Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1995
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

11 - Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




(La séance, suspendue à seize heures cinquante minutes, est reprise à dix-sept heures cinquante minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris.