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Mai 2017
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au dispositif "Prévention de la radicalisation".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 26 est relatif au dispositif de prévention de la radicalisation.

Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous sommes, toutes et tous ici, unanimes dans la lutte contre les terroristes, unanimes pour défendre les fondamentaux de la République quand elle est attaquée, mais nous devons être très vigilants. La lutte contre les terroristes relève de métiers bien particuliers, bien précis, et on a un cadre juridique qui doit être bien respecté.

Donc, j'ai été alerté sur le dispositif prévu en interne de prévention de la radicalisation. Ce dispositif ne me semble pas respecter nos fondamentaux et, justement, cette particularité des métiers de chacun.

Je tiens, à travers cette intervention, à vous rappeler que, dans le cadre de la lutte contre les terroristes, les agents publics doivent opérer dans le cadre strict de l'article 40 du Code de la procédure pénale, où figure : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Voilà le cadre dans lequel tout fonctionnaire se trouve, et je trouve particulièrement problématique de mettre en place des dispositifs supplémentaires, à travers notamment le mail dédié "radicalisation@paris.fr" et l'ensemble du dispositif qui est mis en place.

C?est un dispositif, finalement, qui incite à l'autosurveillance, qui encourage des procédures de suspicion généralisée, de délation, de discrimination à l'encontre des agents de confession musulmane réelle ou supposée et qui peut constituer un facteur majeur de risques psychosociaux sur les conditions de travail des agents de la Ville de Paris. Il n'appartient aucunement aux employeurs de se substituer aux services de police ou au rôle de prévention des services sociaux à destination des usagers et encore moins d'organiser une surveillance généralisée par les salariés. Il en va de même pour la Ville de Paris et c'est pour cela que je suis vraiment en désaccord avec le dispositif que vous avez mis en place. Je pense qu'il faut en la matière respecter la loi, toute la loi et rien que la loi, le dispositif légal. Je souhaite donc à travers ce v?u que la Ville de Paris renonce à ce dispositif contraire aux libertés démocratiques et sociales et à la sérénité du cadre de travail des agents. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Bruno JULLIARD pour vous répondre. Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe LR avec Jean-François LEGARET et une autre du groupe Ecologiste avec Pascal JULIEN.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je répondrai en lieu et place d?Emmanuel GRÉGOIRE.

Je rappelle que le dispositif mis en place mi-avril dernier repose sur une cellule interne de la Ville regroupant plusieurs directions. Elle sera chargée d'étudier les mails reçus d'agents de la Ville pour d'abord trier les informations entre ce qui pourrait relever du simple fait disciplinaire, de la laïcité et/ou d'une suspicion de radicalisation.

Il s'agira aussi d'informer la hiérarchie concernée, de recueillir de plus amples informations si nécessaire, de transmettre à la D.R.P.P. les informations relevant d'une éventuelle radicalisation, évidemment dans le strict respect de la loi comme vous venez de le dire, Madame SIMONNET, ainsi que de conseiller et soutenir les agents qui en ressentiraient le besoin.

Des séances de sensibilisation en présence de la cellule de sensibilisation du Ministère de l?Intérieur et de la cellule d'accompagnement de la Ville sont organisées pour les encadrants de proximité sur la base du volontariat. A ce jour, 350 encadrants et encadrants intermédiaires se sont inscrits en 2016. Nous avons déjà formé à la prévention de ce phénomène plus de 600 agents de la Ville qui, du fait de leur fonction, sont potentiellement confrontés à ce phénomène.

Comme vous, Madame SIMONNET, j'ai été alerté par plusieurs organisations syndicales qui craignaient que cela se transforme, comme vous le dites, en un système de délation. Ce n'est absolument pas l'objet de ce que nous avons mis en place. Au contraire, nous avons été sollicité - cela a été mon cas, par exemple, dans les musées de la Ville - par des agents ou même des représentants syndicaux d'agents qui nous disent qu'ils ne savent pas quoi faire lorsqu?ils sont eux-mêmes confrontés à des suspicions de radicalisation. Ils ne connaissent pas l'organisation légale et ils ont besoin d'être accompagnés et orientés.

C'est précisément et uniquement pour ce point-là, l'accompagnement de ces personnels, que nous mettons cela en place. En aucun cas, nous ne nous substituons à des dispositifs légaux. S'il y a effectivement suspicion de radicalisation, évidemment il y a saisine immédiate du Parquet ou de la Préfecture de police.

Cependant, nier une réalité ne permettrait en rien d'améliorer la situation des agents qui eux-mêmes sont concernés par ces difficultés. Il s'agit bien d'une logique d'accompagnement et en aucun cas d'une logique de délation. J'ajoute d'ailleurs que ce dispositif ne constitue en aucun cas une obligation pour les agents concernés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Comme vous, Madame SIMONNET, nous détestons les climats de suspicion, de délation, de discrimination, a fortiori sur les lieux de travail. Comme nous aimerions, comme vous, ne pas avoir à nous soucier de savoir si notre voisin ou notre collègue a pris la voie de la radicalisation. Le problème, c?est que la France est aujourd'hui en état d?urgence. C'est une réalité qui n'est pas seulement juridique, c'est une réalité du quotidien, une réalité selon laquelle, par exemple, Saïd KOUACHI a travaillé pour la Ville de Paris pendant deux ans. Tous les auteurs des attentats récents en France et en Europe ont, avant leurs actes horribles, évolué dans des environnements professionnels au contact régulier de leurs collègues. Sachant cela, nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer cette réalité qui nous impose à tous d'être vigilants. C'est la raison pour laquelle nous considérons que la Ville doit être pleinement engagée dans la lutte contre la radicalisation et que le dispositif de prévention doit être maintenu. C'est pourquoi nous voterons contre votre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Le dispositif établi récemment par la Ville en vue d'identifier les comportements ou postures extrêmes pouvant mener à des actes violents, dont les actes terroristes sont l?expression ultime, s'inscrit dans le cadre du Contrat parisien de prévention et de sécurité adopté par notre Conseil en début de mandature.

L'une des fiches actions de ce contrat, la fiche 1-5, prévoit la nécessité de renforcer le travail partenarial pour prévenir la radicalisation et l'accompagnement des familles.

Qu'une administration de la taille de Paris contribue, en partenariat avec la Préfecture de police et les associations, à la lutte contre les dérives conduisant au terrorisme nous semble utile sous condition que le dispositif offre la garantie qu'il ne puisse pas se transformer en système de dénonciation abusive sans rapport avec la lutte contre le terrorisme. Or cette garantie existe. D'ailleurs, cela a été dit, depuis qu?il existe, ce dispositif n'a jamais suscité un vaste élan de délation ou de discrimination à l'encontre des agents d'une confession, quelle qu'elle soit. D'ailleurs, ce dispositif répond à la demande. Par ailleurs, l'Observatoire parisien de la laïcité veille scrupuleusement au respect de la liberté religieuse des agents, quelles que soient leurs convictions en la matière. Il se saisirait de la moindre dérive attentatoire aux libertés individuelles. Cependant, dresser régulièrement le bilan du dispositif de prévention de la radicalisation, par exemple dans le cadre de la 3e Commission, serait à même de rassurer et permettrait en outre aux élus qui ont des idées de formuler des propositions pour en améliorer la procédure. Nous voterons pour toutes ces raisons contre le v?u de Danielle SIMONNET.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 26 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.