l'incinérateur d'Ivry fournit de la chaleur à la C.P.C.U., on a vu dans quelles conditions dans l'intervention d'Yves CONTASSOT à propos du rapport de la Chambre régionale des comptes, et nous ne pouvons pas nous passer de cette chaleur fournie par la C.P.C.U.

Mais nous convenons qu'il s'agit de trouver un équilibre et nous en sommes encore loin. Au pire, nous allons perdre un temps précieux dans le déploiement des actions visant à mieux réduire, trier et valoriser nos déchets. Au mieux, si nous atteignons nos objectifs ambitieux, nous aurons sur les bras un éléphant blanc mal calibré et nous serons comptables d'une mauvaise affectation de l'argent public.

Le principe de l'économie circulaire, qui fait de nos déchets une ressource, est un principe bien plus efficace économiquement et bien plus respectueux de la nature, de nos ressources, et donc des êtres humains. Nous le redisons donc, c'est une erreur qui sera écologiquement et financièrement lourde de conséquences pour les générations futures. Pour toutes ces raisons, les élus écologistes voteront contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT.

La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Le débat n'est pas nouveau dans cet hémicycle sur la question et vous connaissez tous la position du groupe Communiste qui est favorable à la construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique à Ivry, car elle répond à un intérêt public majeur. Si je peux m'exprimer, je vous ai écouté, je vous prie de bien vouloir m'écouter aussi. Merci. Largement concerté depuis 10 ans, on ne peut pas parler de manque de concertation, ce projet a évolué depuis sa première mouture. Pour preuve, l'abandon de la méthanisation sur le projet, qui a été récemment acté, cette future usine sera réduite de 25 % et l'incinération, comme cela a été dit, réduite de moitié, soit de 700.000 tonnes à 350.000 tonnes par an. Mais nous avons surtout urgence à agir. Tout d'abord, parce que l'usine de traitement actuelle est ancienne et nécessite d'être remplacée. Ensuite, parce que nous ne pouvons enlever brutalement une capacité de traitement de plus de 700.000 tonnes, pour laquelle la seule solution actuelle serait l'enfouissement en Seine-et-Marne, et je dis cela en sachant que malgré le plus de 700.000 tonnes annuelles, qui partent à l'incinération, 130.000 tonnes partent encore à l'enfouissement. Abandonner ce projet actuellement, cela veut dire d'augmenter les capacités des usines de Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis et d'Isseane dans les Hauts-de-Seine. Nous ne pouvons pas accepter cela. Bien entendu, nous partageons entièrement les volontés de développement du tri à la source, proposées par les associations qui sont critiques à l'encontre de ce projet. Le SYCTOM répond d'ailleurs à cela en se fixant des objectifs ambitieux en matière de collecte de biodéchets. Mais nous devons traiter maintenant les centaines de milliers de tonnes de déchets qui n'attendront pas le développement du nécessaire tri préalable. Le projet actuel ne s'oppose pas à la réduction globale de la production de déchets, elle est complémentaire, et c'est l'objectif. Il nous faut réussir les défis de la transition écologique et ne pas masquer les nécessaires responsabilités pour les atteindre. C'est pourquoi nous soutiendrons ce projet proposé par le SYCTOM, qui n'est pas la solution parfaite mais qui est actuellement indispensable et marque une vraie étape vers la transition écologique. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je voterai contre ce projet de délibération, et je vous invite toutes et tous à voter contre ce projet de délibération, et franchement les arguments ne manquent pas.

D'abord, bien sûr, comme j'ai entendu l'intervention précédente, et fort heureusement, cette usine d'incinération des déchets prévoit un tonnage bien moindre de celui actuel, mais fort heureusement mes chers collègues, la Ville de Paris ne s'est-elle pas engagée dans une démarche de réduction des déchets ? N'est-ce pas une préoccupation sur l'ensemble du territoire, voire mondiale de réduire nos déchets ?

Sauf que précisément, regardons de plus près le tonnage qui est prévu. Il s'appuie sur quoi ce tonnage pour l'usine d'incinération ? Sur le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés, P.R.E.D.M.A de l'Ile-de-France. Mais il a été fait quand ce schéma ? Quand cette évaluation a-t-elle été faite ?

Bien avant que la Ville ne s'engage dans la démarche Zéro déchet. Bien avant que la Ville ne s'engage dans justement une collecte des biodéchets. Bien avant que l'on ait enfin amorcé une modification des comportements des Parisiennes et des Parisiens, y compris des Franciliennes et des Franciliens dans le fait de réduire ces déchets, dans le fait de pousser au recyclage, au tri, à la réutilisation de nos objets usagers.

Alors donc, ce tonnage est totalement déconnecté de l'ambition que nous devons porter en termes de réduction des déchets, et où est le problème ? Il est terrible, parce qu'une usine d'incinération, pour fonctionner, doit fonctionner à plein. Et vous avez ainsi partout dans le monde des aberrations d'usines d'incinération qui, au nom de leur fonctionnement en usines d'incinération, et au nom de la nécessité de l'énergie qu'elles produisent notamment ici pour le chauffage, sont obligées d'acheter, de récupérer, d'importer du tonnage d'ordures pour pouvoir faire fonctionner les fours.

Voilà l'aberration.

Troisième chose : l'incinération, mes chers collègues, est anti-écologique. Savez-vous que les enfants qui sont dans les écoles, à proximité de l'usine d'incinération, sont parfois interdits de sortir dans la cour à cause de ce que dégage l'usine d'incinération ?

