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Mai 2017
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2017 DASCO 39 G - Collèges publics en cité scolaire. - Fixation des tarifs de restauration et modalités de compensation financière. Vœu déposé par le groupe LR relatif à l'harmonisation des grilles tarifaires.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 39 G et je vous informe que le v?u a été retiré.

La parole est à Mme BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, jusqu'à ce jour, les 29 collèges publics parisiens situés en cité scolaire, comme c'est le cas de la cité scolaire Paul-Valéry dans le 12e arrondissement, fixaient librement les tarifs de la restauration scolaire.

Le présent projet de délibération vise à faire entrer enfin ces établissements dans le droit commun des collèges parisiens, permettant de faire bénéficier toutes les familles de la tarification sociale parisienne en matière de restauration scolaire appliquée dans l'ensemble des écoles et collèges de Paris depuis 2014. En tant qu?élue attachée à l'égalité de tous les Parisiens devant le service public, il me semble important que nous puissions mettre fin à ces différences.

Ce résultat est le fruit d'échanges avec les représentants des cités scolaires et de la Région Ile-de-France qui mènent en parallèle et ce, depuis la précédente mandature, une réforme de la tarification de la restauration scolaire dans les lycées franciliens. L'adoption de la grille tarifaire de la Ville permettra aux Parisiens de bénéficier de tarifs plus progressifs et ce sera, pour les familles les plus modestes, plus avantageux que la situation actuelle et beaucoup plus que le tarif proposé désormais par la Région Ile-de-France. Puisque, pour les plus bas revenus, le tarif du repas passera de 1,50 euro à 0,13 et, pour les plus hauts revenus, de 4 à 7 euros. Cela s'appelle la justice sociale et nous y sommes très attachés. Peut-être que cela contribuera à rendre encore plus attractifs nos collèges publics par rapport aux collèges privés dans lesquels, on le sait, la restauration scolaire reste très élevée.

Il est à noter que tous les départements franciliens avant nous ont fait ce même choix, bien légitime, d'appliquer leur propre grille de tarifs plutôt que celle de la Région, comme nous y invitent les compétences de Conseils départementaux. Un accompagnement des familles est prévu pour faciliter la mise en place de cette évolution, s'appuyant notamment sur un partenariat avec la C.A.F. qui permettra à l'ensemble des familles allocataires, soit 70 % des familles, de recevoir directement à leur domicile un coupon restauration mentionnant leur quotient familial, leur tarif de restauration et les informations utiles pour cette nouvelle tarification.

Je ne peux que me réjouir de ces évolutions et souligner à quel point je suis attachée à ce que ces collèges intégrés dans les cités scolaires restent très attractifs. C'est quand même une difficulté particulière pour Paul-Valéry, qui bénéficiera de ces nouvelles tarifications, mais qui reste encore dans le flou sur l'évolution de sa séparation prochaine avec le lycée. J'invite la Ville et la Région Ile-de-France à continuer leurs discussions pour que la Région nous dise très vite comment cette cité scolaire va évoluer.

Je vous invite donc tous à adopter ce projet de délibération en faveur de nos familles parisiennes.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Alexandra CORDEBARD pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - En un mot, puisque Mme BARATTI-ELBAZ a été très complète sur la présentation des enjeux de ce projet de délibération. La Région, appliquant son nouveau tarif pour la rentrée prochaine dans les lycées, il était cohérent que la Ville fasse également ce travail pour ce qui concerne les collèges imbriqués dans les cités scolaires.

Nous avons, vous l'avez dit, Madame la Maire, choisi dans un souci d'égalité et de cohérence de l'action municipale, d'harmoniser les tarifs des collèges en cités mixtes avec ceux des collèges autonomes, comme l'avaient fait avant nous les autres départements d'Ile-de-France. Ces tarifs plus justes, que nous avons construits pour l'ensemble des écoles parisiennes et qui s'appliquent déjà dans les collèges autonomes, permettront d'aider davantage encore les familles les plus modestes, notamment celles bénéficiant des tarifs 1 à 4, et permettront de mettre en ?uvre une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

S'agissant de la mise en place opérationnelle, qui était un enjeu pour les établissements, les services de la Ville et ceux de la Région ont travaillé étroitement avec les proviseurs et gestionnaires des cités scolaires. Le dispositif prévu permettra non seulement d'améliorer et de simplifier le travail des gestionnaires mais aussi la communication avec les familles par une information renforcée, notamment grâce au partenariat noué avec la C.A.F. de Paris, comme vous l?avez rappelé.

Voilà pour ce projet de délibération que je vous invite à voter.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 39 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2017, DASCO 39 G).