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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions, au titre de 1995, à des organismes locaux de Fédérations nationales sportives. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1545]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1995, à des organismes locaux de Fédérations nationales sportives ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux organismes locaux de Fédérations nationales sportives, désignés ci-après :
- Comité de Paris de baseball, softball et cricket, 73, rue Curial (19e) 10.500 F
- Délégation départementale de rugby de Paris, 56, avenue de Saint-Mandé (12e) 11.000 F
- Comité départemental de trampoline et sports acrobatiques, 4, rue Stanislas-Meunier (20e) 4.000 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 25.500 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.