Le savez-vous ?

Alors oui, ce n'est pas dans le territoire à proprement parler parisien et de vos circonscriptions, mais prend-on cela en compte ? Pouvez-vous à la fois pendant une grande séance faire de grands discours sur la nécessité de réduire la pollution atmosphérique, puis la séance d'après voter un projet aussi aberrant écologiquement ? Dernier argument : cette usine d'incinération, mes chers collègues communistes, écoutez donc pour peut-être réviser votre jugement, c'est 2 milliards d'euros pour Suez, c'est un grand projet inutile et imposé. Il y a déjà 1,15 milliard d'euros payé par le SYCTOM sur ses fonds propres, emprunts et taxe d'enlèvement, et 850 millions de garantie d'exploitation pour Suez pendant 23 ans, la durée du contrat. Eh oui, parce que nos déchets, c'est de l'or pour ces multinationales ! Alors pour toutes ces raisons, votez contre cette usine d'incinération, et je tiens à saluer le collectif citoyen 3R qui a mené une bataille sur ce sujet, c'est eux qui m'ont alertée. Moi, en tant qu?élue, je n'ai pas la science infuse sur l'ensemble des sujets. Ils ont travaillé sans relâche depuis bien longtemps avec d'autres collectifs associatifs pour également élaborer un plan B, un plan B des ordures ménagères. Eh bien qu?enfin on écoute l'expertise citoyenne, enrichie par nombre de scientifiques, d'associations, et que l'on prenne en compte ces questions sérieuses au lieu d'engraisser Suez Environnement pour un projet totalement inutile, qui va aggraver la pollution et va totalement à contre-courant de la politique que vous affichez, de réduction des déchets ! Donc, oui, plutôt deux fois qu'une, je voterai contre ce projet de délibération et je trouve cela scandaleux que l'on ne soit pas en capacité de vous faire évoluer malgré toutes les interventions qu'il y a eu dans cette Assemblée depuis au moins deux ans. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Chers collègues, c'est la quatrième ou cinquième fois que nous avons le débat dans cette Assemblée.

J'ai l'impression que de débat en débat, nous assistons à une espèce de radicalisation des arguments, qui m'inquiète.

Alors je vous le dis, Danielle SIMONNET, nous n'affichons pas une politique en matière de déchets, nous la menons, parce que la politique ce n'est pas de l'affichage, c'est de l'action, et c'est ce que nous faisons à Paris. C'est ce que nous faisons aujourd'hui sur la réduction des déchets, sur le tri des déchets, en matière d'investissement, et vous avez encore un article dans Le Parisien ce matin pour vous le raconter. C'est ce que nous faisons en matière de tri des déchets alimentaires, nous n'affichons pas une politique, nous la menons.

Et parce que nous faisons de la politique, nous essayons d'entraîner avec nous, et nous entraînons, le maire d'Ivry, des territoires en Seine-Saint-Denis, qui aujourd'hui commencent à entamer les mêmes démarches que nous.

Nous menons une politique et nous le faisons de manière déterminée. Mais nous savons aussi mener une politique, attendre ses résultats, les actualiser, les étendre.

Il y en a un peu marre, je vous le dis, d'un double discours. Il y en a un peu marre d'un double discours qui consiste, d'une part, à dire "bien sûr, il faut faire des infrastructures", et d'autre part, à systématiquement soutenir toutes les initiatives locales qui visent à s'y opposer. Systématiquement ! Quelles que soient les structures que l'on veut monter, c'est non ! C'est non à Ménilmontant pour mettre en place une déchetterie, c'est non à Ivry pour mettre en place un centre qui réduit de moitié sa capacité d'incinération, comme c'était non en Seine-Saint-Denis, il y a encore quelques années, pour mettre en place des usines de méthanisation. C'est non, c'est non, c'est non, c'est non ! C'est oui, bien sûr, il faut faire les choses, mais dès que l'on rentre dans le détail, c'est "non, on n'en veut pas". Une politique, on la mène, on la développe et on la développe constamment et intelligemment, et on essaie de ne pas se mettre dans une position où, par volonté de faire tout de suite le maximum, on finirait par se retrouver dans des situations moins favorables qu'aujourd'hui où on incinérerait dans des usines que nous ne contrôlerions absolument pas alors que celle d'Ivry est contrôlée par le SYCTOM, donc par les pouvoirs publics. On a ainsi le pouvoir de savoir ce qu'il s'y fait, ce qui n'autorise personne à venir répandre des rumeurs sur les enfants intoxiqués. On fait donc les choses et on les fait complètement. On ne veut pas que ce soit dans des usines que nous ne contrôlerions pas, nous ne voulons pas que ce soit dans l'enfouissement. En revanche, nous avons une détermination à réduire la production de déchets, à augmenter le tri et à réduire l'incinération. Nous avons un plan et nous le mettons en place. L'investissement, nous le faisons ! Donc, le petit numéro maintenant qui consiste - parce que ce n'était pas dans les arguments il y a encore un an - à venir nous expliquer que l'on est en train d'intoxiquer les enfants d'Ivry, je vous le dis, cette fois, cela dépasse les bornes ! Nous avons eu ce débat x fois ici et nous avons voté systématiquement dans le même sens. Nous avons aujourd'hui à donner notre autorisation à déposer un permis de construire. Je vous demande, chers Conseillers de Paris, de confirmer cette stratégie de volontarisme et de réalisme pour ne pas tomber dans des situations qui seraient pires qu'aujourd'hui. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DU 133).